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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15BTC2244	DLR5L15N37352	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la …	Centre national de la musique	Texte Déposé	2244	2019-09-17 00:00:00	2019-09-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2244.pdf
PIONANR5L15BTC2283	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir cont…	violences faites aux femmes	Texte Déposé	2283	2019-10-02 00:00:00	2019-10-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2283.pdf
PIONANR5L15BTC2428	DLR5L15N37698	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la créati…	points d'accueil pour soins immédiats	Texte Déposé	2428	2019-11-20 00:00:00	2019-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2428.pdf
PIONANR5L15BTC2431	DLR5L15N37229	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).	Abrogation de lois obsolètes	Texte Déposé	2431	2019-11-20 00:00:00	2019-11-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2431.pdf
PIONANR5L15BTC2432	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).	Trésorerie des associations	Texte Déposé	2432	2019-11-20 00:00:00	2019-11-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2432.pdf
PIONANR5L15BTC2434	DLR5L15N37855	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à …	coût du foncier et offre de logements	Texte Déposé	2434	2019-11-20 00:00:00	2019-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2434.pdf
PIONANR5L15BTC2435	DLR5L15N37618	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île…	luttant contre mitage espaces forestiers	Texte Déposé	2435	2019-11-20 00:00:00	2019-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2435.pdf
PIONANR5L15BTC2441	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des r…	articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine	Texte Déposé	2441	2019-11-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2441.pdf
PIONANR5L15BTC2443	DLR5L15N37882	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354)…	contre la désertification médicale et pour la prévention	Texte Déposé	2443	2019-11-27 00:00:00	2019-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2443.pdf
PIONANR5L15BTC2446	DLR5L15N37621	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfant…	qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM	Texte Déposé	2446	2019-11-27 00:00:00	2019-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2446.pdf
PIONANR5L15BTC2453	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir …	Agir contre les violences au sein de la famille	Texte Déposé	2453	2019-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2453.pdf
PIONANR5L15BTC2538	DLR5L15N37804	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de co…	visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	2538	2019-12-18 00:00:00	2019-12-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2538.pdf
PIONANR5L15BTC2583	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	2583	2020-01-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2583.pdf
PIONANR5L15BTC2587	DLR5L15N38334	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de …	protection des victimes de violences conjugales	Texte Déposé	2587	2020-01-15 00:00:00	2020-01-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2587.pdf
PIONANR5L15BTC2608	DLR5L15N37007	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes att…	visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète	Texte Déposé	2608	2020-01-22 00:00:00	2020-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2608.pdf
PIONANR5L15BTC2611	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pou…	Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur	Texte Déposé	2611	2020-01-22 00:00:00	2020-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2611.pdf
PIONANR5L15BTC2616	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1…	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	2616	2020-01-22 00:00:00	2020-01-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2616.pdf
PIONANR5L15BTC2617	DLR5L15N37846	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).	Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Texte Déposé	2617	2020-01-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2617.pdf
PIONANR5L15BTC2618	DLR5L15N37637	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel …	définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Texte Déposé	2618	2020-01-22 00:00:00	2020-01-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2618.pdf
PIONANR5L15BTC2624	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).	Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent	Texte Déposé	2624	2020-01-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2624.pdf
PIONANR5L15BTC2651	DLR5L15N38385	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale …	encadrer image enfants sur les plateformes en ligne	Texte Déposé	2651	2020-02-05 00:00:00	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2651.pdf
PIONANR5L15BTC2653	DLR5L15N37904	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemn…	fonds de garantie des victimes de terrorisme	Texte Déposé	2653	2020-02-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2653.pdf
PIONANR5L15BTC2654	DLR5L15N38412	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à le…	protection patrimoniale langues régionales	Texte Déposé	2654	2020-02-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2654.pdf
PIONANR5L15BTC2655	DLR5L15N38411	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).	gel matchs de football le 5 mai	Texte Déposé	2655	2020-02-05 00:00:00	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2655.pdf
PIONANR5L15BTC2721	DLR5L15N37849	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).	Régulation du marché de l'art	Texte Déposé	2721	2020-02-26 00:00:00	2020-03-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2721.pdf
PIONANR5L15BTC2722	DLR5L15N38447	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacan…	démocratiser colonies de vacances	Texte Déposé	2722	2020-02-26 00:00:00	2020-02-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2722.pdf
PIONANR5L15BTC2724	DLR5L15N38431	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).	cantines vertueuses	Texte Déposé	2724	2020-02-26 00:00:00	2020-02-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2724.pdf
PIONANR5L15BTC2739	DLR5L15N38488	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d…	protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	2739	2020-03-04 00:00:00	2020-03-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2739.pdf
PIONANR5L15BTC2966	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°…	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Texte Déposé	2966	2020-05-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2966.pdf
PIONANR5L15BTC2981	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le d…	Congé pour décès d'un enfant	Texte Déposé	2981	2020-05-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2981.pdf
PIONANR5L15BTC3010	DLR5L15N39672	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).	parer à la crise alimentaire et agricole	Texte Déposé	3010	2020-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3010.pdf
PIONANR5L15BTC3013	DLR5L15N39668	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltra…	encadrer sous-traitance	Texte Déposé	3013	2020-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3013.pdf
PIONANR5L15BTC3014	DLR5L15N39364	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).	pôle public du médicament	Texte Déposé	3014	2020-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3014.pdf
PIONANR5L15BTC3020	DLR5L15N39726	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le …	don de congés payés membres secteur médico-social	Texte Déposé	3020	2020-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3020.pdf
PIONANR5L15BTC3112	DLR5L15N39229	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentai…	déshérence retraite supplémentaire	Texte Déposé	3112	2020-06-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3112.pdf
PIONANR5L15BTC3115	DLR5L15N36771	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la n…	versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant	Texte Déposé	3115	2020-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3115.pdf
PIONANR5L15BTC3116	DLR5L15N39028	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guil…	mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	3116	2020-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3116.pdf
PIONANR5L15BTC3118	DLR5L15N39648	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).	directeur d'école	Texte Déposé	3118	2020-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3118.pdf
PIONANR5L15BTC3120	DLR5L15N39819	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de …	éthique de l’urgence	Texte Déposé	3120	2020-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3120.pdf
PIONANR5L15BTC3176	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encad…	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	3176	2020-07-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3176.pdf
PIONANR5L15BTC3177	DLR5L15N39726	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir …	Don de congés payés aux soignants	Texte Déposé	3177	2020-07-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3177.pdf
PIONANR5L15BTC3195	DLR5L15N38334	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à proté…	Protection des victimes de violences conjugales	Texte Déposé	3195	2020-07-09 00:00:00	2020-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3195.pdf
PIONANR5L15BTC3238	DLR5L15N39028	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des…	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	3238	2020-07-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3238.pdf
PIONANR5L15BTC3302	DLR5L15N39924	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues r…	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Texte Déposé	3302	2020-09-09 00:00:00	2020-09-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3302.pdf
PIONANR5L15BTC3380	DLR5L15N38385	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans su…	Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne	Texte Déposé	3380	2020-09-29 00:00:00	2020-10-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3380.pdf
PIONANR5L15BTC3383	DLR5L15N40346	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).	droit à l’avortement	Texte Déposé	3383	2020-09-30 00:00:00	2020-10-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3383.pdf
PIONANR5L15BTC3385	DLR5L15N40324	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (329…	congé de parenté égalitaire et effectif	Texte Déposé	3385	2020-09-30 00:00:00	2020-10-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3385.pdf
PIONANR5L15BTC3391	DLR5L15N40098	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatride…	parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides	Texte Déposé	3391	2020-10-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3391.pdf
PIONANR5L15BTC3393	DLR5L15N40345	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pra…	souffrances animales	Texte Déposé	3393	2020-10-01 00:00:00	2020-10-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3393.pdf
PIONANR5L15BTC3485	DLR5L15N39924	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi pa…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Texte Déposé	3485	2020-10-28 00:00:00	2020-11-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3485.pdf