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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15BTC0990	DLR5L15N36488	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutt…	fausses informations	Texte Déposé	990	2018-05-30 00:00:00	2018-05-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC0990.pdf
PIONANR5L15BTC0995	DLR5L15N36621	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutt…	lutte rodéos motorisés	Texte Déposé	995	2018-05-30 00:00:00	2018-05-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC0995.pdf
PIONANR5L15BTC1054	DLR5L15N36368	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des cons…	droits des consommateurs démarchage téléphonique	Texte Déposé	1054	2018-06-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1054.pdf
PIONANR5L15BTC1082	DLR5L15N36246	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assa…	Transfert compétences eau et assainissement	Texte Déposé	1082	2018-06-13 00:00:00	2018-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1082.pdf
PIONANR5L15BTC1138	DLR5L15N36529	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garan…	Organismes extérieurs au Parlement	Texte Déposé	1138	2018-07-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1138.pdf
PIONANR5L15BTC1150	DLR5L15N36719	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vu…	jeunes majeurs vulnérables	Texte Déposé	1150	2018-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1150.pdf
PIONANR5L15BTC1176	DLR5L15N36622	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'e…	Portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Texte Déposé	1176	2018-07-18 00:00:00	2018-07-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1176.pdf
PIONANR5L15BTC1187	DLR5L15N36690	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécuri…	Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique	Texte Déposé	1187	2018-07-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1187.pdf
PIONANR5L15BTC1268	DLR5L15N36468	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'in…	PPLO Manipulation de l'information	Texte Déposé	1268	2018-10-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1268.pdf
PIONANR5L15BTC1269	DLR5L15N36488	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 r…	Manipulation de l'information	Texte Déposé	1269	2018-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1269.pdf
PIONANR5L15BTC1286	DLR5L15N36625	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).	consolidation modèle français don du sang	Texte Déposé	1286	2018-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1286.pdf
PIONANR5L15BTC1414	DLR5L15N36918	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331…	interdiction violences éducatives	Texte Déposé	1414	2018-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1414.pdf
PIONANR5L15BTC1415	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).	trésorerie associations	Texte Déposé	1415	2018-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1415.pdf
PIONANR5L15BTC1416	DLR5L15N36927	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques…	prise en charge cancers pédiatriques	Texte Déposé	1416	2018-11-21 00:00:00	2018-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1416.pdf
PIONANR5L15BTC1417	DLR5L15N36917	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines …	activités agricoles cultures marines	Texte Déposé	1417	2018-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1417.pdf
PIONANR5L15BTC1448	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter co…	encadrer démarchage téléphonique lutter appel frauduleux	Texte Déposé	1448	2018-11-28 00:00:00	2018-12-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1448.pdf
PIONANR5L15BTC1450	DLR5L15N36922	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées …	améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie	Texte Déposé	1450	2018-11-28 00:00:00	2019-12-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1450.pdf
PIONANR5L15BTC1451	DLR5L15N36973	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens di…	sécuriser praticiens hors Union européenne	Texte Déposé	1451	2018-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1451.pdf
PIONANR5L15BTC1452	DLR5L15N36209	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du lo…	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Texte Déposé	1452	2018-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1452.pdf
PIONANR5L15BTC1593	DLR5L15N37090	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai…	délai intervention juge libertés Mayotte	Texte Déposé	1593	2019-01-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1593.pdf
PIONANR5L15BTC1598	DLR5L15N37092	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Joset…	école inclusive	Texte Déposé	1598	2019-01-23 00:00:00	2019-01-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1598.pdf
PIONANR5L15BTC1600	DLR5L15N36884	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1…	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Texte Déposé	1600	2019-01-23 00:00:00	2019-01-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1600.pdf
PIONANR5L15BTC1612	DLR5L15N37094	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes …	urgence désertification médicale	Texte Déposé	1612	2019-01-23 00:00:00	2019-01-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1612.pdf
PIONANR5L15BTC1622	DLR5L15N36933	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du …	Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	1622	2019-01-30 00:00:00	2019-02-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1622.pdf
PIONANR5L15BTC1633	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser …	lutter mort subite gestes sauvent	Texte Déposé	1633	2019-02-06 00:00:00	2019-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1633.pdf
PIONANR5L15BTC1662	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la co…	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	1662	2019-02-06 00:00:00	2019-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1662.pdf
PIONANR5L15BTC1770	DLR5L15N36914	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels admi…	Conseils d'administration des SDIS	Texte Déposé	1770	2019-03-20 00:00:00	2019-03-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1770.pdf
PIONANR5L15BTC1772	DLR5L15N37206	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit…	droit de résiliation complémentaire santé	Texte Déposé	1772	2019-03-20 00:00:00	2019-03-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1772.pdf
PIONANR5L15BTC1832	DLR5L15N37263	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserve…	intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles	Texte Déposé	1832	2019-04-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1832.pdf
PIONANR5L15BTC1835	DLR5L15N36933	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi orga…	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Texte Déposé	1835	2019-04-03 00:00:00	2019-04-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1835.pdf
PIONANR5L15BTC1883	DLR5L15N37352	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe…	Centre national de la musique	Texte Déposé	1883	2019-04-29 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1883.pdf
PIONANR5L15BTC1884	DLR5L15N36532	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).	Favoriser l'engagement associatif	Texte Déposé	1884	2019-04-30 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1884.pdf
PIONANR5L15BTC1910	DLR5L15N37317	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économi…	Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte	Texte Déposé	1910	2019-04-30 00:00:00	2019-04-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1910.pdf
PIONANR5L15BTC1911	DLR5L15N36913	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).	Reconnaissance des proches aidants	Texte Déposé	1911	2019-04-30 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1911.pdf
PIONANR5L15BTC1912	DLR5L15N37127	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (…	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	1912	2019-04-30 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1912.pdf
PIONANR5L15BTC1914	DLR5L15N36917	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littora…	Activités agricoles cultures marines	Texte Déposé	1914	2019-04-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1914.pdf
PIONANR5L15BTC1915	DLR5L15N37065	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).	pré-enseignes	Texte Déposé	1915	2019-05-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1915.pdf
PIONANR5L15BTC1916	DLR5L15N37344	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).	interdiction effective de la pêche électrique	Texte Déposé	1916	2019-05-02 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1916.pdf
PIONANR5L15BTC1939	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion …	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	1939	2019-05-07 00:00:00	2019-05-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1939.pdf
PIONANR5L15BTC1948	DLR5L15N37206	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au dr…	Droit de résiliation complémentaire santé	Texte Déposé	1948	2019-05-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC1948.pdf
PIONANR5L15BTC2027	DLR5L15N37122	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et …	Articles de la loi ELAN	Texte Déposé	2027	2019-06-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2027.pdf
PIONANR5L15BTC2062	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter con…	lutter haine internet	Texte Déposé	2062	2019-06-19 00:00:00	2019-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2062.pdf
PIONANR5L15BTC2101	DLR5L15N37475	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologu…	homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	2101	2019-07-03 00:00:00	2019-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2101.pdf
PIONANR5L15BTC2102	DLR5L15N36990	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°14…	Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Texte Déposé	2102	2019-07-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2102.pdf
PIONANR5L15BTC2112	DLR5L15N37263	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prése…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Texte Déposé	2112	2019-07-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2112.pdf
PIONANR5L15BTC2119	DLR5L15N37599	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à facil…	indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française	Texte Déposé	2119	2019-07-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2119.pdf
PIONANR5L15BTC2126	DLR5L15N37485	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines éle…	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Texte Déposé	2126	2019-07-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2126.pdf
PIONANR5L15BTC2141	DLR5L15N37127	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agenc…	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	2141	2019-07-15 00:00:00	2019-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2141.pdf
PIONANR5L15BTC2208	DLR5L15N37385	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).	Clarification de dispositions du droit électoral	Texte Déposé	2208	2019-09-09 00:00:00	2019-09-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2208.pdf
PIONANR5L15BTC2209	DLR5L15N37390	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).	Clarification du droit électoral (ppo)	Texte Déposé	2209	2019-09-09 00:00:00	2019-09-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC2209.pdf