main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_publication	url_pdf
PIONANR5L15BTA0355	DLR5L15N37229	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes	Abrogation de lois obsolètes	Séance	355	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0355.pdf
PIONANR5L15BTA0356	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Séance	356	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0356.pdf
PIONANR5L15BTA0357	DLR5L15N37855	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français	Coût du foncier	Séance	357	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0357.pdf
PIONANR5L15BTA0358	DLR5L15N37698	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Points d'accueil pour soins immédiats	Séance	358	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0358.pdf
PIONANR5L15BTA0362	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Séance	362	2019-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0362.pdf
PIONANR5L15BTA0363	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Violences au sein de la famille	Séance	363	2020-01-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0363.pdf
PIONANR5L15BTA0366	DLR5L15N37884	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées	Code de la route dans les lycées	Séance	366	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0366.pdf
PIONANR5L15BTA0367	DLR5L15N37621	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés	Séance	367	2020-01-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0367.pdf
PIONANR5L15BTA0368	DLR5L15N37880	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique	Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	Séance	368	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0368.pdf
PIONANR5L15BTA0369	DLR5L15N37881	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide	Crime d'écocide	Séance	369	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0369.pdf
PIONANR5L15BTA0370	DLR5L15N37882	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention	Contre la désertification médicale et pour la prévention	Séance	370	2020-01-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0370.pdf
PIONANR5L15BTA0371	DLR5L15N37883	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptab…	Création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises	Séance	371	2019-12-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0371.pdf
PIONANR5L15BTA0378	DLR5L15N37475	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie	Peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie	Séance	378	2020-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0378.pdf
PIONANR5L15BTA0379	DLR5L15N37804	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Accès à la prestation de compensation du handicap	Séance	379	2020-01-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0379.pdf
PIONANR5L15BTA0388	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	388	2020-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0388.pdf
PIONANR5L15BTA0390	DLR5L15N38334	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Séance	390	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0390.pdf
PIONANR5L15BTA0391	DLR5L15N37846	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Séance	391	2020-02-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0391.pdf
PIONANR5L15BTA0392	DLR5L15N37637	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Séance	392	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0392.pdf
PIONANR5L15BTA0393	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Séance	393	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0393.pdf
PIONANR5L15BTA0394	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	394	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0394.pdf
PIONANR5L15BTA0395	DLR5L15N38369	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraine…	Liste électorale consultation Nouvelle-Calédonie	Séance	395	2020-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0395.pdf
PIONANR5L15BTA0396	DLR5L15N37330	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et …	Cumul retraite et indemnité Conseil constitutionnel	Séance	396	2020-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0396.pdf
PIONANR5L15BTA0397	DLR5L15N37007	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques	Emploi des personnes atteintes de maladies chroniques	Séance	397	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0397.pdf
PIONANR5L15BTA0398	DLR5L15N38380	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires	Déshérence des retraites supplémentaires	Séance	398	2020-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0398.pdf
PIONANR5L15BTA0402	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent	Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent	Séance	402	2020-02-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0402.pdf
PIONANR5L15BTA0403	DLR5L15N38385	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne	Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne	Séance	403	2020-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0403.pdf
PIONANR5L15BTA0404	DLR5L15N38411	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai	Gel matchs de football le 5 mai	Séance	404	2020-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0404.pdf
PIONANR5L15BTA0405	DLR5L15N38413	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile	Financement infrastructures téléphonie mobile	Séance	405	2020-02-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0405.pdf
PIONANR5L15BTA0406	DLR5L15N38414	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale	Mesures de justice sociale	Séance	406	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0406.pdf
PIONANR5L15BTA0407	DLR5L15N37904	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf…	Fonds de garantie des victimes de terrorisme	Séance	407	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0407.pdf
PIONANR5L15BTA0408	DLR5L15N38412	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion	Protection patrimoniale langues régionales	Séance	408	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0408.pdf
PIONANR5L15BTA0419	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	419	2020-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0419.pdf
PIONANR5L15BTA0422	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Séance	422	2020-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0422.pdf
PIONANR5L15BTA0423	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Séance	423	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0423.pdf
PIONANR5L15BTA0425	DLR5L15N39726	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi…	Don de congés payés aux soignants	Séance	425	2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0425.pdf
PIONANR5L15BTA0428	DLR5L15N38448	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires	Plafonnement des frais bancaires	Séance	428	2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0428.pdf
PIONANR5L15BTA0430	DLR5L15N39532	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Arrêtés de catastrophe naturelle	Séance	430	2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0430.pdf
PIONANR5L15BTA0433	DLR5L15N39748	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activi…	Allègement temporaire cotisations sociales	Séance	433	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0433.pdf
PIONANR5L15BTA0434	DLR5L15N39709	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans	Zéro charge jeunes moins de 25 ans	Séance	434	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0434.pdf
PIONANR5L15BTA0435	DLR5L15N39752	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur…	Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et la restauration	Séance	435	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0435.pdf
PIONANR5L15BTA0436	DLR5L15N39751	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité…	Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire	Séance	436	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0436.pdf
PIONANR5L15BTA0437	DLR5L15N39735	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans f…	subventions PME et artisans fragilisés du tourisme	Séance	437	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0437.pdf
PIONANR5L15BTA0438	DLR5L15N39758	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectan…	Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques	Séance	438	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0438.pdf
PIONANR5L15BTA0444	DLR5L15N39756	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	en faveur d'une loi de programmation hôpital public	Séance	444	2020-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0444.pdf
PIONANR5L15BTA0446	DLR5L15N39755	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale	Contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale	Séance	446	2020-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0446.pdf
PIONANR5L15BTA0447	DLR5L15N39757	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie	Garantie salaire-formation	Séance	447	2020-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0447.pdf
PIONANR5L15BTA0450	DLR5L15N39229	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire	Déshérence retraite supplémentaire	Séance	450	2020-06-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0450.pdf
PIONANR5L15BTA0451	DLR5L15N39028	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Séance	451	2020-06-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0451.pdf
PIONANR5L15BTA0452	DLR5L15N39648	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Séance	452	2020-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0452.pdf
PIONANR5L15BTA0454	DLR5L15N39825	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé	Gouvernance établissements des publics de santé	Séance	454	2020-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0454.pdf