main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_publication	url_pdf
PIONANR5L15BTA0202	DLR5L15N36913	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants	Reconnaissance des proches aidants	Séance	202	2018-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0202.pdf
PIONANR5L15BTA0204	DLR5L15N36922	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Santé visuelle des personnes âgées	Séance	204	2018-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0204.pdf
PIONANR5L15BTA0208	DLR5L15N36209	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Séance	208	2018-12-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0208.pdf
PIONANR5L15BTA0209	DLR5L15N36973	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne	Exercice des praticiens diplômés hors UE	Séance	209	2018-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0209.pdf
PIONANR5L15BTA0221	DLR5L15N37090	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte	Délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte	Séance	221	2019-02-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0221.pdf
PIONANR5L15BTA0223	DLR5L15N37093	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Expérimentation revenu de base	Séance	223	2019-02-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0223.pdf
PIONANR5L15BTA0224	DLR5L15N37094	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale	Désertification médicale	Séance	224	2019-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0224.pdf
PIONANR5L15BTA0225	DLR5L15N37092	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une école vraiment inclusive	École inclusive	Séance	225	2019-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0225.pdf
PIONANR5L15BTA0226	DLR5L15N36884	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Séance	226	2019-02-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0226.pdf
PIONANR5L15BTA0234	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent	Lutte contre la mort subite et premiers secours	Séance	234	2019-03-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0234.pdf
PIONANR5L15BTA0236	DLR5L15N37113	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires	Qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques alimentaires	Séance	236	2019-03-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0236.pdf
PIONANR5L15BTA0237	DLR5L15N37170	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur…	Justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt	Séance	237	2019-03-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0237.pdf
PIONANR5L15BTA0238	DLR5L15N37167	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les pe…	augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises	Séance	238	2019-03-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0238.pdf
PIONANR5L15BTA0239	DLR5L15N36497	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés	Suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH	Séance	239	2019-03-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0239.pdf
PIONANR5L15BTA0240	DLR5L15N37168	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Transparence épargne populaire en matière énergétique	Séance	240	2019-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0240.pdf
PIONANR5L15BTA0242	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	242	2019-03-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0242.pdf
PIONANR5L15BTA0243	DLR5L15N36933	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n°…	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Séance	243	2019-03-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0243.pdf
PIONANR5L15BTA0247	DLR5L15N36914	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services dépa…	Conseils d'administration des SDIS	Séance	247	2019-04-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0247.pdf
PIONANR5L15BTA0248	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Séance	248	2019-04-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0248.pdf
PIONANR5L15BTA0249	DLR5L15N37206	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Droit de résiliation complémentaire santé	Séance	249	2019-04-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0249.pdf
PIONANR5L15BTA0254	DLR5L15N36520	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies…	Répertoire des maladies rares ou orphelines	Séance	254	2019-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0254.pdf
PIONANR5L15BTA0255	DLR5L15N35856	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation	Lutte contre la sur-réglementation	Séance	255	2019-04-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0255.pdf
PIONANR5L15BTA0257	DLR5L15N37263	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Séance	257	2019-04-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0257.pdf
PIONANR5L15BTA0261	DLR5L15N37352	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Séance	261	2019-05-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0261.pdf
PIONANR5L15BTA0262	DLR5L15N36719	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Jeunes majeurs vulnérables	Séance	262	2019-05-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0262.pdf
PIONANR5L15BTA0263	DLR5L15N36532	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de l'engagement associatif	Favoriser l'engagement associatif	Séance	263	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0263.pdf
PIONANR5L15BTA0264	DLR5L15N36917	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale	Activités agricoles et cultures marines en zone littorale	Séance	264	2019-05-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0264.pdf
PIONANR5L15BTA0265	DLR5L15N36913	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants	Reconnaissance des proches aidants	Séance	265	2019-05-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0265.pdf
PIONANR5L15BTA0266	DLR5L15N37065	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux préenseignes	Préenseignes	Séance	266	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0266.pdf
PIONANR5L15BTA0267	DLR5L15N37127	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Séance	267	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0267.pdf
PIONANR5L15BTA0268	DLR5L15N37317	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales	Actionnariat des entreprises publiques locales	Séance	268	2019-05-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0268.pdf
PIONANR5L15BTA0269	DLR5L15N37344	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique	Interdiction effective de la pêche électrique	Séance	269	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0269.pdf
PIONANR5L15BTA0273	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	273	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0273.pdf
PIONANR5L15BTA0296	DLR5L15N37262	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français	Rétablir le pouvoir d'achat	Séance	296	2019-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0296.pdf
PIONANR5L15BTA0297	DLR5L15N37454	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure	Orientation et programmation de la sécurité intérieure	Séance	297	2019-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0297.pdf
PIONANR5L15BTA0298	DLR5L15N37443	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte	Développement durable de Mayotte	Séance	298	2019-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0298.pdf
PIONANR5L15BTA0300	DLR5L15N37206	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Droit de résiliation complémentaire santé	Séance	300	2019-07-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0300.pdf
PIONANR5L15BTA0310	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	310	2019-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0310.pdf
PIONANR5L15BTA0311	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	311	2019-07-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0311.pdf
PIONANR5L15BTA0312	DLR5L15N36933	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Séance	312	2019-07-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0312.pdf
PIONANR5L15BTA0316	DLR5L15N36990	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Organisation des communes nouvelles	Séance	316	2019-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0316.pdf
PIONANR5L15BTA0317	DLR5L15N37599	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la Polynésie française	Polynésie française	Séance	317	2019-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0317.pdf
PIONANR5L15BTA0320	DLR5L15N37485	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Séance	320	2019-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0320.pdf
PIONANR5L15BTA0322	DLR5L15N37263	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Réseaux radioélectriques mobiles	Séance	322	2019-08-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0322.pdf
PIONANR5L15BTA0325	DLR5L15N37127	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin Agences et éditeurs de presse	Séance	325	2019-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0325.pdf
PIONANR5L15BTA0332	DLR5L15N37352	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Séance	332	2019-11-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0332.pdf
PIONANR5L15BTA0338	DLR5L15N37385	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	338	2019-09-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0338.pdf
PIONANR5L15BTA0339	DLR5L15N37390	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	339	2019-09-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0339.pdf
PIONANR5L15BTA0344	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Séance	344	2019-10-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0344.pdf
PIONANR5L15BTA0354	DLR5L15N37618	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France	Mitage des espaces forestiers	Séance	354	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTA0354.pdf