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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15B2335	DLR5L15N37858	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil	délégation parlementaire nucléaire civil	Texte Déposé	2335	2019-10-16 00:00:00	2019-10-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2335.pdf
PIONANR5L15B2336	DLR5L15N37855	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français	coût du foncier et offre de logements	Texte Déposé	2336	2019-10-16 00:00:00	2019-10-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2336.pdf
PIONANR5L15B2337	DLR5L15N37856	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques	modernisant ventes aux enchères	Texte Déposé	2337	2019-10-16 00:00:00	2019-10-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2337.pdf
PIONANR5L15B2338	DLR5L15N37861	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels	créances entre professionnels	Texte Déposé	2338	2019-10-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2338.pdf
PIONANR5L15B2339	DLR5L15N37854	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement	sensibilisation contre le harcèlement scolaire	Texte Déposé	2339	2019-10-16 00:00:00	2019-10-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2339.pdf
PIONANR5L15B2346	DLR5L15N37885	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies	langue des signes dans les mairies	Texte Déposé	2346	2019-10-22 00:00:00	2019-10-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2346.pdf
PIONANR5L15B2347	DLR5L15N37873	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants de…	représentativité et parité dans les intercommunalités	Texte Déposé	2347	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2347.pdf
PIONANR5L15B2348	DLR5L15N37874	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de …	interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires	Texte Déposé	2348	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2348.pdf
PIONANR5L15B2349	DLR5L15N37879	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif	lutte contre le démarchage téléphonique abusif	Texte Déposé	2349	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2349.pdf
PIONANR5L15B2350	DLR5L15N37886	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers	renforcer sanctions agressions sapeurs-pompiers	Texte Déposé	2350	2019-10-22 00:00:00	2019-10-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2350.pdf
PIONANR5L15B2351	DLR5L15N37884	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées	code de la route dans les lycées	Texte Déposé	2351	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2351.pdf
PIONANR5L15B2352	DLR5L15N37880	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique	création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique	Texte Déposé	2352	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2352.pdf
PIONANR5L15B2353	DLR5L15N37881	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide	portant reconnaissance du crime d'écocide	Texte Déposé	2353	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2353.pdf
PIONANR5L15B2354	DLR5L15N37882	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention	contre la désertification médicale et pour la prévention	Texte Déposé	2354	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2354.pdf
PIONANR5L15B2355	DLR5L15N37883	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptab…	création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises	Texte Déposé	2355	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2355.pdf
PIONANR5L15B2360	DLR5L15N37845	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur	Droit au changement d'assurance emprunteur	Texte Déposé	2360	2019-10-24 00:00:00	2019-11-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2360.pdf
PIONANR5L15B2361	DLR5L15N37846	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Texte Déposé	2361	2019-10-24 00:00:00	2019-11-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2361.pdf
PIONANR5L15B2362	DLR5L15N37849	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art	Régulation du marché de l'art	Texte Déposé	2362	2019-10-24 00:00:00	2019-11-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2362.pdf
PIONANR5L15B2363	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours	Lutte contre la mort subite et premiers secours	Texte Déposé	2363	2019-10-24 00:00:00	2019-11-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2363.pdf
PIONANR5L15B2371	DLR5L15N37804	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	2371	2019-11-06 00:00:00	2019-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2371.pdf
PIONANR5L15B2376	DLR5L15N37905	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie	libre concurrence dans la plasturgie	Texte Déposé	2376	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2376.pdf
PIONANR5L15B2377	DLR5L15N37906	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires	libre concurrence dans le domaine phytosanitaire	Texte Déposé	2377	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2377.pdf
PIONANR5L15B2378	DLR5L15N37907	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entre…	stage ENA en PME	Texte Déposé	2378	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2378.pdf
PIONANR5L15B2379	DLR5L15N37908	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et…	interdire signes manifestant appartenance religieuse dans les sorties scolaires	Texte Déposé	2379	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2379.pdf
PIONANR5L15B2380	DLR5L15N37909	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme	régulation location de tourisme	Texte Déposé	2380	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2380.pdf
PIONANR5L15B2381	DLR5L15N37910	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter les crédits inter-entreprises	crédits inter-entreprises	Texte Déposé	2381	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2381.pdf
PIONANR5L15B2382	DLR5L15N37912	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants	interdire le nuançage d'office	Texte Déposé	2382	2019-11-06 00:00:00	2019-11-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2382.pdf
PIONANR5L15B2383	DLR5L15N37913	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant	création médaille d'honneur combattant	Texte Déposé	2383	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2383.pdf
PIONANR5L15B2384	DLR5L15N37914	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable	interdire cigarette dotée d'un filtre non compostable	Texte Déposé	2384	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2384.pdf
PIONANR5L15B2385	DLR5L15N37903	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux	sécurisation des mandats municipaux	Texte Déposé	2385	2019-11-06 00:00:00	2019-11-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2385.pdf
PIONANR5L15B2386	DLR5L15N37904	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infra…	fonds de garantie des victimes de terrorisme	Texte Déposé	2386	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2386.pdf
PIONANR5L15B2387	DLR5L15N37932	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant une obligation de déclaration domiciliaire	déclaration domiciliaire	Texte Déposé	2387	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2387.pdf
PIONANR5L15B2388	DLR5L15N37911	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution	valorisation de la production locale en outre-mer	Texte Déposé	2388	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2388.pdf
PIONANR5L15B2389	DLR5L15N37915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes	revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes	Texte Déposé	2389	2019-11-06 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2389.pdf
PIONANR5L15B2390	DLR5L15N37916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière	maitrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière	Texte Déposé	2390	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2390.pdf
PIONANR5L15B2391	DLR5L15N37925	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le droit d'uriner en paix	uriner en paix	Texte Déposé	2391	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2391.pdf
PIONANR5L15B2392	DLR5L15N37926	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics	interdire écrans publicitaires numériques lieux publics	Texte Déposé	2392	2019-11-06 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2392.pdf
PIONANR5L15B2393	DLR5L15N37927	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance	renaissance villages lieu de naissance	Texte Déposé	2393	2019-11-06 00:00:00	2019-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2393.pdf
PIONANR5L15B2398	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Texte Déposé	2398	2019-11-07 00:00:00	2019-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2398.pdf
PIONANR5L15B2418	DLR5L15N37917	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible	reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie irréversible	Texte Déposé	2418	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2418.pdf
PIONANR5L15B2419	DLR5L15N37918	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place …	droits des parents auprès du juge de la protection de l'enfance	Texte Déposé	2419	2019-11-19 00:00:00	2019-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2419.pdf
PIONANR5L15B2420	DLR5L15N37961	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé	assortir d'une contrepartie financière clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé	Texte Déposé	2420	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2420.pdf
PIONANR5L15B2421	DLR5L15N37962	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes	visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes	Texte Déposé	2421	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2421.pdf
PIONANR5L15B2422	DLR5L15N37963	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs	renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac	Texte Déposé	2422	2019-11-19 00:00:00	2019-11-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2422.pdf
PIONANR5L15B2423	DLR5L15N37965	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »	déclaration bénévolat et vie associative "grande cause nationale 2020"	Texte Déposé	2423	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2423.pdf
PIONANR5L15B2424	DLR5L15N37966	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles	lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles	Texte Déposé	2424	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2424.pdf
PIONANR5L15B2425	DLR5L15N37897	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique	Carte Vitale biométrique	Texte Déposé	2425	2019-11-19 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2425.pdf
PIONANR5L15B2437	DLR5L15N37900	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux	Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels	Texte Déposé	2437	2019-11-21 00:00:00	2019-12-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2437.pdf
PIONANR5L15B2439	DLR5L15N38304	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires	Plafonnement des indemnités des parlementaires	Texte Déposé	2439	2019-11-22 00:00:00	2019-12-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2439.pdf
PIONANR5L15B2458	DLR5L15N37964	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle	simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière	Texte Déposé	2458	2019-12-03 00:00:00	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2458.pdf