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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15B1467	DLR5L15N37028	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménag…	taxe consommation produits énergétiques flottante soutenir pouvoir achat	Texte Déposé	1467	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1467.pdf
PIONANR5L15B1468	DLR5L15N37037	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite	attribution allocation handicapés retraite	Texte Déposé	1468	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1468.pdf
PIONANR5L15B1469	DLR5L15N37036	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristiqu…	clarifier les compétences des départements soutien aux aéroports régionaux contribuant au développement touristique	Texte Déposé	1469	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1469.pdf
PIONANR5L15B1470	DLR5L15N37040	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à …	suppression allocations mineurs délinquants	Texte Déposé	1470	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1470.pdf
PIONANR5L15B1471	DLR5L15N37042	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques …	conseillers municipaux réduction impôt frais kilométriques	Texte Déposé	1471	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1471.pdf
PIONANR5L15B1472	DLR5L15N37044	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité	universaliser allocation rentrée scolaire	Texte Déposé	1472	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1472.pdf
PIONANR5L15B1473	DLR5L15N37045	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation	obligation réindustrialisation délocalisation	Texte Déposé	1473	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1473.pdf
PIONANR5L15B1474	DLR5L15N37043	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession	permis blanc automobilistes	Texte Déposé	1474	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1474.pdf
PIONANR5L15B1475	DLR5L15N37048	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme	rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme	Texte Déposé	1475	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1475.pdf
PIONANR5L15B1476	DLR5L15N37051	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la fiscalité des établissements touristiques	fiscalité des établissements touristiques	Texte Déposé	1476	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1476.pdf
PIONANR5L15B1477	DLR5L15N37050	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques	capacité d'accueil des destinations touristiques	Texte Déposé	1477	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1477.pdf
PIONANR5L15B1478	DLR5L15N37049	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors	libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours	Texte Déposé	1478	2018-12-05 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1478.pdf
PIONANR5L15B1479	DLR5L15N37052	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant	améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant	Texte Déposé	1479	2018-12-05 00:00:00	2018-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1479.pdf
PIONANR5L15B1480	DLR5L15N37053	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion	expérimentation encadrement général des prix dans le département de la Réunion	Texte Déposé	1480	2018-12-05 00:00:00	2018-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1480.pdf
PIONANR5L15B1491	DLR5L15N36990	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Texte Déposé	1491	2018-12-12 00:00:00	2019-07-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1491.pdf
PIONANR5L15B1499	DLR5L15N37076	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique	Référendum d’initiative partagée	Texte Déposé	1499	2018-12-13 00:00:00	2018-12-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1499.pdf
PIONANR5L15B1500	DLR5L15N37077	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique	Référendum d’initiative partagée	Texte Déposé	1500	2018-12-13 00:00:00	2018-12-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1500.pdf
PIONANR5L15B1505	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent	lutter mort subite gestes sauvent	Texte Déposé	1505	2018-12-17 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1505.pdf
PIONANR5L15B1506	DLR5L15N37090	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte	délai intervention juge libertés Mayotte	Texte Déposé	1506	2018-12-17 00:00:00	2018-12-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1506.pdf
PIONANR5L15B1509	DLR5L15N37096	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités	Revenus des retraités	Texte Déposé	1509	2018-12-18 00:00:00	2019-01-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1509.pdf
PIONANR5L15B1519	DLR5L15N37104	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes	soutenir petites moyennes entreprises face à la concurrence	Texte Déposé	1519	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1519.pdf
PIONANR5L15B1520	DLR5L15N37034	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat	abrogation hausse fiscalité carburants	Texte Déposé	1520	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1520.pdf
PIONANR5L15B1521	DLR5L15N37059	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité	répondre colère justice égalité	Texte Déposé	1521	2018-12-19 00:00:00	2019-01-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1521.pdf
PIONANR5L15B1522	DLR5L15N37060	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique	lutte frelon asiatique	Texte Déposé	1522	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1522.pdf
PIONANR5L15B1523	DLR5L15N37062	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"	abeilles Grande cause nationale 2019	Texte Déposé	1523	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1523.pdf
PIONANR5L15B1524	DLR5L15N37063	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise	développer télétravail entreprise	Texte Déposé	1524	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1524.pdf
PIONANR5L15B1525	DLR5L15N37064	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique	amplifier lutte frelon asiatique	Texte Déposé	1525	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1525.pdf
PIONANR5L15B1526	DLR5L15N37065	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux pré-enseignes	pré-enseignes	Texte Déposé	1526	2018-12-19 00:00:00	2019-01-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1526.pdf
PIONANR5L15B1527	DLR5L15N37067	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé	flécher recettes amendes contrôle routier	Texte Déposé	1527	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1527.pdf
PIONANR5L15B1528	DLR5L15N37069	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de…	inscription prénom régionale état civil	Texte Déposé	1528	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1528.pdf
PIONANR5L15B1529	DLR5L15N37078	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites	rocédure pour une réforme globale du système de retraites	Texte Déposé	1529	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1529.pdf
PIONANR5L15B1530	DLR5L15N37079	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variét…	cession, fourniture et transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux	Texte Déposé	1530	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1530.pdf
PIONANR5L15B1531	DLR5L15N37080	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel	étiquetage de l'origine du miel	Texte Déposé	1531	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1531.pdf
PIONANR5L15B1532	DLR5L15N37081	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du n…	règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxation géants du numérique au profit de la transition écologique	Texte Déposé	1532	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1532.pdf
PIONANR5L15B1533	DLR5L15N37082	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l’impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales	modifier l’impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales de l’impôt sur la fortune immo…	Texte Déposé	1533	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1533.pdf
PIONANR5L15B1534	DLR5L15N37083	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S »	visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S »	Texte Déposé	1534	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1534.pdf
PIONANR5L15B1535	DLR5L15N37084	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations	réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations	Texte Déposé	1535	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1535.pdf
PIONANR5L15B1536	DLR5L15N37085	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fou…	exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de ga…	Texte Déposé	1536	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1536.pdf
PIONANR5L15B1537	DLR5L15N37087	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères	réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Texte Déposé	1537	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1537.pdf
PIONANR5L15B1538	DLR5L15N37086	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles	délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles	Texte Déposé	1538	2018-12-19 00:00:00	2018-12-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1538.pdf
PIONANR5L15B1539	DLR5L15N37088	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre…	l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modi…	Texte Déposé	1539	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1539.pdf
PIONANR5L15B1540	DLR5L15N37092	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une école vraiment inclusive	école inclusive	Texte Déposé	1540	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1540.pdf
PIONANR5L15B1541	DLR5L15N37093	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	expérimentation revenu de base	Texte Déposé	1541	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1541.pdf
PIONANR5L15B1542	DLR5L15N37094	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale	urgence désertification médicale	Texte Déposé	1542	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1542.pdf
PIONANR5L15B1543	DLR5L15N37095	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique	fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique	Texte Déposé	1543	2018-12-19 00:00:00	2018-12-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1543.pdf
PIONANR5L15B1544	DLR5L15N37105	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles	fixer lieux conseils municipaux communes nouvelles	Texte Déposé	1544	2018-12-19 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1544.pdf
PIONANR5L15B1552	DLR5L15N37115	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire	Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire	Texte Déposé	1552	2018-12-20 00:00:00	2019-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1552.pdf
PIONANR5L15B1558	DLR5L15N37128	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne	Référendums d'initiative citoyenne	Texte Déposé	1558	2019-01-08 00:00:00	2019-01-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1558.pdf
PIONANR5L15B1560	DLR5L15N37112	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate	interdiction du glyphosate	Texte Déposé	1560	2019-01-09 00:00:00	2019-01-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1560.pdf
PIONANR5L15B1561	DLR5L15N37113	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe	protéger la population des dangers de la malbouffe	Texte Déposé	1561	2019-01-09 00:00:00	2019-01-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1561.pdf