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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15B1117	DLR5L15N36743	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs	création épargne gestion des risques pour agriculteurs	Texte Déposé	1117	2018-06-27 00:00:00	2018-07-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1117.pdf
PIONANR5L15B1118	DLR5L15N36744	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires	ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur liste des vaccinations obligatoires	Texte Déposé	1118	2018-06-27 00:00:00	2018-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1118.pdf
PIONANR5L15B1119	DLR5L15N36745	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants	réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants	Texte Déposé	1119	2018-06-27 00:00:00	2018-06-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1119.pdf
PIONANR5L15B1120	DLR5L15N36746	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires	commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires	Texte Déposé	1120	2018-06-27 00:00:00	2018-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1120.pdf
PIONANR5L15B1121	DLR5L15N36747	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises	relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises	Texte Déposé	1121	2018-06-27 00:00:00	2018-07-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1121.pdf
PIONANR5L15B1128	DLR5L15N36755	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire	Allongement de la session ordinaire	Texte Déposé	1128	2018-07-02 00:00:00	2018-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1128.pdf
PIONANR5L15B1129	DLR5L15N36756	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois	Publication des mesures d'application des lois	Texte Déposé	1129	2018-07-02 00:00:00	2018-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1129.pdf
PIONANR5L15B1130	DLR5L15N36757	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré	Procédure de temps structuré	Texte Déposé	1130	2018-07-02 00:00:00	2018-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1130.pdf
PIONANR5L15B1131	DLR5L15N36758	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun	Débat commun pour les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale	Texte Déposé	1131	2018-07-02 00:00:00	2018-07-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1131.pdf
PIONANR5L15B1132	DLR5L15N36759	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre	Lecture unique dans chaque chambre	Texte Déposé	1132	2018-07-02 00:00:00	2018-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1132.pdf
PIONANR5L15B1133	DLR5L15N36761	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour mieux valoriser le travail en commission	Meilleur valorisation du travail en commission	Texte Déposé	1133	2018-07-03 00:00:00	2018-07-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1133.pdf
PIONANR5L15B1134	DLR5L15N36762	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire	Contrôle de l'exécution budgétaire	Texte Déposé	1134	2018-07-03 00:00:00	2018-07-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1134.pdf
PIONANR5L15B1144	DLR5L15N36766	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle créant un Défenseur de l'autonomie	Défenseur de l'autonomie	Texte Déposé	1144	2018-07-05 00:00:00	2018-07-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1144.pdf
PIONANR5L15B1156	DLR5L15N36722	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle	réduire franchise catastrophe naturelle	Texte Déposé	1156	2018-07-11 00:00:00	2018-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1156.pdf
PIONANR5L15B1157	DLR5L15N36739	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité	institutionnalisation observatoire laïcité	Texte Déposé	1157	2018-07-11 00:00:00	2018-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1157.pdf
PIONANR5L15B1158	DLR5L15N36760	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup"	équité critères transparence outils "Parcoursup"	Texte Déposé	1158	2018-07-11 00:00:00	2018-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1158.pdf
PIONANR5L15B1159	DLR5L15N36767	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique	indemnisation victimes chlordécone	Texte Déposé	1159	2018-07-11 00:00:00	2018-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1159.pdf
PIONANR5L15B1160	DLR5L15N36771	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant	versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant	Texte Déposé	1160	2018-07-11 00:00:00	2018-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1160.pdf
PIONANR5L15B1161	DLR5L15N36772	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante	instauration taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante	Texte Déposé	1161	2018-07-11 00:00:00	2018-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1161.pdf
PIONANR5L15B1162	DLR5L15N36773	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection	instauration programme parrainage des réfugiés	Texte Déposé	1162	2018-07-11 00:00:00	2018-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1162.pdf
PIONANR5L15B1170	DLR5L15N36622	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Texte Déposé	1170	2018-07-17 00:00:00	2018-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1170.pdf
PIONANR5L15B1191	DLR5L15N36770	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées	accueil familial personnes âgées et handicapées	Texte Déposé	1191	2018-07-25 00:00:00	2018-08-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1191.pdf
PIONANR5L15B1192	DLR5L15N36787	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers vol…	favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	1192	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1192.pdf
PIONANR5L15B1193	DLR5L15N36788	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations	simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations	Texte Déposé	1193	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1193.pdf
PIONANR5L15B1194	DLR5L15N36789	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés	améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés	Texte Déposé	1194	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1194.pdf
PIONANR5L15B1195	DLR5L15N36790	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze an…	rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski	Texte Déposé	1195	2018-07-25 00:00:00	2018-08-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1195.pdf
PIONANR5L15B1196	DLR5L15N36791	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »	faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »	Texte Déposé	1196	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1196.pdf
PIONANR5L15B1197	DLR5L15N36792	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mai…	permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire l’ensemble de l’exécutif	Texte Déposé	1197	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1197.pdf
PIONANR5L15B1198	DLR5L15N36793	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que …	liberté contrevenant vitesse maximale travail d'intérêt général	Texte Déposé	1198	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1198.pdf
PIONANR5L15B1199	DLR5L15N36794	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déche…	étendre périmètre communes taxe déchets	Texte Déposé	1199	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1199.pdf
PIONANR5L15B1200	DLR5L15N36795	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les as…	exonérer droits d'auteur commune 2 000 habitants	Texte Déposé	1200	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1200.pdf
PIONANR5L15B1201	DLR5L15N36796	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national	112 numéro d'urgence unique	Texte Déposé	1201	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1201.pdf
PIONANR5L15B1202	DLR5L15N36797	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale	centres communaux intercommunaux action sociale	Texte Déposé	1202	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1202.pdf
PIONANR5L15B1203	DLR5L15N36816	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale légi…	enquête publique modification circonscription	Texte Déposé	1203	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1203.pdf
PIONANR5L15B1204	DLR5L15N36809	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires	encadrement commissions bancaires	Texte Déposé	1204	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1204.pdf
PIONANR5L15B1205	DLR5L15N36810	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers	engagement sapeurs-pompiers	Texte Déposé	1205	2018-07-25 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1205.pdf
PIONANR5L15B1206	DLR5L15N36807	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique	interdire vente colliers à pointes et colliers stimulation électrique	Texte Déposé	1206	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1206.pdf
PIONANR5L15B1207	DLR5L15N36814	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger et renforcer les écoles rurales	protéger et renforcer les écoles rurales	Texte Déposé	1207	2018-07-25 00:00:00	2018-08-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1207.pdf
PIONANR5L15B1208	DLR5L15N36813	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires	retraite sapeurs-pompiers	Texte Déposé	1208	2018-07-25 00:00:00	2018-08-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1208.pdf
PIONANR5L15B1209	DLR5L15N36815	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en v…	suppression des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre	Texte Déposé	1209	2018-07-25 00:00:00	2018-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1209.pdf
PIONANR5L15B1218	DLR5L15N36468	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Lutte contre la manipulation de l'information	Texte Déposé	1218	2018-07-26 00:00:00	2018-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1218.pdf
PIONANR5L15B1219	DLR5L15N36488	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Fausses informations	Texte Déposé	1219	2018-07-26 00:00:00	2018-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1219.pdf
PIONANR5L15B1223	DLR5L15N36829	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement	Droit d'audition des membres du Gouvernement	Texte Déposé	1223	2018-07-31 00:00:00	2018-08-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1223.pdf
PIONANR5L15B1225	DLR5L15N36834	15	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux	Valoriser les territoires ruraux	Texte Déposé	1225	2018-08-16 00:00:00	2018-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1225.pdf
PIONANR5L15B1227	DLR5L15N36826	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions	modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions	Texte Déposé	1227	2018-08-29 00:00:00	2018-09-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1227.pdf
PIONANR5L15B1228	DLR5L15N36827	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par d…	inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes	Texte Déposé	1228	2018-08-29 00:00:00	2018-09-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1228.pdf
PIONANR5L15B1229	DLR5L15N36832	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé	Avenir de la santé	Texte Déposé	1229	2018-08-29 00:00:00	2018-09-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1229.pdf
PIONANR5L15B1230	DLR5L15N36833	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap	inclusion des élèves en situation de handicap	Texte Déposé	1230	2018-08-29 00:00:00	2018-09-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1230.pdf
PIONANR5L15B1231	DLR5L15N36836	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	absentéisme scolaire	Texte Déposé	1231	2018-08-29 00:00:00	2018-09-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1231.pdf
PIONANR5L15B1232	DLR5L15N36837	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la rénovation du service national universel	rénovation du service national universel	Texte Déposé	1232	2018-08-29 00:00:00	2018-09-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1232.pdf