AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L17B0950DLR5L17N5150017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugalesInterdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugalesTexte Déposé9502025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0950.pdf
PIONANR5L17B0951DLR5L17N5150117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogueProtéger les Français des ravages de la drogueTexte Déposé9512025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0951.pdf
PIONANR5L17B0952DLR5L17N5150217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à développer les internatsDévelopper les internatsTexte Déposé9522025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0952.pdf
PIONANR5L17B0953DLR5L17N5150317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en FranceRelancer la construction de logements neufs en FranceTexte Déposé9532025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0953.pdf
PIONANR5L17B0954DLR5L17N5150417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireTexte Déposé9542025-02-13 00:00:002025-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0954.pdf
PIONANR5L17B0955DLR5L17N5150517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursInterdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursTexte Déposé9552025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0955.pdf
PIONANR5L17B0956DLR5L17N5150617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatifValoriser et reconnaître l'engagement associatifTexte Déposé9562025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0956.pdf
PIONANR5L17B0957DLR5L17N5150717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaireMieux lutter contre le harcèlement scolaireTexte Déposé9572025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0957.pdf
PIONANR5L17B0958DLR5L17N5150817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurRenforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurTexte Déposé9582025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0958.pdf
PIONANR5L17B0959DLR5L17N5150917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'ÉtatRestaurer l’autorité de l'ÉtatTexte Déposé9592025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0959.pdf
PIONANR5L17B0960DLR5L17N5151017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesTexte Déposé9602025-02-13 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0960.pdf
PIONANR5L17B0961DLR5L17N5151117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersLutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersTexte Déposé9612025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0961.pdf
PIONANR5L17B0962DLR5L17N5151217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeAssurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeTexte Déposé9622025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0962.pdf
PIONANR5L17B0963DLR5L17N5151317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en FranceFavoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en FranceTexte Déposé9632025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0963.pdf
PIONANR5L17B0964DLR5L17N5151417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la protection sociale globaleLa protection sociale globaleTexte Déposé9642025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0964.pdf
PIONANR5L17B0965DLR5L17N5151517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivitésEncourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivitésTexte Déposé9652025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0965.pdf
PIONANR5L17B0966DLR5L17N5151617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneTexte Déposé9662025-02-13 00:00:002025-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0966.pdf
PIONANR5L17B0967DLR5L17N5151717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de …Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleTexte Déposé9672025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0967.pdf
PIONANR5L17B0976DLR5L17N5154217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la nationalisation temporaire de VencorexNationalisation temporaire de VencorexTexte Déposé9762025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0976.pdf
PIONANR5L17B0977DLR5L17N5154317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisNe pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisTexte Déposé9772025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0977.pdf
PIONANR5L17B0978DLR5L17N5154417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsClarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsTexte Déposé9782025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0978.pdf
PIONANR5L17B0979DLR5L17N5154517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenusProtéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuTexte Déposé9792025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0979.pdf
PIONANR5L17B0980DLR5L17N5154617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de …Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseTexte Déposé9802025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0980.pdf
PIONANR5L17B0981DLR5L17N5154717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétu…Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonTexte Déposé9812025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0981.pdf
PIONANR5L17B0982DLR5L17N5154817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéInstituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéTexte Déposé9822025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0982.pdf
PIONANR5L17B0983DLR5L17N5154917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistesCréation d’un ordre national des audioprothésistesTexte Déposé9832025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0983.pdf
PIONANR5L17B0984DLR5L17N5155017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsUn meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsTexte Déposé9842025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0984.pdf
PIONANR5L17B0985DLR5L17N5155117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergiesRenforcer la lutte contre les allergiesTexte Déposé9852025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0985.pdf
PIONANR5L17B0986DLR5L17N5155217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité…Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsTexte Déposé9862025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0986.pdf
PIONANR5L17B0987DLR5L17N5155317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisati…Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueTexte Déposé9872025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0987.pdf
PIONANR5L17B0988DLR5L17N5155417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeSoutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeTexte Déposé9882025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0988.pdf
PIONANR5L17B0989DLR5L17N5155517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025Texte Déposé9892025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0989.pdf
PIONANR5L17B0993DLR5L16N4961917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportvisant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportTexte Déposé9932025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0993.pdf
PIONANR5L17B1008DLR5L16N4907517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésvisant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireTexte Déposé10082025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1008.pdf
PIONANR5L17B1009DLR5L17N5072417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieurrelative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurTexte Déposé10092025-02-21 00:00:002025-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.pdf
PIONANR5L17B1011DLR5L17N5156817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant sauvetage des micro-entreprisesSauvetage des micro-entreprisesTexte Déposé10112025-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1011.pdf
PIONANR5L17B1022DLR5L17N5122417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennesrelative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennesTexte Déposé10222025-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1022.pdf
PIONANR5L17B1033DLR5L17N5109517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mervisant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-merTexte Déposé10332025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1033.pdf
PIONANR5L17B1034DLR5L17N5111517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merexpérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merTexte Déposé10342025-03-06 00:00:002025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1034.pdf
PIONANR5L17B1037DLR5L17N5125517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentvisant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentTexte Déposé10372025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1037.pdf
PIONANR5L17B1038DLR5L17N5075117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les instal…visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installation…Texte Déposé10382025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1038.pdf
PIONANR5L17B1041DLR5L17N5117517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsvisant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsTexte Déposé10412025-03-06 00:00:002026-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.pdf
PIONANR5L17B1042DLR5L17N5116717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azotevisant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azoteTexte Déposé10422025-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1042.pdf
PIONANR5L17B1053DLR5L17N5162317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleInstaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleTexte Déposé10532025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1053.pdf
PIONANR5L17B1054DLR5L17N5162417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsRendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsTexte Déposé10542025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1054.pdf
PIONANR5L17B1055DLR5L17N5162517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesGarantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesTexte Déposé10552025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1055.pdf
PIONANR5L17B1056DLR5L17N5162617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologiq…Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carboneTexte Déposé10562025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1056.pdf
PIONANR5L17B1057DLR5L17N5162717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéBon développement des zones à faibles émissions-mobilitéTexte Déposé10572025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1057.pdf
PIONANR5L17B1058DLR5L17N5162817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueMaintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueTexte Déposé10582025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1058.pdf
PIONANR5L17B1059DLR5L17N5162917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérésInstaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérésTexte Déposé10592025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1059.pdf