AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L17B0833DLR5L17N5133817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridiqueAméliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridiqueTexte Déposé8332025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0833.pdf
PIONANR5L17B0834DLR5L17N5133917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociauxRévision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociauxTexte Déposé8342025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0834.pdf
PIONANR5L17B0835DLR5L17N5134017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscaleCalcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscaleTexte Déposé8352025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0835.pdf
PIONANR5L17B0836DLR5L17N5134117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vieAméliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseTexte Déposé8362025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0836.pdf
PIONANR5L17B0837DLR5L17N5134217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxAméliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxTexte Déposé8372025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0837.pdf
PIONANR5L17B0838DLR5L17N5134317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalDemandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalTexte Déposé8382025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0838.pdf
PIONANR5L17B0839DLR5L17N5134417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantSimplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantTexte Déposé8392025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0839.pdf
PIONANR5L17B0840DLR5L17N5134517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la démocratie localeRenforcer la démocratie localeTexte Déposé8402025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0840.pdf
PIONANR5L17B0841DLR5L17N5134617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursTexte Déposé8412025-01-21 00:00:002025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0841.pdf
PIONANR5L17B0842DLR5L17N5134917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesTexte Déposé8422025-01-21 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0842.pdf
PIONANR5L17B0850DLR5L17N5136317Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 hab…Rétablir un cumul des mandatsTexte Déposé8502025-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0850.pdf
PIONANR5L17B0856DLR5L17N5081917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurvisant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurTexte Déposé8562025-01-28 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0856.pdf
PIONANR5L17B0871DLR5L16N4834917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haieen faveur de la préservation et de la reconquête de la haieTexte Déposé8712025-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0871.pdf
PIONANR5L17B0872DLR5L17N5072217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avéréetendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avéréeTexte Déposé8722025-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0872.pdf
PIONANR5L17B0875DLR5L17N5142117Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsUrgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsTexte Déposé8752025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0875.pdf
PIONANR5L17B0880DLR5L17N5143017Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesInstauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesTexte Déposé8802025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0880.pdf
PIONANR5L17B0882DLR5L17N5143217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violImposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violTexte Déposé8822025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0882.pdf
PIONANR5L17B0883DLR5L17N5143317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la déclaration de domiciliationDéclaration de domiciliationTexte Déposé8832025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0883.pdf
PIONANR5L17B0884DLR5L17N5143417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxTexte Déposé8842025-02-04 00:00:002025-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0884.pdf
PIONANR5L17B0885DLR5L17N5143517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »Texte Déposé8852025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0885.pdf
PIONANR5L17B0886DLR5L17N5143617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre sc…Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireTexte Déposé8862025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0886.pdf
PIONANR5L17B0887DLR5L17N5143717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées …Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsTexte Déposé8872025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0887.pdf
PIONANR5L17B0888DLR5L17N5143817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés françaisPréserver l’avenir des musées privés françaisTexte Déposé8882025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0888.pdf
PIONANR5L17B0889DLR5L17N5143917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieRenforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieTexte Déposé8892025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0889.pdf
PIONANR5L17B0890DLR5L17N5144017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour une politique publique de la transmissionPour une politique publique de la transmissionTexte Déposé8902025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0890.pdf
PIONANR5L17B0891DLR5L17N5144117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvellesAméliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvellesTexte Déposé8912025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0891.pdf
PIONANR5L17B0892DLR5L17N5144217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indi…Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreTexte Déposé8922025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0892.pdf
PIONANR5L17B0893DLR5L17N5144317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réformer la formation des enseignantsRéformer la formation des enseignantsTexte Déposé8932025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0893.pdf
PIONANR5L17B0894DLR5L17N5144417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyagePour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyageTexte Déposé8942025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0894.pdf
PIONANR5L17B0895DLR5L17N5144517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéExonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéTexte Déposé8952025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0895.pdf
PIONANR5L17B0896DLR5L17N5145617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaireCréer un statut de détresse environnementaleTexte Déposé8962025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0896.pdf
PIONANR5L17B0897DLR5L17N5144617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi présentant diverses mesures d'ordre fiscalDiverses mesures d'ordre fiscalTexte Déposé8972025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0897.pdf
PIONANR5L17B0898DLR5L17N5144717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieRembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieTexte Déposé8982025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0898.pdf
PIONANR5L17B0899DLR5L17N5144817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriétéFavoriser l’accès des jeunes à la propriétéTexte Déposé8992025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0899.pdf
PIONANR5L17B0900DLR5L17N5144917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations socialesSupprimer Parcoursup pour l’accès aux formations socialesTexte Déposé9002025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0900.pdf
PIONANR5L17B0901DLR5L17N5145017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseSauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseTexte Déposé9012025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0901.pdf
PIONANR5L17B0902DLR5L17N5145117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilitésSupprimer les zones à faibles émissionsTexte Déposé9022025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0902.pdf
PIONANR5L17B0903DLR5L17N5145217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsInterdire les méthodes cruelles sur les pigeonsTexte Déposé9032025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0903.pdf
PIONANR5L17B0904DLR5L17N5145317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleTexte Déposé9042025-02-04 00:00:002025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0904.pdf
PIONANR5L17B0905DLR5L17N5145417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement socialFin du maintien à vie dans le logement socialTexte Déposé9052025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0905.pdf
PIONANR5L17B0906DLR5L17N5145517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyagePour réformer l'accueil des gens du voyageTexte Déposé9062025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0906.pdf
PIONANR5L17B0907DLR5L17N5016917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficvisant à sortir la France du piège du narcotraficTexte Déposé9072025-02-05 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.pdf
PIONANR5L17B0908DLR5L17N5107817Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organiséefixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsTexte Déposé9082025-02-05 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0908.pdf
PIONANR5L17B0915DLR5L17N5146617Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesrenforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesTexte Déposé9152025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0915.pdf
PIONANR5L17B0917DLR5L17N5091517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité social…Démocratie agricoleTexte Déposé9172025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0917.pdf
PIONANR5L17B0919DLR5L17N5147417Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparéesEncadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesTexte Déposé9192025-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0919.pdf
PIONANR5L17B0946DLR5L17N5149717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secoursAméliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secoursTexte Déposé9462025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0946.pdf
PIONANR5L17B0947DLR5L17N5149817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesRenforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesTexte Déposé9472025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0947.pdf
PIONANR5L17B0948DLR5L17N5151817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civileValoriser la réserve communale de sécurité civileTexte Déposé9482025-02-13 00:00:002025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0948.pdf
PIONANR5L17B0949DLR5L17N5149917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait…Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisTexte Déposé9492025-02-13 00:00:002025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0949.pdf