main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PIONANR5L15B0396	DLR5L15N36054	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité	fichier national pertes et vols documents d'identité	Texte Déposé	396	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0396.pdf
PIONANR5L15B0397	DLR5L15N36085	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer une peine d’inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée	peine d’inéligibilité définitive	Texte Déposé	397	2017-11-22 00:00:00	2017-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0397.pdf
PIONANR5L15B0398	DLR5L15N36095	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément con…	homicide volontaire comportement contraire au code de la route	Texte Déposé	398	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0398.pdf
PIONANR5L15B0399	DLR5L15N36105	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des or…	prestations sociales des terroristes	Texte Déposé	399	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0399.pdf
PIONANR5L15B0400	DLR5L15N36108	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes	expulsion fichés "S", complices et suspects de terrorisme	Texte Déposé	400	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0400.pdf
PIONANR5L15B0401	DLR5L15N36109	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites	gens du voyage	Texte Déposé	401	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0401.pdf
PIONANR5L15B0402	DLR5L15N36110	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à l’autonomie des femmes étrangères	autonomie femmes étrangères	Texte Déposé	402	2017-11-22 00:00:00	2017-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0402.pdf
PIONANR5L15B0403	DLR5L15N36111	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites	gens du voyage	Texte Déposé	403	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0403.pdf
PIONANR5L15B0404	DLR5L15N36116	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer	retraite sauveteurs en mers	Texte Déposé	404	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0404.pdf
PIONANR5L15B0405	DLR5L15N36117	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules	interdiction imprimés voie publique et pare-brise	Texte Déposé	405	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0405.pdf
PIONANR5L15B0406	DLR5L15N36118	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine	propreté urbaine	Texte Déposé	406	2017-11-22 00:00:00	2017-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0406.pdf
PIONANR5L15B0407	DLR5L15N36119	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	violence au sein des couples	Texte Déposé	407	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0407.pdf
PIONANR5L15B0408	DLR5L15N36124	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école	valeurs républicaines école	Texte Déposé	408	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0408.pdf
PIONANR5L15B0409	DLR5L15N36133	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté	stratégie nationale transport sanitaire héliporté	Texte Déposé	409	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0409.pdf
PIONANR5L15B0410	DLR5L15N36144	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole	saliculture	Texte Déposé	410	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0410.pdf
PIONANR5L15B0411	DLR5L15N36148	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM	propriété HLM	Texte Déposé	411	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0411.pdf
PIONANR5L15B0412	DLR5L15N36149	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux	conditions de résidence droits sociaux	Texte Déposé	412	2017-11-22 00:00:00	2017-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0412.pdf
PIONANR5L15B0413	DLR5L15N36150	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation	obligation déclaration domiciliation	Texte Déposé	413	2017-11-22 00:00:00	2017-12-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0413.pdf
PIONANR5L15B0419	DLR5L15N36081	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum	rétablissement région par référendum	Texte Déposé	419	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0419.pdf
PIONANR5L15B0420	DLR5L15N36147	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai	5 mai	Texte Déposé	420	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0420.pdf
PIONANR5L15B0421	DLR5L15N36146	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants	animaux de cirque	Texte Déposé	421	2017-11-22 00:00:00	2017-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0421.pdf
PIONANR5L15B0449	DLR5L15N36134	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie	prescription pédophilie	Texte Déposé	449	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0449.pdf
PIONANR5L15B0450	DLR5L15N36135	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage	accueil gens du voyage	Texte Déposé	450	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0450.pdf
PIONANR5L15B0451	DLR5L15N36170	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer un dialogue territorial	dialogue territorial	Texte Déposé	451	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0451.pdf
PIONANR5L15B0452	DLR5L15N36171	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’inst…	scolarisation à deux ans	Texte Déposé	452	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0452.pdf
PIONANR5L15B0453	DLR5L15N36172	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés	protection mineurs non accompagnés	Texte Déposé	453	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0453.pdf
PIONANR5L15B0454	DLR5L15N36173	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des rég…	circonscriptions Parlement européen	Texte Déposé	454	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0454.pdf
PIONANR5L15B0455	DLR5L15N36174	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelle…	consentement sexuel mineurs	Texte Déposé	455	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0455.pdf
PIONANR5L15B0456	DLR5L15N36175	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires	missions obligatoires pour obtention RSA	Texte Déposé	456	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0456.pdf
PIONANR5L15B0457	DLR5L15N36176	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assuran…	transport enfants handicapés	Texte Déposé	457	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0457.pdf
PIONANR5L15B0458	DLR5L15N36177	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés	calcul de l'AAH	Texte Déposé	458	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0458.pdf
PIONANR5L15B0459	DLR5L15N36178	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane	lutte immigration clandestine et orpaillage Guyane	Texte Déposé	459	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0459.pdf
PIONANR5L15B0460	DLR5L15N36180	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant renforcement de la répression en matière économique	répression en matière économique	Texte Déposé	460	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0460.pdf
PIONANR5L15B0461	DLR5L15N36181	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à la création d’un Comité Impact Normes	Comité Impact Normes	Texte Déposé	461	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0461.pdf
PIONANR5L15B0462	DLR5L15N36182	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires	sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	462	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0462.pdf
PIONANR5L15B0463	DLR5L15N36183	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours	maillage territorial centres d'incendie et de secours	Texte Déposé	463	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0463.pdf
PIONANR5L15B0464	DLR5L15N36184	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires	employeurs sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	464	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0464.pdf
PIONANR5L15B0465	DLR5L15N36185	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	pension de retraite provisoire	Texte Déposé	465	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0465.pdf
PIONANR5L15B0466	DLR5L15N36186	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique	prime de proximité commerces première nécessité	Texte Déposé	466	2017-12-06 00:00:00	2017-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0466.pdf
PIONANR5L15B0467	DLR5L15N36187	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales	zones franches rurales	Texte Déposé	467	2017-12-06 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0467.pdf
PIONANR5L15B0468	DLR5L15N36188	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires	différenciation normes applicables	Texte Déposé	468	2017-12-06 00:00:00	2017-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0468.pdf
PIONANR5L15B0469	DLR5L15N36189	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C	dépistage hépatite C	Texte Déposé	469	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0469.pdf
PIONANR5L15B0470	DLR5L15N36190	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres	baumes à lèvres	Texte Déposé	470	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0470.pdf
PIONANR5L15B0471	DLR5L15N36191	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018	soins palliatifs	Texte Déposé	471	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0471.pdf
PIONANR5L15B0472	DLR5L15N36200	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au financement du médico-social	financement médico-social	Texte Déposé	472	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0472.pdf
PIONANR5L15B0473	DLR5L15N36201	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique	financement hôpital psychiatrique	Texte Déposé	473	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0473.pdf
PIONANR5L15B0474	DLR5L15N36202	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections	modalités dépôt candidatures élections	Texte Déposé	474	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0474.pdf
PIONANR5L15B0475	DLR5L15N36209	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Texte Déposé	475	2017-12-06 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0475.pdf
PIONANR5L15B0476	DLR5L15N36205	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances	entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances	Texte Déposé	476	2017-12-06 00:00:00	2017-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0476.pdf
PIONANR5L15B0477	DLR5L15N36204	15	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale	désertification médicale	Texte Déposé	477	2017-12-06 00:00:00	2017-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0477.pdf