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Définition

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RINFANR5L16B2432DLR5L16N4972116Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission24322024-04-03 00:00:002024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2432.pdf
RINFANR5L16B2434DLR5L16N4972316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission24342024-04-03 00:00:002024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2434.pdf
RINFANR5L16B2435DLR5L16N4972416Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission24352024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2435.pdf
RINFANR5L16B2441DLR5L16N4972716Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Les débris spatiauxNote scientifique sur les débris spatiauxCommission24412024-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2441.pdf
RINFANR5L16B2458DLR5L16N4974116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supér…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supér…Commission24582024-04-10 00:00:002024-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2458.pdf
RINFANR5L16B2460DLR5L16N4974216Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission24602024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2460.pdf
RINFANR5L16B2461DLR5L16N4974316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en AfriqueCommission24612024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2461.pdf
RINFANR5L16B2463DLR5L16N4974516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur un nouvel acte de décentalisationrapport d'information sur un nouvel acte de décentalisationCommission24632024-04-10 00:00:002024-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2463.pdf
RINFANR5L16B2464DLR5L16N4974616Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission24642024-04-10 00:00:002024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2464.pdf
RINFANR5L16B2466DLR5L16N4974716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission24662024-04-10 00:00:002024-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2466.pdf
RINFANR5L16B2467DLR5L16N4974816Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’…évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’UnionCommission24672024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2467.pdf
RINFANR5L16B2523DLR5L16N4980916Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission25232024-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2523.pdf
RINFANR5L16B2601DLR5L16N4993516Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière …rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière …Commission26012024-05-07 00:00:002024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2601.pdf
RINFANR5L16B2624DLR5L16N4995516Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission26242024-05-15 00:00:002024-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2624.pdf
RINFANR5L16B2625DLR5L16N4995616Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?Commission26252024-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2625.pdf
RINFANR5L16B2626DLR5L16N4824616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durablerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durableCommission26262024-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2626.pdf
RINFANR5L16B2629DLR5L16N4995816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26292024-05-16 00:00:002024-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2629.pdf
RINFANR5L16B2630DLR5L16N4995916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26302024-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.pdf
RINFANR5L16B2631DLR5L16N4996016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission26312024-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2631.pdf
RINFANR5L16B2638DLR5L16N4999716Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26382024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2638.pdf
RINFANR5L16B2647DLR5L16N4999816Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenneCommission26472024-05-22 00:00:002024-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2647.pdf
RINFANR5L16B2648DLR5L16N4999916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26482024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2648.pdf
RINFANR5L16B2650DLR5L16N5000016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » …Commission26502024-05-22 00:00:002024-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2650.pdf
RINFANR5L16B2651DLR5L16N5000116Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…mission d'information sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTANCommission26512024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2651.pdf
RINFANR5L16B2686DLR5L16N5004016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26862024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2686.pdf
RINFANR5L16B2687DLR5L16N5004116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26872024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2687.pdf
RINFANR5L16B2692DLR5L16N5004316Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission26922024-05-29 00:00:002024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2692.pdf
RINFANR5L16B2693DLR5L16N5004416Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationaleCommission26932024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2693.pdf
RINFANR5L16B2696DLR5L16N5004516Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission26962024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2696.pdf
RINFANR5L16B2699DLR5L16N5004916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission26992024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2699.pdf
RINFANR5L16B2700DLR5L16N5005016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27002024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2700.pdf
RINFANR5L16B2701DLR5L16N5005116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27012024-05-30 00:00:002024-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2701.pdf
RINFANR5L16B2706DLR5L16N5005416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission27062024-05-30 00:00:002024-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2706.pdf
RINFANR5L16B2716DLR5L16N5006616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission27162024-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2716.pdf
RINFANR5L16B2719DLR5L16N5007116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le d…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le d…Commission27192024-06-04 00:00:002024-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2719.pdf
RINFANR5L16B2720DLR5L16N5007516Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27202024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2720.pdf
RINFANR5L16B2721DLR5L16N5007616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27212024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2721.pdf
RINFANR5L16B2725DLR5L16N5007816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27252024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2725.pdf
RINFANR5L16B2726DLR5L16N5007916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27262024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2726.pdf
RINFANR5L16B2727DLR5L16N5008016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI sur l'après OrionCommission27272024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2727.pdf
RINFANR5L16B2732DLR5L16N5008116Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réformeCommission27322024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2732.pdf
RINFANR5L16B2736DLR5L16N5008616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27362024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2736.pdf
RINFANR5L16B2737DLR5L16N5008716Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27372024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2737.pdf
RINFANR5L16B2738DLR5L16N5008816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27382024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2738.pdf
RINFANR5L16B2741DLR5L16N5009016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27412024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2741.pdf
RINFANR5L16B2742DLR5L16N5009116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27422024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2742.pdf
RINFANR5L16B2743DLR5L16N5009216Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission27432024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2743.pdf
RIONANR5L16BTA0035DLR5L16N4671116RésolutionRésolutionrésolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranienSoutien au mouvement pour la liberté du peuple iranienSéance352022-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L16BTA0035.pdf
RIONANR5L16BTA0037DLR5L16N4657816RésolutionRésolutionrésolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du SudExiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du SudSéance372022-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L16BTA0037.pdf
RIONANR5L16BTA0039DLR5L16N4658016RésolutionRésolutionrésolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de RussieSoutien de l'Assemblée nationale à l'UkraineSéance392022-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L16BTA0039.pdf