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Définition

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RINFANR5L16B1685DLR5L16N4629416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…Commission16852023-09-28 00:00:002023-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1685.pdf
RINFANR5L16B1687DLR5L16N4869716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission16872023-10-02 00:00:002023-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1687.pdf
RINFANR5L16B1689DLR5L16N4870216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…Commission16892023-10-03 00:00:002023-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1689.pdf
RINFANR5L16B1699DLR5L16N4870416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)Commission16992023-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1699.pdf
RINFANR5L16B1700DLR5L16N4734316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergé…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergé…Commission17002023-10-04 00:00:002023-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1700.pdf
RINFANR5L16B1720DLR5L16N4872216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivi…rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivi…Commission17202023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1720.pdf
RINFANR5L16B1721DLR5L16N4872316Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergierapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergieCommission17212023-10-11 00:00:002023-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1721.pdf
RINFANR5L16B1722DLR5L16N4872416Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissancerévision des règles du Pacte de stabilité et de croissanceCommission17222023-10-11 00:00:002023-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1722.pdf
RINFANR5L16B1777DLR5L16N4877516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commi…rapport d'information sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 de M. Jean-Louis BourlangesCommission17772023-10-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1777.pdf
RINFANR5L16B1804DLR5L16N4881116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission18042023-10-24 00:00:002023-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1804.pdf
RINFANR5L16B1806DLR5L16N4881216Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échangele bilan des accords de libre-échangeCommission18062023-10-25 00:00:002023-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1806.pdf
RINFANR5L16B1820DLR5L16N4884116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission18202023-10-31 00:00:002023-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1820.pdf
RINFANR5L16B1840DLR5L16N4886916Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission18402023-11-08 00:00:002023-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1840.pdf
RINFANR5L16B1841DLR5L16N4887016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Mission d'information sur les relations entre la France et l'AfriqueCommission18412023-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1841.pdf
RINFANR5L16B1842DLR5L16N4887116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèchesrapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèchesCommission18422023-11-08 00:00:002023-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1842.pdf
RINFANR5L16B1846DLR5L16N4887616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission18462023-11-09 00:00:002023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1846.pdf
RINFANR5L16B1848DLR5L16N4887816Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur la météorologie de l'espacerapport d'information sur la météorologie de l'espaceCommission18482023-11-09 00:00:002023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1848.pdf
RINFANR5L16B1856DLR5L16N4890216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicaprapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicapCommission18562023-11-14 00:00:002023-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1856.pdf
RINFANR5L16B1860DLR5L16N4890416Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'inté…contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)Commission18602023-11-15 00:00:002023-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1860.pdf
RINFANR5L16B1864DLR5L16N4891216Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission18642023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1864.pdf
RINFANR5L16B1913DLR5L16N4896816Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)Inflation Reduction ActCommission19132023-11-22 00:00:002023-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1913.pdf
RINFANR5L16B1924DLR5L16N4898416Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission19242023-11-28 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1924.pdf
RINFANR5L16B1938DLR5L16N4899716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…Commission19382023-11-30 00:00:002023-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1938.pdf
RINFANR5L16B1974DLR5L16N4904716Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission19742023-12-06 00:00:002023-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1974.pdf
RINFANR5L16B1990DLR5L16N4909816Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des gran…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des gran…Commission19902023-12-13 00:00:002023-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1990.pdf
RINFANR5L16B1995DLR5L16N4910016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission19952023-12-14 00:00:002023-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1995.pdf
RINFANR5L16B2011DLR5L16N4911816Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission20112023-12-19 00:00:002023-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2011.pdf
RINFANR5L16B2019DLR5L16N4912116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le statut de l'élu localrapport d'information sur le statut de l'élu localCommission20192023-12-20 00:00:002024-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2019.pdf
RINFANR5L16B2040DLR5L16N4912616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale europ…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale europ…Commission20402023-12-21 00:00:002023-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2040.pdf
RINFANR5L16B2068DLR5L16N4927016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des trav…MI flash sur les défis de la cyberdéfenseCommission20682024-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2068.pdf
RINFANR5L16B2069DLR5L16N4927116Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission20692024-01-17 00:00:002024-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2069.pdf
RINFANR5L16B2108DLR5L16N4931616Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission21082024-01-24 00:00:002024-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2108.pdf
RINFANR5L16B2110DLR5L16N4931716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne…Commission21102024-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2110.pdf
RINFANR5L16B2113DLR5L16N4931816Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission21132024-01-24 00:00:002024-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2113.pdf
RINFANR5L16B2155DLR5L16N4938916Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission21552024-02-07 00:00:002024-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2155.pdf
RINFANR5L16B2160DLR5L16N4939416Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européenrapport évolution du marché des crédits carbone au niveau européenCommission21602024-02-07 00:00:002024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2160.pdf
RINFANR5L16B2199DLR5L16N4943716Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission21992024-02-13 00:00:002024-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2199.pdf
RINFANR5L16B2200DLR5L16N4943816Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission22002024-02-13 00:00:002024-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2200.pdf
RINFANR5L16B2207DLR5L16N4944016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission22072024-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2207.pdf
RINFANR5L16B2215DLR5L16N4944616Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenneCommission22152024-02-14 00:00:002024-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2215.pdf
RINFANR5L16B2250DLR5L16N4947716Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au …RIN portant observations sur le PJL portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de…Commission22502024-02-28 00:00:002024-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2250.pdf
RINFANR5L16B2295DLR5L16N4953716Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission22952024-03-06 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2295.pdf
RINFANR5L16B2298DLR5L16N4953816Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de…rapport d'information sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev de Mme Mireille ClapotCommission22982024-03-06 00:00:002024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2298.pdf
RINFANR5L16B2338DLR5L16N4961016Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateurRIN protection européenne du consommateurCommission23382024-03-13 00:00:002024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2338.pdf
RINFANR5L16B2339DLR5L16N4961116Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission23392024-03-13 00:00:002024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2339.pdf
RINFANR5L16B2340DLR5L16N4961216Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission23402024-03-13 00:00:002024-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2340.pdf
RINFANR5L16B2341DLR5L16N4961316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégati…rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégati…Commission23412024-03-13 00:00:002024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2341.pdf
RINFANR5L16B2385DLR5L16N4965216Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangèr…RIN ingérences étrangèresCommission23852024-03-20 00:00:002024-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2385.pdf
RINFANR5L16B2423DLR5L16N4971816Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission24232024-04-02 00:00:002024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2423.pdf
RINFANR5L16B2430DLR5L16N4972016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 de M. Jean-Louis BourlangesCommission24302024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2430.pdf