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Définition

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RINFANR5L16B1289DLR5L16N4805016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12892023-05-31 00:00:002023-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1289.pdf
RINFANR5L16B1295DLR5L16N4805216Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssou…Commission12952023-05-31 00:00:002023-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1295.pdf
RINFANR5L16B1298DLR5L16N4805416Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de …Commission12982023-05-31 00:00:002023-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1298.pdf
RINFANR5L16B1304DLR5L16N4805816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13042023-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1304.pdf
RINFANR5L16B1305DLR5L16N4805916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du…Commission13052023-06-01 00:00:002023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1305.pdf
RINFANR5L16B1306DLR5L16N4806016Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13062023-06-01 00:00:002023-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1306.pdf
RINFANR5L16B1312DLR5L16N4808816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13122023-06-01 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1312.pdf
RINFANR5L16B1313DLR5L16N4808916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13132023-06-01 00:00:002023-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1313.pdf
RINFANR5L16B1314DLR5L16N4809216Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euroCommission13142023-06-01 00:00:002023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1314.pdf
RINFANR5L16B1315DLR5L16N4809316Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13152023-06-02 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1315.pdf
RINFANR5L16B1316DLR5L16N4809416Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13162023-06-02 00:00:002023-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1316.pdf
RINFANR5L16B1318DLR5L16N4809516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…Commission13182023-06-02 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1318.pdf
RINFANR5L16B1323DLR5L16N4813616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13232023-06-05 00:00:002023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1323.pdf
RINFANR5L16B1327DLR5L16N4815516Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission13272023-06-07 00:00:002023-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1327.pdf
RINFANR5L16B1328DLR5L16N4815616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …le plan FamilleCommission13282023-06-07 00:00:002023-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1328.pdf
RINFANR5L16B1329DLR5L16N4815716Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission13292023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1329.pdf
RINFANR5L16B1331DLR5L16N4815816Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission13312023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1331.pdf
RINFANR5L16B1334DLR5L16N4816116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la comm…Mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023 de M. Jean-Louis BourlangesCommission13342023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1334.pdf
RINFANR5L16B1335DLR5L16N4816416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission13352023-06-07 00:00:002023-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1335.pdf
RINFANR5L16B1349DLR5L16N4820416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission13492023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1349.pdf
RINFANR5L16B1356DLR5L16N4820716Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europesuites de la conférence sur l’avenir de l’EuropeCommission13562023-06-14 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1356.pdf
RINFANR5L16B1394DLR5L16N4821716Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénérativesrapport d'information Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénérativesCommission13942023-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1394.pdf
RINFANR5L16B1406DLR5L16N4824016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission14062023-06-20 00:00:002023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1406.pdf
RINFANR5L16B1448DLR5L16N4829316Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Mission d'information sur la géopolitique du sportCommission14482023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1448.pdf
RINFANR5L16B1449DLR5L16N4829416Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitérapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitéCommission14492023-06-28 00:00:002023-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1449.pdf
RINFANR5L16B1450DLR5L16N4829516Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)industrie verteCommission14502023-06-28 00:00:002023-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1450.pdf
RINFANR5L16B1453DLR5L16N4830016Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur le recyclage des plastiquesrapport d'information sur le recyclage des plastiquesCommission14532023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1453.pdf
RINFANR5L16B1455DLR5L16N4830216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eaurapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eauCommission14552023-06-29 00:00:002023-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1455.pdf
RINFANR5L16B1456DLR5L16N4830316Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologierapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologieCommission14562023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1456.pdf
RINFANR5L16B1502DLR5L16N4833716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-merCommission15022023-07-04 00:00:002023-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1502.pdf
RINFANR5L16B1505DLR5L16N4834516Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission15052023-07-05 00:00:002023-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1505.pdf
RINFANR5L16B1522DLR5L16N4838416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la s…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la s…Commission15222023-07-11 00:00:002023-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1522.pdf
RINFANR5L16B1524DLR5L16N4838516Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission15242023-07-12 00:00:002023-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1524.pdf
RINFANR5L16B1527DLR5L16N4838716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus FranceCommission15272023-07-12 00:00:002023-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1527.pdf
RINFANR5L16B1530DLR5L16N4838916Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission15302023-07-12 00:00:002023-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1530.pdf
RINFANR5L16B1536DLR5L16N4843216Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission15362023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1536.pdf
RINFANR5L16B1538DLR5L16N4844016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission15382023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1538.pdf
RINFANR5L16B1539DLR5L16N4844116Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission15392023-07-19 00:00:002023-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1539.pdf
RINFANR5L16B1540DLR5L16N4844616Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaireéconomie circulaireCommission15402023-07-19 00:00:002023-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1540.pdf
RINFANR5L16B1542DLR5L16N4844716Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Mission d'information sur la politique des sanctions internationalesCommission15422023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1542.pdf
RINFANR5L16B1543DLR5L16N4844916Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-merCommission15432023-07-19 00:00:002023-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1543.pdf
RINFANR5L16B1544DLR5L16N4845216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipalesrapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipalesCommission15442023-07-19 00:00:002023-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1544.pdf
RINFANR5L16B1623DLR5L16N4861816Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…Commission16232023-09-12 00:00:002023-09-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1623.pdf
RINFANR5L16B1666DLR5L16N4864816Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériq…sécuriser et réguler l’espace numériqueCommission16662023-09-19 00:00:002023-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1666.pdf
RINFANR5L16B1668DLR5L16N4865116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16682023-09-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1668.pdf
RINFANR5L16B1676DLR5L16N4867816Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fuméerapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fuméeCommission16762023-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1676.pdf
RINFANR5L16B1677DLR5L16N4867916Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergierapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergieCommission16772023-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1677.pdf
RINFANR5L16B1678DLR5L16N4868016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission16782023-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1678.pdf
RINFANR5L16B1681DLR5L16N4868216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur Éducation et numériquerapport d'information sur Éducation et numérique de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé SaulignacCommission16812023-09-27 00:00:002023-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1681.pdf
RINFANR5L16B1683DLR5L16N4868416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploirapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploiCommission16832023-09-27 00:00:002023-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1683.pdf