AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RINFANR5L16B0768DLR5L16N4708116Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur l'explosion des donnéesrapport d'information sur l'explosion des données de M. Ludovic HayeCommission7682023-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0768.pdf
RINFANR5L16B0769DLR5L16N4708216Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur la pollution lumineuserapport d'information sur la pollution lumineuse de Mme Annick JacquemetCommission7692023-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0769.pdf
RINFANR5L16B0806DLR5L16N4711616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 …rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 …Commission8062023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0806.pdf
RINFANR5L16B0821DLR5L16N4716216Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission8212023-02-08 00:00:002023-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0821.pdf
RINFANR5L16B0822DLR5L16N4716316Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle de Mme Brigitte Liso et Anna PicCommission8222023-02-08 00:00:002023-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0822.pdf
RINFANR5L16B0823DLR5L16N4716416Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission8232023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0823.pdf
RINFANR5L16B0858DLR5L16N4720716Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission8582023-02-15 00:00:002023-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0858.pdf
RINFANR5L16B0864DLR5L16N4720816Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI bilan de la LPMCommission8642023-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0864.pdf
RINFANR5L16B0865DLR5L16N4720916Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des trav…MI stocks de munitionsCommission8652023-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0865.pdf
RINFANR5L16B0866DLR5L16N4721016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des trav…MI défense sol-air en France et en EuropeCommission8662023-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0866.pdf
RINFANR5L16B0910DLR5L16N4729416Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions …actions de groupeCommission9102023-03-01 00:00:002023-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0910.pdf
RINFANR5L16B0911DLR5L16N4729516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à inst…rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à inst…Commission9112023-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0911.pdf
RINFANR5L16B0913DLR5L16N4729616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’i…Mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28Commission9132023-03-01 00:00:002023-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0913.pdf
RINFANR5L16B0936DLR5L16N4733616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de…rapport d'information sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissio…Commission9362023-03-08 00:00:002023-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0936.pdf
RINFANR5L16B0937DLR5L16N4733716Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées …installations nucléairesCommission9372023-03-08 00:00:002023-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0937.pdf
RINFANR5L16B1000DLR5L16N4743316Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission10002023-03-22 00:00:002023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1000.pdf
RINFANR5L16B1003DLR5L16N4743416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission10032023-03-22 00:00:002023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1003.pdf
RINFANR5L16B1004DLR5L16N4743516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées…rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées…Commission10042023-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1004.pdf
RINFANR5L16B1021DLR5L16N4747116Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mi…Commission10212023-03-29 00:00:002023-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1021.pdf
RINFANR5L16B1023DLR5L16N4746816Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission10232023-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1023.pdf
RINFANR5L16B1026DLR5L16N4747016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-merrapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-merCommission10262023-03-29 00:00:002023-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1026.pdf
RINFANR5L16B1069DLR5L16N4751416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur le…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur le…Commission10692023-04-05 00:00:002023-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1069.pdf
RINFANR5L16B1073DLR5L16N4752416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission10732023-04-06 00:00:002023-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1073.pdf
RINFANR5L16B1083DLR5L16N4755016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission10832023-04-12 00:00:002023-04-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1083.pdf
RINFANR5L16B1085DLR5L16N4755116Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission10852023-04-12 00:00:002023-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1085.pdf
RINFANR5L16B1088DLR5L16N4755216Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission10882023-04-12 00:00:002023-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1088.pdf
RINFANR5L16B1089DLR5L16N4755316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission10892023-04-12 00:00:002023-04-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1089.pdf
RINFANR5L16B1111DLR5L16N4767316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en UkraineCommission11112023-04-24 00:00:002023-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1111.pdf
RINFANR5L16B1112DLR5L16N4767416Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaireCommission11122023-04-24 00:00:002023-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1112.pdf
RINFANR5L16B1178DLR5L16N4776016Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission11782023-05-02 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1178.pdf
RINFANR5L16B1182DLR5L16N4777516Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commercerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerceCommission11822023-05-03 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1182.pdf
RINFANR5L16B1192DLR5L16N4784016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission11922023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1192.pdf
RINFANR5L16B1193DLR5L16N4784716Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission11932023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1193.pdf
RINFANR5L16B1195DLR5L16N4785516Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission11952023-05-10 00:00:002023-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1195.pdf
RINFANR5L16B1223DLR5L16N4785716Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les …projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030Commission12232023-05-10 00:00:002023-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1223.pdf
RINFANR5L16B1227DLR5L16N4786016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Co…rapport d'information sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023Commission12272023-05-10 00:00:002023-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1227.pdf
RINFANR5L16B1228DLR5L16N4786116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12282023-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1228.pdf
RINFANR5L16B1236DLR5L16N4790116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12362023-05-15 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1236.pdf
RINFANR5L16B1237DLR5L16N4790216Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12372023-05-15 00:00:002023-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1237.pdf
RINFANR5L16B1240DLR5L16N4791916Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "…budgétisation intégrant l’égalitéCommission12402023-05-16 00:00:002023-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1240.pdf
RINFANR5L16B1241DLR5L16N4793516Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12412023-05-17 00:00:002023-10-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1241.pdf
RINFANR5L16B1242DLR5L16N4793616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12422023-05-17 00:00:002023-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1242.pdf
RINFANR5L16B1244DLR5L16N4794116Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12442023-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1244.pdf
RINFANR5L16B1264DLR5L16N4797616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …L'évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venirCommission12642023-05-24 00:00:002023-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1264.pdf
RINFANR5L16B1265DLR5L16N4797716Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12652023-05-24 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1265.pdf
RINFANR5L16B1280DLR5L16N4800316Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.Commission12802023-05-25 00:00:002023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1280.pdf
RINFANR5L16B1281DLR5L16N4800416Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12812023-05-25 00:00:002023-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1281.pdf
RINFANR5L16B1283DLR5L16N4800716Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission12832023-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1283.pdf
RINFANR5L16B1286DLR5L16N4804616Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigéCommission12862023-05-30 00:00:002023-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1286.pdf
RINFANR5L16B1288DLR5L16N4804916Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupantsCommission12882023-05-31 00:00:002023-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B1288.pdf