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Définition

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RAPPSNR5S419B0448DLR5L16N47695RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide…Commission4482024-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S419B0450DLR5L16N48040RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide jud…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide jud…Commission4502024-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S419B0466DLR5L16N48414RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit…Commission4662024-03-26 01:00:002024-04-03 02:00:00
RAPPSNR5S419B0469DLR5L16N47884RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e…Commission4692024-03-27 00:00:002024-04-02 00:00:00
RAPPSNR5S419B0472DLR5L16N46921RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de Fran…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de Fran…Commission4722024-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S419B0477DLR5L16N48909RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sect…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sect…Commission4772024-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S419B0480DLR5L16N48422RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engag…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engag…Commission4802024-03-28 00:00:002024-04-02 00:00:00
RAPPSNR5S419B0498DLR5L16N49473RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bou…rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bou…Commission4982024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0504DLR5L16N49123RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernan…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernan…Commission5042024-04-04 00:00:002024-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S419B0512DLR5L16N48908RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ada…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ada…Commission5122024-04-04 00:00:002024-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S419B0557DLR5L16N49029RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protec…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protec…Commission5572024-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S419B0560DLR5L16N47629RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n°2416).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n°2416).Commission5602024-04-30 00:00:002024-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0562DLR5L16N48348RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation…Commission5622024-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S419B0577DLR5L16N49623RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civi…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civi…Commission5772024-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0580DLR5L16N48973RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Poly…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Poly…Commission5802024-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0584DLR5L16N49601RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entrepr…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entrepr…Commission5842024-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0591DLR5L16N49023RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aser une justice…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aser une justice…Commission5912024-05-14 00:00:002024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0609DLR5L16N49029RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n°26…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n°26…Commission6092024-05-21 00:00:002024-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0631DLR5L16N49601RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).Commission6312024-05-31 00:00:002024-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0663DLR5L16N48395RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890).rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890).Commission6632024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0673DLR5L16N48363RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Je…rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Je…Commission6732024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0675DLR5L16N49943RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).Commission6752024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0677DLR5L16N49687RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sylvi…rapport sur la proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sylvi…Commission6772024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419BTA0003DLR5L16N47779RapportRapportrapport d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Commission32023-10-11 00:00:00
RAPPSNR5S419BTA0112DLR5L16N49124RapportRapportrapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireGouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionCommission1122024-04-09 00:00:00
RINFANR5L16B0171DLR5L16N4604716Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission1712022-07-27 00:00:002022-08-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0171.pdf
RINFANR5L16B0283DLR5L16N4638916Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission2832022-10-05 00:00:002022-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0283.pdf
RINFANR5L16B0284DLR5L16N4639116Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission2842022-10-05 00:00:002022-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0284.pdf
RINFANR5L16B0331DLR5L16N4643816Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission3312022-10-11 00:00:002022-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0331.pdf
RINFANR5L16B0332DLR5L16N4643916Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission3322022-10-11 00:00:002022-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0332.pdf
RINFANR5L16B0333DLR5L16N4644016Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission3332022-10-11 00:00:002022-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0333.pdf
RINFANR5L16B0334DLR5L16N4644316Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…Commission3342022-10-12 00:00:002022-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0334.pdf
RINFANR5L16B0368DLR5L16N4649616Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission3682022-10-19 00:00:002022-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0368.pdf
RINFANR5L16B0371DLR5L16N4649816Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission3712022-10-20 00:00:002022-10-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0371.pdf
RINFANR5L16B0386DLR5L16N4656216Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission3862022-10-27 00:00:002022-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0386.pdf
RINFANR5L16B0394DLR5L16N4661616Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission3942022-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0394.pdf
RINFANR5L16B0444DLR5L16N4665416Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission4442022-11-09 00:00:002022-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0444.pdf
RINFANR5L16B0498DLR5L16N4671016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la c…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la c…Commission4982022-11-17 00:00:002022-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0498.pdf
RINFANR5L16B0591DLR5L16N4681316Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’én…Énergies renouvelablesCommission5912022-12-01 00:00:002022-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0591.pdf
RINFANR5L16B0592DLR5L16N4681416Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Les espèces exotiques envahissantesrapport d'information Les espèces exotiques envahissantes de M. Hendrik DaviCommission5922022-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0592.pdf
RINFANR5L16B0600DLR5L16N4682316Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médiasliberté des médiasCommission6002022-12-07 00:00:002022-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0600.pdf
RINFANR5L16B0603DLR5L16N4682716Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensation…rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensation…Commission6032022-12-07 00:00:002022-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0603.pdf
RINFANR5L16B0609DLR5L16N4686316Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission6092022-12-14 00:00:002022-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0609.pdf
RINFANR5L16B0677DLR5L16N4697016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission6772023-01-10 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0677.pdf
RINFANR5L16B0681DLR5L16N4697716Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission6812023-01-11 00:00:002023-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0681.pdf
RINFANR5L16B0687DLR5L16N4698416Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…mission d'information sur la réforme du corps diplomatiqueCommission6872023-01-11 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0687.pdf
RINFANR5L16B0689DLR5L16N4698616Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission6892023-01-11 00:00:002023-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0689.pdf
RINFANR5L16B0749DLR5L16N4704516Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission7492023-01-18 00:00:002023-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0749.pdf
RINFANR5L16B0753DLR5L16N4705016Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations UniesCommission7532023-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0753.pdf
RINFANR5L16B0767DLR5L16N4708016Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur l'alimentation ultra-transforméerapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée de Mme Angèle PrévilleCommission7672023-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B0767.pdf