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Définition

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RAPPSNR5S419B0151DLR5L16N48617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Mon…rapport sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Mon…Commission1512023-11-29 00:00:00
RAPPSNR5S419B0155DLR5L16N48683RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applica…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applica…Commission1552023-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S419B0163DLR5L16N48597RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité…Commission1632023-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0172DLR5L16N48925RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des …Commission1722023-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0174DLR5L16N48006RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à…Commission1742023-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0178DLR5L16N48711RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie unive…rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie unive…Commission1782023-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0181DLR5L16N47720RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution…Commission1812023-12-07 00:00:002023-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0184DLR5L16N48696RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à …Commission1842023-12-07 00:00:002023-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0186DLR5L16N47721RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…Commission1862023-12-07 00:00:002023-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0194DLR5L16N48397RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).Commission1942023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0196DLR5L16N46767RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale…Commission1962023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0198DLR5L16N47047RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'ima…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'ima…Commission1982023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0200DLR5L16N48909RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).Commission2002023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0203DLR5L16N47755RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le m…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le m…Commission2032023-12-13 00:00:002023-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0208DLR5L16N47778RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouv…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouv…Commission2082023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0210DLR5L16N48347RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission2102023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0213DLR5L16N48908RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d…Commission2132023-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0220DLR5L16N48397RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alin…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alin…Commission2202023-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S419B0223DLR5L16N47118RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, amé…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, amé…Commission2232023-12-19 00:00:002023-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S419B0247DLR5L16N46921RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de Franc…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de Franc…Commission2472024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0250DLR5L16N48348RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le t…rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le t…Commission2502024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0252DLR5L16N46868RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien…Commission2522024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0273DLR5L16N48779RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission2732024-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S419B0275DLR5L16N48541RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…Commission2752024-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S419B0297DLR5L16N46864RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfan…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfan…Commission2972024-01-31 00:00:00
RAPPSNR5S419B0300DLR5L16N49123RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’a…rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’a…Commission3002024-01-31 00:00:00
RAPPSNR5S419B0314DLR5L16N47617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briq…rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briq…Commission3142024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0316DLR5L16N48814RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66).rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66).Commission3162024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0334DLR5L16N49095RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n…rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n…Commission3342024-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0335DLR5L16N49374RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assem…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assem…Commission3352024-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0338DLR5L16N48255RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission3382024-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0340DLR5L16N49049RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre …Commission3402024-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0342DLR5L16N49096RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de …Commission3422024-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0349DLR5L16N46864RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger e…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger e…Commission3492024-02-15 00:00:002024-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S419B0361DLR5L16N48018RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et…Commission3612024-02-27 00:00:002024-03-14 00:00:00
RAPPSNR5S419B0384DLR5L16N48838RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le …Commission3842024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0386DLR5L16N48422RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et si…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et si…Commission3862024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0388DLR5L16N48414RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilit…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilit…Commission3882024-03-06 01:00:00
RAPPSNR5S419B0390DLR5L16N49320RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code g…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code g…Commission3902024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0394DLR5L16N47858RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission3942024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0396DLR5L16N48973RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à …Commission3962024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0400DLR5L16N49021RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux …Commission4002024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0404DLR5L16N48909RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contr…Commission4042024-03-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0411DLR5L16N46868RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesu…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesu…Commission4112024-03-13 00:00:002024-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S419B0416DLR5L16N49023RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au …Commission4162024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0418DLR5L16N48586RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéfic…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéfic…Commission4182024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0424DLR5L15N37607RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique e…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique e…Commission4242024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0428DLR5L16N49096RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la …Commission4282024-03-14 00:00:002024-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S419B0441DLR5L16N49373RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvell…rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvell…Commission4412024-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S419B0445DLR5L16N47629RapportRapportrapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.rapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.Commission4452024-03-20 00:00:00