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Définition

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RAPPSNR5S399B0691DLR5L16N46484RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupat…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupat…Commission6912023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0695DLR5L16N47781RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mou…rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mou…Commission6952023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0699DLR5L16N47026RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).Commission6992023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0701DLR5L16N47515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jas…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jas…Commission7012023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0715DLR5L16N47720RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant …rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant …Commission7152023-06-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0723DLR5L16N47975RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoiremen…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoiremen…Commission7232023-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0734DLR5L16N47089RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).Commission7342023-06-14 00:00:00
RAPPSNR5S399B0736DLR5L16N47917RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).Commission7362023-06-14 00:00:00
RAPPSNR5S399B0750DLR5L16N47006RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…Commission7502023-06-19 00:00:002023-06-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0752DLR5L16N47035RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).Commission7522023-06-20 00:00:002023-06-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0759DLR5L16N47975RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de pl…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de pl…Commission7592023-06-21 00:00:00
RAPPSNR5S399B0770DLR5L16N47568RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …Commission7702023-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0771DLR5L16N47569RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …Commission7712023-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0777DLR5L16N47884RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).Commission7772023-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S399B0782DLR5L16N46695RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accè…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accè…Commission7822023-06-28 00:00:002023-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S399B0786DLR5L16N47037RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles…Commission7862023-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0789DLR5L16N47978RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pou…rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pou…Commission7892023-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0801DLR5L16N48163RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).Commission8012023-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0803DLR5L16N47571RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).Commission8032023-06-29 00:00:002023-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0805DLR5L16N47615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relativ…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relativ…Commission8052023-06-29 00:00:002023-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0841DLR5L16N46825RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la…Commission8412023-07-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0843DLR5L16N46988RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 …Commission8432023-07-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0853DLR5L16N47037RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou vi…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou vi…Commission8532023-07-06 00:00:002023-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0855DLR5L16N47616RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contex…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contex…Commission8552023-07-06 00:00:002023-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S399B0858DLR5L16N46880RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte c…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte c…Commission8582023-07-06 00:00:002023-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S399B0893DLR5L16N48392RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cou…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cou…Commission8932023-07-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0007DLR5L16N48018RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse C…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse C…Commission72023-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0012DLR5L16N47780RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, …Commission122023-10-06 00:00:002023-10-11 00:00:00
RAPPSNR5S419B0018DLR5L16N47917RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.Commission182023-10-10 00:00:002023-10-11 00:00:00
RAPPSNR5S419B0023DLR5L16N46346RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée …Commission232023-10-11 00:00:00
RAPPSNR5S419B0025DLR5L16N47979RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interpro…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interpro…Commission252023-10-11 00:00:00
RAPPSNR5S419B0035DLR5L16N47719RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…Commission352023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0038DLR5L16N48681RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'infl…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'infl…Commission382023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0040DLR5L16N47439RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission402023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0042DLR5L16N47267RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouv…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouv…Commission422023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0044DLR5L16N47637RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métro…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métro…Commission442023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0046DLR5L16N48696RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de …Commission462023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0048DLR5L16N47721RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'en…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'en…Commission482023-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0057DLR5L16N48163RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.Commission572023-10-24 00:00:002023-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S419B0059DLR5L16N48635RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cuki…rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cuki…Commission592023-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S419B0064DLR5L16N48209RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, Mmes…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, Mmes…Commission642023-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S419B0078DLR5L16N48681RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant …rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant …Commission782023-11-07 00:00:002023-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S419B0084DLR5L16N48683RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, …rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, …Commission842023-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S419B0085DLR5L16N47637RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).Commission852023-11-09 00:00:002023-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S419B0099DLR5L16N47783RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571).rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571).Commission992023-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0107DLR5L16N47979RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord…Commission1072023-11-15 00:00:002023-11-16 00:00:00
RAPPSNR5S419B0113DLR5L16N48839RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88).rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88).Commission1132023-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0128DLR5L16N48397RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitutio…rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitutio…Commission1282023-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S419B0136DLR5L16N48683RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission1362023-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S419B0138DLR5L16N48839RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 202…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 202…Commission1382023-11-22 00:00:002023-11-22 00:00:00