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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S399B0326DLR5L16N46750RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Fr…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Fr…Commission3262023-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0328DLR5L16N46486RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par…Commission3282023-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0330DLR5L16N46270RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244)…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244)…Commission3302023-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0332DLR5L16N45971RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Co…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Co…Commission3322023-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0339DLR5L16N46734RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines d…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines d…Commission3392023-02-09 00:00:002023-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S399B0375DLR5L16N47066RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1,…rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1,…Commission3752023-02-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0378DLR5L16N46115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires …rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires …Commission3782023-03-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0400DLR5L16N46864RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences …Commission4002023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0408DLR5L16N45914RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission4082023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0411DLR5L16N46027RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Lagourgue visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un h…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Lagourgue visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un h…Commission4112023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0413DLR5L16N46652RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102).rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102).Commission4132023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0415DLR5L16N46880RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Létard, Sophie Primas, MM. Jean-François …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Létard, Sophie Primas, MM. Jean-François …Commission4152023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0421DLR5L16N46753RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités terr…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités terr…Commission4212023-03-09 00:00:002023-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S399B0425DLR5L16N46965RapportRapportrapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.Commission4252023-03-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0428DLR5L16N46750RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerci…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerci…Commission4282023-03-15 00:00:002023-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S399B0430DLR5L16N46537RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le G…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le G…Commission4302023-03-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0433DLR5L16N47118RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).Commission4332023-03-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0435DLR5L16N47066RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945)…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945)…Commission4352023-03-15 00:00:002023-03-16 00:00:00
RAPPSNR5S399B0455DLR5L16N47006RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lut…rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lut…Commission4552023-03-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0461DLR5L16N46695RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la f…rapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la f…Commission4612023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0464DLR5L16N46921RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°341).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°341).Commission4642023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0466DLR5L15N45474RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. J…rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. J…Commission4662023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0471DLR5L16N46133RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Kerrouche visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs group…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Kerrouche visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs group…Commission4712023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0475DLR5L15N41895RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de resta…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de resta…Commission4752023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0477DLR5L16N45968RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céli…rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céli…Commission4772023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0485DLR5L16N46965RapportRapportrapport sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des pro…rapport sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des pro…Commission4852023-03-30 00:00:002023-04-13 00:00:00
RAPPSNR5S399B0496DLR5L16N46918RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions …rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions …Commission4962023-04-04 00:00:002023-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0509DLR5L16N46486RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).Commission5092023-04-06 00:00:002023-05-09 00:00:00
RAPPSNR5S399B0519DLR5L16N47015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des coupl…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des coupl…Commission5192023-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0522DLR5L16N46841RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (…rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (…Commission5222023-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0560DLR5L16N47047RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'ima…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'ima…Commission5602023-05-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0562DLR5L16N47074RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et …Commission5622023-05-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0564DLR5L16N47073RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).Commission5642023-05-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0566DLR5L16N46485RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de …rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de …Commission5662023-05-03 00:00:00
RAPPSNR5S399B0572DLR5L16N47615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monét…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monét…Commission5722023-05-04 00:00:00
RAPPSNR5S399B0577DLR5L16N46622RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu…Commission5772023-05-04 00:00:002023-05-09 00:00:00
RAPPSNR5S399B0584DLR5L16N47246RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouver…rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouver…Commission5842023-05-10 00:00:00
RAPPSNR5S399B0587DLR5L16N47035RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et …Commission5872023-05-10 00:00:00
RAPPSNR5S399B0591DLR5L16N47271RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission5912023-05-10 00:00:00
RAPPSNR5S399B0611DLR5L16N47616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le…Commission6112023-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0614DLR5L16N47571RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).Commission6142023-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0616DLR5L16N46919RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention international…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention international…Commission6162023-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0618DLR5L16N46205RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…Commission6182023-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0620DLR5L16N47211RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission6202023-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0643DLR5L16N47074RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les rés…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les rés…Commission6432023-06-02 00:00:002023-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0660DLR5L16N47780RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps jud…rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps jud…Commission6602023-05-31 00:00:00
RAPPSNR5S399B0672DLR5L16N47015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse …rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse …Commission6722023-06-01 00:00:002023-06-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0674DLR5L16N47047RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le resp…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le resp…Commission6742023-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0681DLR5L16N47975RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de pl…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de pl…Commission6812023-06-06 00:00:00
RAPPSNR5S399B0689DLR5L16N47755RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Barg…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Barg…Commission6892023-06-07 00:00:00