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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S379B0895DLR5L16N45931RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la Répub…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la Répub…Commission8952022-09-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0897DLR5L16N45944RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre…Commission8972022-09-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0901DLR5L16N45939RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet visant à actualiser le régime de réélection des juges cons…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet visant à actualiser le régime de réélection des juges cons…Commission9012022-09-28 00:00:00
RAPPSNR5S399B0005DLR5L15N43285RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gou…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gou…Commission52022-10-04 00:00:00
RAPPSNR5S399B0007DLR5L15N43810RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale …Commission72022-10-04 00:00:00
RAPPSNR5S399B0015DLR5L15N43746RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).Commission152022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0019DLR5L16N46269RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).Commission192022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0021DLR5L16N46270RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).Commission212022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0023DLR5L16N46271RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874).rapport sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874).Commission232022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0036DLR5L16N46237RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867).rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867).Commission362022-10-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0042DLR5L16N46252RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Mélanie Vogel, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Mmes M…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Mélanie Vogel, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Mmes M…Commission422022-10-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0061DLR5L16N46266RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionneme…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionneme…Commission612022-10-19 00:00:00
RAPPSNR5S399B0074DLR5L15N40984RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ari…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ari…Commission742022-10-26 00:00:00
RAPPSNR5S399B0076DLR5L16N46063RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la r…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la r…Commission762022-10-26 00:00:00
RAPPSNR5S399B0086DLR5L16N46346RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les ann…rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les ann…Commission862022-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S399B0099DLR5L16N46347RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, …rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, …Commission992022-11-02 00:00:00
RAPPSNR5S399B0107DLR5L15N45729RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir p…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir p…Commission1072022-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S399B0109DLR5L15N45828RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la su…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la su…Commission1092022-11-09 00:00:00
RAPPSNR5S399B0111DLR5L16N46266RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du tr…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du tr…Commission1112022-11-09 00:00:002022-11-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0115DLR5L16N45988RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitutio…rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitutio…Commission1152022-11-17 00:00:00
RAPPSNR5S399B0124DLR5L16N46617RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113).Commission1242022-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0126DLR5L16N46347RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…Commission1262022-11-16 00:00:00
RAPPSNR5S399B0136DLR5L16N46617RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission1362022-11-22 00:00:002022-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0146DLR5L16N46347RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, a…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, a…Commission1462022-11-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0149DLR5L15N43849RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privé…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privé…Commission1492022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0151DLR5L16N46232RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870).rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870).Commission1512022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0153DLR5L16N46445RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).Commission1532022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0155DLR5L16N46187RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le déma…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le déma…Commission1552022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0157DLR5L16N46527RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol, Monique Lubin, MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jo…rapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol, Monique Lubin, MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jo…Commission1572022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0160DLR5L16N46525RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,…rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,…Commission1602022-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S399B0163DLR5L16N46269RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).Commission1632022-12-13 00:00:002022-12-14 00:00:00
RAPPSNR5S399B0171DLR5L15N44426RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap …Commission1712022-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0184DLR5L16N45988RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).Commission1842022-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S399B0186DLR5L16N46734RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les dom…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les dom…Commission1862022-12-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0211DLR5L16N46346RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…Commission2112022-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0213DLR5L16N45988RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alin…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alin…Commission2132022-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0236DLR5L16N46622RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installat…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installat…Commission2362023-01-11 00:00:00
RAPPSNR5S399B0248DLR5L16N46918RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220).Commission2482023-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S399B0250DLR5L15N44193RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorr…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorr…Commission2502023-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S399B0252DLR5L15N42569RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission2522023-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S399B0254DLR5L15N45106RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la …Commission2542023-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S399B0256DLR5L16N46206RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission2562023-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S399B0267DLR5L16N46539RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la pr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la pr…Commission2672023-01-24 00:00:002023-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0270DLR5L16N46409RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cyril Pellevat, Mmes Sylviane Noël et Sylviane Noël visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Cha…rapport sur la proposition de loi de M. Cyril Pellevat, Mmes Sylviane Noël et Sylviane Noël visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Cha…Commission2702023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0274DLR5L16N46906RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Mo…rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Mo…Commission2742023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0276DLR5L16N46472RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-c…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-c…Commission2762023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0278DLR5L16N46484RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°174).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°174).Commission2782023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0283DLR5L16N46412RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption …rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption …Commission2832023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0321DLR5L16N46753RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État…Commission3212023-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0323DLR5L16N46485RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).Commission3232023-02-08 00:00:00