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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S160B0127DLR5L9N13161RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Charles PASQUA, Hubert D'ANDIGNE, Maurice ARRECKX, René BALLAYER, Roger BESSE, Jean CHAMANT, Charles-Henri DE COSSÉ-BRI…rapport sur la proposition de loi de MM. Charles PASQUA, Hubert D'ANDIGNE, Maurice ARRECKX, René BALLAYER, Roger BESSE, Jean CHAMANT, Charles-Henri DE COSSÉ-BRI…Commission1271990-12-05 00:00:001990-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S165B0314DLR5L10N20996RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Serge VINÇON, Roger BESSE, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Jacques CHAUMONT, Jean-Patrick …rapport sur la proposition de loi de MM. Serge VINÇON, Roger BESSE, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Jacques CHAUMONT, Jean-Patrick …Commission3141996-04-17 00:00:001996-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S219B0120DLR5L14N31533RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabili…rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabili…Commission1202013-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S259B0216DLR5L14N34390RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroali…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroali…Commission2162015-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S259B0434DLR5L14N34718RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591).Commission4342016-03-02 00:00:00
RAPPSNR5S259B0472DLR5L14N34390RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet …rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet …Commission4722016-03-16 00:00:00
RAPPSNR5S299B0245DLR5L14N36251RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des g…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des g…Commission2452018-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S319B0161DLR5L15N36991RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621).rapport sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621).Commission1612018-11-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0068DLR5L15N40768Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droittendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droitTexte Déposé682020-10-22 00:00:002021-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0261DLR5L15N40794RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Henri Leroy, Édouard Courtial et Bruno Retailleau tendant à garantir le respect de la pr…rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Henri Leroy, Édouard Courtial et Bruno Retailleau tendant à garantir le respect de la pr…Commission2612021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0586DLR5L15N42238RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma…Commission5862021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0656DLR5L15N41895RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).Commission6562021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0666DLR5L15N41668RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et r…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et r…Commission6662021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0749DLR5L15N42368RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement autom…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement autom…Commission7492021-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0751DLR5L15N42572RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission7512021-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0766DLR5L15N41668RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Commission7662021-07-13 00:00:002021-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0821DLR5L15N42238RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…Commission8212021-09-13 00:00:002021-09-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0828DLR5L15N42333RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agricul…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agricul…Commission8282021-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0844DLR5L15N41126RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltrai…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltrai…Commission8442021-09-22 00:00:00
RAPPSNR5S379B0003DLR5L15N42333RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rému…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rému…Commission32021-10-04 00:00:002021-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S379B0018DLR5L15N42306RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent …rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent …Commission182021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0068DLR5L15N40696RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France …rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France …Commission682021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0086DLR5L15N41126RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (…Commission862021-10-21 00:00:002021-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S379B0313DLR5L15N43849RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43).Commission3132022-01-05 00:00:00
RAPPSNR5S379B0393DLR5L15N44395RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques c…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques c…Commission3932022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0435DLR5L15N44752RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonct…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonct…Commission4352022-02-02 00:00:00
RAPPSNR5S379B0457DLR5L15N43850RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40).rapport sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40).Commission4572022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0459DLR5L15N42835RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Commission4592022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0462DLR5L15N44670RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission4622022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0471DLR5L15N41109RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n°315).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n°315).Commission4712022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0509DLR5L15N42927RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes …Commission5092022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0512DLR5L15N44395RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance réco…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance réco…Commission5122022-02-16 00:00:002022-02-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0752DLR5L15N44665RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au…Commission7522022-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0756DLR5L15N44963RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’…Commission7562022-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0758DLR5L15N44962RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission d…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission d…Commission7582022-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0760DLR5L15N44231RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Go…Commission7602022-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0762DLR5L15N44667RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission7622022-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0792DLR5L16N45929RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission7922022-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S379B0793DLR5L16N45927RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille e…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille e…Commission7932022-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S379B0796DLR5L15N44665RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de…Commission7962022-07-19 00:00:002022-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0802DLR5L16N45973RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession…Commission8022022-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0809DLR5L16N45929RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Ass…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Ass…Commission8092022-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0815DLR5L16N45927RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidé…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidé…Commission8152022-07-25 00:00:002022-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0827DLR5L16N45942RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pou…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pou…Commission8272022-07-25 00:00:00
RAPPSNR5S379B0839DLR5L15N44752RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction pub…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction pub…Commission8392022-07-28 00:00:002022-08-03 00:00:00
RAPPSNR5S379B0844DLR5L16N45929RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…Commission8442022-07-28 00:00:00
RAPPSNR5S379B0846DLR5L16N45943RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).Commission8462022-07-28 00:00:00
RAPPSNR5S379B0850DLR5L16N45942RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la…Commission8502022-08-01 00:00:002022-08-03 00:00:00
RAPPSNR5S379B0858DLR5L16N45943RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180…Commission8582022-08-09 00:00:002022-08-04 00:00:00
RAPPSNR5S379B0893DLR5L15N45527RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604).Commission8932022-09-27 00:00:00