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Définition

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RAPPANR5L16B2413DLR5L16N4966616RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement…étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementCommission24132024-03-27 00:00:002024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2413.pdf
RAPPANR5L16B2415DLR5L16N4842216RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engag…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engag…Commission24152024-03-28 00:00:002024-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2415.pdf
RAPPANR5L16B2425DLR5L16N4932016RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les d…code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie françaiseCommission24252024-04-03 00:00:002024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2425.pdf
RAPPANR5L16B2427DLR5L16N4897316RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant exten…Polynésie diverses dispositions législatives relatives à la santéCommission24272024-04-03 00:00:002024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2427.pdf
RAPPANR5L16B2428DLR5L16N4960116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le finan…accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceCommission24282024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2428.pdf
RAPPANR5L16B2431DLR5L16N4834816RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap su…accompagnement humain des élèves en situation de handicapCommission24312024-04-03 00:00:002024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2431.pdf
RAPPANR5L16B2437DLR5L16N4912416RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouverna…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouverna…Commission24372024-04-03 00:00:002024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2437.pdf
RAPPANR5L16B2438DLR5L16N4912316RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…Commission24382024-04-03 00:00:002024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2438.pdf
RAPPANR5L16B2439DLR5L16N4890816RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ada…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ada…Commission24392024-04-04 00:00:002024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2439.pdf
RAPPANR5L16B2440DLR5L16N4967516RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoir…PPRE invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisationCommission24402024-04-04 00:00:002024-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2440.pdf
RAPPANR5L16B2443DLR5L16N4972916RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute merrapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute merCommission24432024-04-04 00:00:002024-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2443.pdf
RAPPANR5L16B2447DLR5L16N4962216RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquem…rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquem…Commission24472024-04-09 00:00:002024-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2447.pdf
RAPPANR5L16B2448DLR5L16N4965916RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux d…rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux d…Commission24482024-04-09 00:00:002024-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2448.pdf
RAPPANR5L16B2451DLR5L16N4961616RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la …rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la …Commission24512024-04-10 00:00:002024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2451.pdf
RAPPANR5L16B2452DLR5L16N4936116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)…rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)…Commission24522024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2452.pdf
RAPPANR5L16B2459DLR5L16N4929616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité…rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité…Commission24592024-04-10 00:00:002024-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2459.pdf
RAPPANR5L16B2465DLR5L16N4960716RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l…sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaireCommission24652024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2465.pdf
RAPPANR5L16B2468DLR5L16N4949816RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte…garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257)Commission24682024-04-10 00:00:002024-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2468.pdf
RAPPANR5L16B2536DLR5L16N4762916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité d…Commission25362024-04-30 00:00:002024-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2536.pdf
RAPPANR5L16B2552DLR5L16N4972216RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir l…rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir l…Commission25522024-04-30 00:00:002024-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2552.pdf
RAPPANR5L16B2610DLR5L16N4892316RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terr…rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terr…Commission26102024-05-07 00:00:002024-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2610.pdf
RAPPANR5L16B2611DLR5L16N4937316RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de…rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de…Commission26112024-05-07 00:00:002024-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2611.pdf
RAPPANR5L16B2620DLR5L16N4902316RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).Commission26202024-05-14 00:00:002024-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2620.pdf
RAPPANR5L16B2634DLR5L16N4974416RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).Accompagnement des malades et fin de vieCommission26342024-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2634.pdf
RAPPANR5L16B2635DLR5L16N4902916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance d…Commission26352024-05-21 00:00:002024-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2635.pdf
RAPPANR5L16B2640DLR5L16N4974016RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du l…indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-merCommission26402024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2640.pdf
RAPPANR5L16B2641DLR5L16N4975016RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).Commission26412024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2641.pdf
RAPPANR5L16B2642DLR5L16N4979916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'app…rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'app…Commission26422024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2642.pdf
RAPPANR5L16B2645DLR5L16N4980016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparenta…rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparenta…Commission26452024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2645.pdf
RAPPANR5L16B2646DLR5L16N4996216RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement …rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement …Commission26462024-05-22 00:00:002024-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2646.pdf
RAPPANR5L16B2653DLR5L16N4974916RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collec…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collec…Commission26532024-05-23 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2653.pdf
RAPPANR5L16B2658DLR5L16N5001516RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Jo…rapport établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Jo…Commission26582024-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2658.pdf
RAPPANR5L16B2659DLR5L16N4905416RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre merrapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre merCommission26592024-05-27 00:00:002024-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2659.pdf
RAPPANR5L16B2660DLR5L16N4905016RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissementsrapport d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissementsCommission26602024-05-27 00:00:002024-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2660.pdf
RAPPANR5L16B2662DLR5L16N4960116RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le fin…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le fin…Commission26622024-05-28 00:00:002024-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2662.pdf
RAPPANR5L16B2690DLR5L16N4962316RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du…Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommission26902024-05-29 00:00:002024-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2690.pdf
RAPPANR5L16B2694DLR5L16N5000816RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transf…PPRE M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656)Commission26942024-05-29 00:00:002024-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2694.pdf
RAPPANR5L16B2695DLR5L16N4987516RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga…PPRE invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).Commission26952024-05-29 00:00:002024-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2695.pdf
RAPPANR5L16B2698DLR5L16N4980416RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023…Commission26982024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2698.pdf
RAPPANR5L16B2703DLR5L16N5005216RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautiquerapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautiqueCommission27032024-05-30 00:00:002024-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2703.pdf
RAPPANR5L16B2707DLR5L16N5005616RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19rapport établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 de M. Ph…Commission27072024-05-30 02:00:002024-05-31 02:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2707.pdf
RAPPANR5L16B2722DLR5L16N4985916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour le…rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour le…Commission27222024-06-05 00:00:002024-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2722.pdf
RAPPANR5L16B2723DLR5L16N4985616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au cla…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au cla…Commission27232024-06-05 00:00:002024-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2723.pdf
RAPPANR5L16B2724DLR5L16N5006416RapportRapportrapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).Commission27242024-06-05 00:00:002024-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2724.pdf
RAPPANR5L16B2729DLR5L16N4986116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs …rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs …Commission27292024-06-05 00:00:002024-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2729.pdf
RAPPANR5L16B2730DLR5L16N4752916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la r…Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeCommission27302024-06-05 00:00:002024-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2730.pdf
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