AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L16B2139DLR5L16N4801816RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des…Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des mairesCommission21392024-01-31 00:00:002024-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2139.pdf
RAPPANR5L16B2145DLR5L16N4881916RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage …rapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage …Commission21452024-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2145.pdf
RAPPANR5L16B2148DLR5L16N4704716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture …rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture …Commission21482024-02-06 00:00:002024-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2148.pdf
RAPPANR5L16B2156DLR5L16N4939016RapportRapportrapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des tra…rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des tra…Commission21562024-02-07 00:00:002024-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2156.pdf
RAPPANR5L16B2157DLR5L16N4890916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)…Commission21572024-02-07 00:00:002024-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2157.pdf
RAPPANR5L16B2161DLR5L16N4928216RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 d…amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeCommission21612024-02-07 00:00:002024-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2161.pdf
RAPPANR5L16B2201DLR5L16N4692116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).Commission22012024-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2201.pdf
RAPPANR5L16B2202DLR5L16N4926716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).Commission22022024-02-14 00:00:002024-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2202.pdf
RAPPANR5L16B2203DLR5L16N4702616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).Honorabilité dans le sportCommission22032024-02-14 00:00:002024-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2203.pdf
RAPPANR5L16B2205DLR5L16N4926416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeu…rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeu…Commission22052024-02-14 00:00:002024-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2205.pdf
RAPPANR5L16B2208DLR5L16N4926616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).Commission22082024-02-14 00:00:002024-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2208.pdf
RAPPANR5L16B2209DLR5L16N4925616RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de se…sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collèg…Commission22092024-02-14 00:00:002024-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2209.pdf
RAPPANR5L16B2214DLR5L16N4926116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).Commission22142024-02-14 00:00:002024-02-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2214.pdf
RAPPANR5L16B2216DLR5L16N4926216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).Commission22162024-02-14 00:00:002024-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2216.pdf
RAPPANR5L16B2217DLR5L16N4926516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).Commission22172024-02-14 00:00:002024-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2217.pdf
RAPPANR5L16B2222DLR5L16N4897916RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur l…révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).Commission22222024-02-15 00:00:002024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2222.pdf
RAPPANR5L16B2224DLR5L16N4686416RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger e…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger e…Commission22242024-02-15 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2224.pdf
RAPPANR5L16B2239DLR5L16N4801816RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et…renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locauxCommission22392024-02-27 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2239.pdf
RAPPANR5L16B2240DLR5L16N4795616RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établ…Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceCommission22402024-02-27 00:00:002024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2240.pdf
RAPPANR5L16B2241DLR5L16N4946016RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des…Commission22412024-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2241.pdf
RAPPANR5L16B2244DLR5L16N4930016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ver…rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ver…Commission22442024-02-28 00:00:002024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2244.pdf
RAPPANR5L16B2245DLR5L16N4760116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1…rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1…Commission22452024-02-28 00:00:002024-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2245.pdf
RAPPANR5L16B2246DLR5L16N4864616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère ra…rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère ra…Commission22462024-02-28 00:00:002024-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2246.pdf
RAPPANR5L16B2249DLR5L16N4877916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …PJL autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’…Commission22492024-02-28 00:00:002024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2249.pdf
RAPPANR5L16B2297DLR5L16N4936316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants maje…rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants maje…Commission22972024-03-06 00:00:002024-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2297.pdf
RAPPANR5L16B2299DLR5L16N4928316RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (207…rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (207…Commission22992024-03-06 00:00:002024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2299.pdf
RAPPANR5L16B2300DLR5L16N4912316RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…Commission23002024-03-06 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2300.pdf
RAPPANR5L16B2301DLR5L16N4936516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).Commission23012024-03-06 00:00:002024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2301.pdf
RAPPANR5L16B2303DLR5L16N4896716RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Par…visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçantsCommission23032024-03-06 00:00:002024-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2303.pdf
RAPPANR5L16B2305DLR5L16N4912416RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire…organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotectionCommission23052024-03-07 00:00:002024-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2305.pdf
RAPPANR5L16B2306DLR5L16N4890916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contr…Commission23062024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2306.pdf
RAPPANR5L16B2327DLR5L16N4686816RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesu…Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomieCommission23272024-03-12 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2327.pdf
RAPPANR5L16B2331DLR5L16N4937416RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du…report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieCommission23312024-03-13 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2331.pdf
RAPPANR5L16B2333DLR5L16N4890916RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer …renforcer la lutte contre les dérives sectairesCommission23332024-03-13 00:00:002024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2333.pdf
RAPPANR5L16B2334DLR5L16N4890816RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union eu…PJL DDADUECommission23342024-03-13 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2334.pdf
RAPPANR5L16B2335DLR5L16N4859716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des coll…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des coll…Commission23352024-03-13 00:00:002024-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2335.pdf
RAPPANR5L16B2345DLR5L16N4909616RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la …Commission23452024-03-14 00:00:002024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2345.pdf
RAPPANR5L16B2382DLR5L16N4861716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les …rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les …Commission23822024-03-20 00:00:002024-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2382.pdf
RAPPANR5L16B2383DLR5L16N4758616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).Commission23832024-03-20 00:00:002024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2383.pdf
RAPPANR5L16B2384DLR5L16N4849216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaireCommission23842024-03-20 00:00:002024-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2384.pdf
RAPPANR5L16B2399DLR5L16N4841416RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit…Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsCommission23992024-03-26 01:00:002024-04-02 02:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2399.pdf
RAPPANR5L16B2402DLR5L16N4848516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des a…rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des a…Commission24022024-03-26 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2402.pdf
RAPPANR5L16B2403DLR5L16N4945716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la trans…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la trans…Commission24032024-03-26 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2403.pdf
RAPPANR5L16B2404DLR5L16N4788416RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e…Commission24042024-03-26 00:00:002024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2404.pdf
RAPPANR5L16B2406DLR5L16N4945816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique …rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique …Commission24062024-03-27 00:00:002024-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2406.pdf
RAPPANR5L16B2407DLR5L16N4734716RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs …rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs …Commission24072024-03-27 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2407.pdf
RAPPANR5L16B2409DLR5L16N4945616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour…rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour…Commission24092024-03-27 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2409.pdf
RAPPANR5L16B2410DLR5L16N4885816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).rapport sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).Commission24102024-03-27 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2410.pdf
RAPPANR5L16B2411DLR5L16N4945916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers a…rapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers a…Commission24112024-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2411.pdf
RAPPANR5L16B2412DLR5L16N4904916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du tr…sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’A…Commission24122024-03-27 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2412.pdf