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Définition

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RAPPANR5L16B1898DLR5L16N4892516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 202…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 202…Commission18982023-11-21 00:00:002023-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1898.pdf
RAPPANR5L16B1899DLR5L16N4871816RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion…Commission18992023-11-21 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1899.pdf
RAPPANR5L16B1901DLR5L16N4883916RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pou…projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Commission19012023-11-21 00:00:002023-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1901.pdf
RAPPANR5L16B1902DLR5L16N4875516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (176…rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (176…Commission19022023-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1902.pdf
RAPPANR5L16B1905DLR5L16N4876616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutt…rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutt…Commission19052023-11-22 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1905.pdf
RAPPANR5L16B1906DLR5L16N4876016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déco…rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déco…Commission19062023-11-22 00:00:002023-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1906.pdf
RAPPANR5L16B1907DLR5L16N4876416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).Commission19072023-11-22 00:00:002023-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1907.pdf
RAPPANR5L16B1908DLR5L16N4876316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (…rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (…Commission19082023-11-22 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1908.pdf
RAPPANR5L16B1909DLR5L16N4835616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (155…rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (155…Commission19092023-11-22 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1909.pdf
RAPPANR5L16B1910DLR5L16N4876116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).Commission19102023-11-22 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1910.pdf
RAPPANR5L16B1911DLR5L16N4762916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des…Commission19112023-11-22 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1911.pdf
RAPPANR5L16B1912DLR5L16N4841416RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant…Commission19122023-11-22 01:00:002023-12-04 01:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1912.pdf
RAPPANR5L16B1918DLR5L16N4868316RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875)., en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875) de Mme Stéphanie RistCommission19182023-11-23 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1918.pdf
RAPPANR5L16B1925DLR5L16N4842216RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli,…soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)Commission19252023-11-28 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1925.pdf
RAPPANR5L16B1927DLR5L16N4751516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectac…assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362)Commission19272023-11-28 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1927.pdf
RAPPANR5L16B1929DLR5L16N4879916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).remédier à la crise du logement (1793)Commission19292023-11-29 00:00:002023-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1929.pdf
RAPPANR5L16B1931DLR5L16N4880016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).Commission19312023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1931.pdf
RAPPANR5L16B1932DLR5L16N4880416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (17…rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (17…Commission19322023-11-29 00:00:002023-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1932.pdf
RAPPANR5L16B1933DLR5L16N4880516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1…rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1…Commission19332023-11-29 00:00:002023-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1933.pdf
RAPPANR5L16B1935DLR5L16N4858616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publ…rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publ…Commission19352023-11-29 00:00:002023-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1935.pdf
RAPPANR5L16B1936DLR5L16N4813516RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souver…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souver…Commission19362023-11-29 00:00:002023-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1936.pdf
RAPPANR5L16B1943DLR5L16N4711816RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationCommission19432023-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1943.pdf
RAPPANR5L16B1976DLR5L16N4772016RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution…restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesCommission19762023-12-06 00:00:002023-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1976.pdf
RAPPANR5L16B1977DLR5L16N4869616RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à …Commission19772023-12-07 00:00:002023-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1977.pdf
RAPPANR5L16B1978DLR5L16N4772116RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…Commission19782023-12-07 00:00:002023-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1978.pdf
RAPPANR5L16B1979DLR5L16N4771916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…Commission19792023-12-07 00:00:002023-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1979.pdf
RAPPANR5L16B1980DLR5L16N4804016RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kaza…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kaza…Commission19802023-12-07 00:00:002023-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1980.pdf
RAPPANR5L16B1986DLR5L16N4839716RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.Commission19862023-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1986.pdf
RAPPANR5L16B1988DLR5L16N4743916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professi…Commission19882023-12-13 00:00:002023-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1988.pdf
RAPPANR5L16B1989DLR5L16N4775516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le m…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le m…Commission19892023-12-13 00:00:002023-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1989.pdf
RAPPANR5L16B1991DLR5L16N4901716RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (…Loi européenne sur l’espace (n°1944)Commission19912023-12-13 00:00:002023-12-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1991.pdf
RAPPANR5L16B1992DLR5L16N4834216RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirrapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirCommission19922023-12-13 00:00:002023-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1992.pdf
RAPPANR5L16B1994DLR5L16N4839716RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).Commission19942023-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1994.pdf
RAPPANR5L16B1996DLR5L16N4910116RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"rapport établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" de M. Pierre HenrietCommission19962023-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1996.pdf
RAPPANR5L16B1997DLR5L16N4910216RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en Francerapport établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France de Mme Olga GivernetCommission19972023-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1997.pdf
RAPPANR5L16B2000DLR5L16N4824316RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaire…rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaire…Commission20002023-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2000.pdf
RAPPANR5L16B2008DLR5L16N4711816RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, amé…contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission20082023-12-19 00:00:002023-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2008.pdf
RAPPANR5L16B2010DLR5L16N4839716RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution…rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution…Commission20102023-12-19 00:00:002023-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2010.pdf
RAPPANR5L16B2012DLR5L16N4824416RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organi…rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organi…Commission20122023-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2012.pdf
RAPPANR5L16B2017DLR5L16N4769516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’…Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Commission20172023-12-20 00:00:002023-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2017.pdf
RAPPANR5L16B2051DLR5L16N4902616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil …rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil …Commission20512024-01-10 00:00:002024-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2051.pdf
RAPPANR5L16B2052DLR5L16N4902316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).Commission20522024-01-10 00:00:002024-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2052.pdf
RAPPANR5L16B2066DLR5L16N4909616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé …accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradéCommission20662024-01-17 00:00:002024-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2066.pdf
RAPPANR5L16B2067DLR5L16N4883816RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matièr…Commission20672024-01-17 00:00:002024-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2067.pdf
RAPPANR5L16B2070DLR5L16N4909516RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983).liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesseCommission20702024-01-17 00:00:002024-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2070.pdf
RAPPANR5L16B2071DLR5L16N4925616RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populat…nettoyage ethnique des populations arméniennes par l’AzerbaïdjanCommission20712024-01-17 00:00:002024-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2071.pdf
RAPPANR5L16B2077DLR5L16N4902116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier natio…Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959)Commission20772024-01-22 00:00:002024-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2077.pdf
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