AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L16B1509DLR5L16N4761616RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens cult…restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétréesCommission15092023-07-06 00:00:002023-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1509.pdf
RAPPANR5L16B1511DLR5L16N4688016RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'acco…renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsCommission15112023-07-06 00:00:002023-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1511.pdf
RAPPANR5L16B1512DLR5L16N4791716RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).Industrie verteCommission15122023-07-07 00:00:002023-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1512.pdf
RAPPANR5L16B1519DLR5L16N4838216RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ains…rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ains…Commission15192023-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1519.pdf
RAPPANR5L16B1521DLR5L16N4711116RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquencesrapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquencesCommission15212023-07-11 00:00:002023-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1521.pdf
RAPPANR5L16B1523DLR5L16N4708916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport m…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport m…Commission15232023-07-12 00:00:002023-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1523.pdf
RAPPANR5L16B1525DLR5L16N4838616RapportRapportrapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 oct…rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 oct…Commission15252023-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1525.pdf
RAPPANR5L16B1526DLR5L16N4820816RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’…suites de la conférence sur l’avenir de l’EuropeCommission15262023-07-12 00:00:002023-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1526.pdf
RAPPANR5L16B1537DLR5L16N4839216RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection …accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Commission15372023-07-19 00:00:002023-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1537.pdf
RAPPANR5L16B1541DLR5L16N4834716RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et…Commission15412023-07-19 00:00:002023-09-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1541.pdf
RAPPANR5L16B1549DLR5L16N4722816RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitutionrapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la ConstitutionCommission15492023-07-20 00:00:002023-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1549.pdf
RAPPANR5L16B1669DLR5L16N4785816RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission16692023-09-20 00:00:002023-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1669.pdf
RAPPANR5L16B1673DLR5L16N4816316RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).pour le plein emploiCommission16732023-09-21 00:00:002023-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1673.pdf
RAPPANR5L16B1674DLR5L16N4788416RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié…sécuriser et réguler l’espace numériqueCommission16742023-09-21 00:00:002023-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1674.pdf
RAPPANR5L16B1675DLR5L16N4634616RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Commission16752023-09-26 00:00:002023-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1675.pdf
RAPPANR5L16B1690DLR5L16N4868116RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives …mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionCommission16902023-10-04 00:00:002023-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1690.pdf
RAPPANR5L16B1691DLR5L16N4793816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étranger…rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étranger…Commission16912023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1691.pdf
RAPPANR5L16B1692DLR5L16N4870316RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ?…rapport relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ?…Commission16922023-10-04 00:00:002023-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1692.pdf
RAPPANR5L16B1693DLR5L16N4704716RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).Commission16932023-10-04 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1693.pdf
RAPPANR5L16B1694DLR5L16N4705116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive…rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive…Commission16942023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1694.pdf
RAPPANR5L16B1695DLR5L16N4854316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Fr…rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Fr…Commission16952023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1695.pdf
RAPPANR5L16B1696DLR5L16N4780616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 recti…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 recti…Commission16962023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1696.pdf
RAPPANR5L16B1697DLR5L16N4686416RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilial…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilial…Commission16972023-10-04 00:00:002023-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1697.pdf
RAPPANR5L16B1698DLR5L16N4848416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations famili…rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations famili…Commission16982023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1698.pdf
RAPPANR5L16B1701DLR5L16N4778116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services …Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction …Commission17012023-10-04 00:00:002023-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1701.pdf
RAPPANR5L16B1703DLR5L16N4760216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les …rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les …Commission17032023-10-04 00:00:002023-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1703.pdf
RAPPANR5L16B1705DLR5L16N4778016RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, …Commission17052023-10-05 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1705.pdf
RAPPANR5L16B1706DLR5L16N4777916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…Commission17062023-10-05 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1706.pdf
RAPPANR5L16B1710DLR5L16N4791716RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.CMP projet de loi relatif à l'industrie verteCommission17102023-10-09 00:00:002023-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1710.pdf
RAPPANR5L16B1745DLR5L16N4839716RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).Commission17452023-10-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1745.pdf
RAPPANR5L16B1779DLR5L16N4775516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1…Commission17792023-10-18 00:00:002023-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1779.pdf
RAPPANR5L16B1785DLR5L16N4868316RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).Commission17852023-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1785.pdf
RAPPANR5L16B1786DLR5L16N4816316RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.Commission17862023-10-23 00:00:002023-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1786.pdf
RAPPANR5L16B1807DLR5L16N4865316RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glypho…non-renouvellement de l’autorisation du glyphosateCommission18072023-10-25 00:00:002023-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1807.pdf
RAPPANR5L16B1822DLR5L16N4883916RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).Commission18222023-11-06 00:00:002023-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1822.pdf
RAPPANR5L16B1823DLR5L16N4868116RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lu…mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommationCommission18232023-11-07 00:00:002023-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1823.pdf
RAPPANR5L16B1824DLR5L16N4787916RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestatio…rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestatio…Commission18242023-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1824.pdf
RAPPANR5L16B1837DLR5L16N4772016RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant au…restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesCommission18372023-11-07 00:00:002023-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1837.pdf
RAPPANR5L16B1838DLR5L16N4869616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus fr…ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPCommission18382023-11-08 00:00:002023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1838.pdf
RAPPANR5L16B1839DLR5L16N4876716RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ten…rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ten…Commission18392023-11-08 00:00:002023-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1839.pdf
RAPPANR5L16B1844DLR5L16N4763716RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services exp…services express régionaux métropolitainsCommission18442023-11-09 00:00:002023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1844.pdf
RAPPANR5L16B1847DLR5L16N4887716RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eaurapport établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau de Mme Christine ArrighiCommission18472023-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1847.pdf
RAPPANR5L16B1850DLR5L16N4634616RapportRapportrapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lectur…programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitiveCommission18502023-11-13 00:00:002023-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1850.pdf
RAPPANR5L16B1857DLR5L16N4854116RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr…PJL autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la …Commission18572023-11-15 00:00:002023-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1857.pdf
RAPPANR5L16B1858DLR5L16N4825516RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien…Commission18582023-11-15 00:00:002023-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1858.pdf
RAPPANR5L16B1859DLR5L16N4797916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord…Commission18592023-11-15 00:00:002023-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1859.pdf
RAPPANR5L16B1862DLR5L16N4766916RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle éco…Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établisse…Commission18622023-11-15 00:00:002023-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1862.pdf
RAPPANR5L16B1873DLR5L16N4724616RapportRapportrapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).Commission18732023-11-21 00:00:002023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1873.pdf
RAPPANR5L16B1874DLR5L16N4703216RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relativ…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relativ…Commission18742023-11-21 00:00:002023-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1874.pdf
RAPPANR5L16B1897DLR5L16N4868316RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission18972023-11-21 00:00:002023-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1897.pdf