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Définition

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RAPPANR5L16B1191DLR5L16N4783916RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovationrapport établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation de Mme Huguette TiegnaCommission11912023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1191.pdf
RAPPANR5L16B1225DLR5L16N4700616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’inten…renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendieCommission12252023-05-10 00:00:002023-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1225.pdf
RAPPANR5L16B1267DLR5L16N4707316RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireCommission12672023-05-24 00:00:002023-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1267.pdf
RAPPANR5L16B1270DLR5L16N4756816RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).Commission12702023-05-24 00:00:002023-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1270.pdf
RAPPANR5L16B1271DLR5L16N4756916RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René …Commission12712023-05-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1271.pdf
RAPPANR5L16B1273DLR5L16N4798016RapportRapportd'enquêterapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat…rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat…Commission12732023-05-24 00:00:002023-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1273.pdf
RAPPANR5L16B1274DLR5L16N4799616RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastiquerapport établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique de M. Philippe BoloCommission12742023-05-25 00:00:002023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1274.pdf
RAPPANR5L16B1278DLR5L16N4707416RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influ…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influ…Commission12782023-05-25 00:00:002023-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1278.pdf
RAPPANR5L16B1287DLR5L16N4797516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un …maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsCommission12872023-05-30 00:00:002023-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1287.pdf
RAPPANR5L16B1290DLR5L16N4763716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services expres…les services express régionaux métropolitainsCommission12902023-05-31 00:00:002023-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1290.pdf
RAPPANR5L16B1291DLR5L16N4762016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renf…renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratiqueCommission12912023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1291.pdf
RAPPANR5L16B1292DLR5L16N4762216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoria…renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerCommission12922023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1292.pdf
RAPPANR5L16B1297DLR5L16N4759516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financière…élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresCommission12972023-05-31 00:00:002023-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1297.pdf
RAPPANR5L16B1299DLR5L16N4763516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant…Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraiteCommission12992023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1299.pdf
RAPPANR5L16B1300DLR5L16N4761316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limi…limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkylesCommission13002023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1300.pdf
RAPPANR5L16B1302DLR5L16N4797816RapportRapportrapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).Commission13022023-05-31 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1302.pdf
RAPPANR5L16B1303DLR5L16N4763416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur …rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur …Commission13032023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1303.pdf
RAPPANR5L16B1307DLR5L16N4701516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’acco…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’acco…Commission13072023-06-01 00:00:002023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1307.pdf
RAPPANR5L16B1308DLR5L16N4704716RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le resp…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le resp…Commission13082023-06-01 00:00:002023-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1308.pdf
RAPPANR5L16B1311DLR5L16N4686216RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêt…ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangèresCommission13112023-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1311.pdf
RAPPANR5L16B1317DLR5L16N4653716RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 nov…sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouverne…Commission13172023-06-02 00:00:002023-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1317.pdf
RAPPANR5L16B1326DLR5L16N4640916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).Commission13262023-06-07 00:00:002023-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1326.pdf
RAPPANR5L16B1330DLR5L16N4669516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités d…renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueCommission13302023-06-07 00:00:002023-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1330.pdf
RAPPANR5L16B1332DLR5L16N4611516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires…garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautairesCommission13322023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1332.pdf
RAPPANR5L16B1336DLR5L16N4772116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès…améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsCommission13362023-06-07 00:00:002023-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1336.pdf
RAPPANR5L16B1341DLR5L16N4797516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de r…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de r…Commission13412023-06-12 00:00:002023-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1341.pdf
RAPPANR5L16B1348DLR5L16N4797516RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoiremen…maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsCommission13482023-06-14 00:00:002023-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1348.pdf
RAPPANR5L16B1351DLR5L16N4761516RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du li…ratification des ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-…Commission13512023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1351.pdf
RAPPANR5L16B1352DLR5L16N4757116RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelle…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelle…Commission13522023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1352.pdf
RAPPANR5L16B1353DLR5L16N4726716RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française…Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’acco…Commission13532023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1353.pdf
RAPPANR5L16B1354DLR5L16N4777816RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française…sur le projet de loi , autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au…Commission13542023-06-14 00:00:002023-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1354.pdf
RAPPANR5L16B1355DLR5L16N4811616RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’iden…Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sporti…Commission13552023-06-14 00:00:002023-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1355.pdf
RAPPANR5L16B1359DLR5L16N4688016RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro…Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoiresCommission13592023-06-15 00:00:002023-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1359.pdf
RAPPANR5L16B1360DLR5L16N4808016RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de…rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de…Commission13602023-06-15 00:00:002023-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1360.pdf
RAPPANR5L16B1403DLR5L16N4700616RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pré…renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieCommission14032023-06-19 00:00:002023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1403.pdf
RAPPANR5L16B1404DLR5L16N4797916RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la…Commission14042023-06-20 00:00:002023-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1404.pdf
RAPPANR5L16B1407DLR5L16N4703516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une ma…instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneCommission14072023-06-20 00:00:002023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1407.pdf
RAPPANR5L16B1435DLR5L16N4761616RapportRapportrapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de…restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Commission14352023-06-21 00:00:002023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1435.pdf
RAPPANR5L16B1436DLR5L16N4821816RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des r…prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395)Commission14362023-06-21 00:00:002023-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1436.pdf
RAPPANR5L16B1438DLR5L16N4691916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Con…ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport p…Commission14382023-06-21 00:00:002023-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1438.pdf
RAPPANR5L16B1440DLR5L16N4777916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023…orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Commission14402023-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1440.pdf
RAPPANR5L16B1441DLR5L16N4778016RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsa…PJLO ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaireCommission14412023-06-23 00:00:002023-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1441.pdf
RAPPANR5L16B1445DLR5L16N4828816RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétiquerapport établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique de Mme Olga …Commission14452023-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1445.pdf
RAPPANR5L16B1446DLR5L16N4812416RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisat…rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisat…Commission14462023-06-28 00:00:002023-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1446.pdf
RAPPANR5L16B1447DLR5L16N4669516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accè…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accè…Commission14472023-06-28 00:00:002023-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1447.pdf
RAPPANR5L16B1451DLR5L16N4757116RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les m…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les m…Commission14512023-06-28 00:00:002023-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1451.pdf
RAPPANR5L16B1452DLR5L16N4761516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relativ…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relativ…Commission14522023-06-28 00:00:002023-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1452.pdf
RAPPANR5L16B1454DLR5L16N4830116RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023Commission14542023-06-29 00:00:002023-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1454.pdf
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