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Définition

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RAPPANR5L16B0826DLR5L16N4673416RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…Commission8262023-02-09 00:00:002023-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0826.pdf
RAPPANR5L16B0859DLR5L16N4703516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lut…rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lut…Commission8592023-02-15 00:00:002023-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0859.pdf
RAPPANR5L16B0860DLR5L16N4703416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collec…rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collec…Commission8602023-02-15 00:00:002023-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0860.pdf
RAPPANR5L16B0861DLR5L16N4703716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une af…rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une af…Commission8612023-02-15 00:00:002023-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0861.pdf
RAPPANR5L16B0863DLR5L16N4703616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2°…rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2°…Commission8632023-02-15 00:00:002023-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0863.pdf
RAPPANR5L16B0868DLR5L15N4510616RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relativ…Amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’a…Commission8682023-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0868.pdf
RAPPANR5L16B0869DLR5L16N4682516RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 f…Approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991Commission8692023-02-15 00:00:002023-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0869.pdf
RAPPANR5L16B0871DLR5L16N4721916RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaisesrapport établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises de Mme Catherine Procacc…Commission8712023-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0871.pdf
RAPPANR5L16B0904DLR5L16N4729016RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotectionrapport établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotectionCommission9042023-02-28 00:00:002023-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0904.pdf
RAPPANR5L16B0906DLR5L16N4705616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine compl…rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine compl…Commission9062023-02-28 00:00:002023-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0906.pdf
RAPPANR5L16B0908DLR5L16N4704716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).Commission9082023-02-28 00:00:002023-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0908.pdf
RAPPANR5L16B0909DLR5L16N4704616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des …Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écransCommission9092023-03-01 00:00:002023-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0909.pdf
RAPPANR5L16B0912DLR5L16N4701516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de f…Favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse coucheCommission9122023-03-01 00:00:002023-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0912.pdf
RAPPANR5L16B0917DLR5L16N4662216RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction d…Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des ins…Commission9172023-03-07 00:00:002023-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0917.pdf
RAPPANR5L16B0939DLR5L16N4691816RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant d…jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Commission9392023-03-09 00:00:002023-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0939.pdf
RAPPANR5L16B0942DLR5L16N4675316RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financ…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financ…Commission9422023-03-09 00:00:002023-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0942.pdf
RAPPANR5L16B0947DLR5L16N4707316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen …Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireCommission9472023-03-15 00:00:002023-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0947.pdf
RAPPANR5L16B0948DLR5L16N4675016RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équ…renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeursCommission9482023-03-15 00:00:002023-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0948.pdf
RAPPANR5L16B0949DLR5L16N4698816RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la …sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organ…Commission9492023-03-15 00:00:002023-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0949.pdf
RAPPANR5L16B0950DLR5L16N4706616RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Commission9502023-03-15 00:00:002023-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0950.pdf
RAPPANR5L16B1005DLR5L16N4708916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transman…Lutter contre le dumping social sur le transmancheCommission10052023-03-22 00:00:002023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1005.pdf
RAPPANR5L16B1006DLR5L16N4707416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseau…Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxCommission10062023-03-22 00:00:002023-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1006.pdf
RAPPANR5L16B1009DLR5L16N4648516RapportRapportrapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).Améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856)Commission10092023-03-22 00:00:002023-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1009.pdf
RAPPANR5L16B1010DLR5L16N4648416RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).Protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818)Commission10102023-03-22 00:00:002023-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1010.pdf
RAPPANR5L16B1017DLR5L16N4721516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).Commission10172023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1017.pdf
RAPPANR5L16B1018DLR5L16N4722716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineu…interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888)Commission10182023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1018.pdf
RAPPANR5L16B1019DLR5L16N4721816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et …Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)Commission10192023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1019.pdf
RAPPANR5L16B1020DLR5L16N4721616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Fra…rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Fra…Commission10202023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1020.pdf
RAPPANR5L16B1024DLR5L16N4745816RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération…transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de RussieCommission10242023-03-29 00:00:002023-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1024.pdf
RAPPANR5L16B1025DLR5L16N4746116RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique eu…l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européenCommission10252023-03-29 00:00:002023-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1025.pdf
RAPPANR5L16B1027DLR5L16N4721416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité inte…Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelleCommission10272023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1027.pdf
RAPPANR5L16B1028DLR5L16N4749016RapportRapportd'enquêterapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la Francerapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la FranceCommission10282023-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1028.pdf
RAPPANR5L16B1029DLR5L16N4696516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filièr…fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.Commission10292023-03-30 00:00:002023-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1029.pdf
RAPPANR5L16B1066DLR5L16N4691816RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et pa…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et pa…Commission10662023-04-04 00:00:002023-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1066.pdf
RAPPANR5L16B1067DLR5L16N4721116RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concer…Commission10672023-04-05 00:00:002023-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1067.pdf
RAPPANR5L16B1068DLR5L15N4419316RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …sur le projet de loi d'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exerc…Commission10682023-04-05 00:00:002023-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1068.pdf
RAPPANR5L16B1070DLR5L16N4686816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, An…Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceCommission10702023-04-05 00:00:002023-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1070.pdf
RAPPANR5L16B1074DLR5L16N4648616RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l…Accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéCommission10742023-04-06 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1074.pdf
RAPPANR5L16B1079DLR5L16N4742116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie…rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie…Commission10792023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1079.pdf
RAPPANR5L16B1080DLR5L16N4742316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes f…Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoireCommission10802023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1080.pdf
RAPPANR5L16B1084DLR5L16N4741116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la …rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la …Commission10842023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1084.pdf
RAPPANR5L16B1086DLR5L16N4742216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultram…rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultram…Commission10862023-04-12 00:00:002023-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1086.pdf
RAPPANR5L16B1087DLR5L16N4741216RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dota…indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflationCommission10872023-05-02 00:00:002023-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1087.pdf
RAPPANR5L16B1090DLR5L16N4692116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).protéger le groupe Électricité de France d’un démembrementCommission10902023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1090.pdf
RAPPANR5L16B1091DLR5L16N4652616RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).interdiction additifs nitrés dans charcuterieCommission10912023-04-12 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1091.pdf
RAPPANR5L16B1093DLR5L16N4673016RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le …secours des migrants en mer MéditerranéeCommission10932023-04-13 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1093.pdf
RAPPANR5L16B1179DLR5L16N4676716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de l…faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »Commission11792023-05-03 00:00:002023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1179.pdf
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RAPPANR5L16B1181DLR5L16N4751016RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enq…création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes …Commission11812023-05-03 00:00:002023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1181.pdf
RAPPANR5L16B1185DLR5L16N4662216RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures…Commission11852023-05-04 00:00:002023-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1185.pdf