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Définition

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RAPPANR5L16B0511DLR5L16N4597116RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécut…sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des …Commission5112022-11-23 00:00:002022-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0511.pdf
RAPPANR5L16B0512DLR5L15N4552716RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sport…Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384)Commission5122022-11-23 00:00:002022-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0512.pdf
RAPPANR5L16B0513DLR5L16N4646616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamilial…rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamilial…Commission5132022-11-23 00:00:002022-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0513.pdf
RAPPANR5L16B0514DLR5L16N4648516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).Améliorer l’encadrement des centres de santéCommission5142022-11-23 00:00:002022-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0514.pdf
RAPPANR5L16B0515DLR5L16N4647216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retrait…Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). de M. Julien DiveCommission5152022-11-23 00:00:002022-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0515.pdf
RAPPANR5L16B0516DLR5L16N4604516RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de fa…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de fa…Commission5162022-11-23 00:00:002022-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0516.pdf
RAPPANR5L16B0517DLR5L16N4647116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrang…rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrang…Commission5172022-11-23 00:00:002022-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0517.pdf
RAPPANR5L16B0526DLR5L16N4653916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelable…Accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)Commission5262022-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0526.pdf
RAPPANR5L16B0589DLR5L16N4634916RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’…Commission5892022-11-30 00:00:002022-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0589.pdf
RAPPANR5L16B0590DLR5L16N4626916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…Commission5902022-12-01 00:00:002022-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0590.pdf
RAPPANR5L16B0595DLR5L16N4682216RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversitéCommission5952022-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0595.pdf
RAPPANR5L16B0599DLR5L16N4598816RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.Commission5992022-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0599.pdf
RAPPANR5L16B0604DLR5L16N4598816RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).Commission6042022-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0604.pdf
RAPPANR5L16B0610DLR5L16N4676016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaire…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaire…Commission6102022-12-14 00:00:002022-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0610.pdf
RAPPANR5L16B0611DLR5L16N4624916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’étab…rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’étab…Commission6112022-12-14 00:00:002022-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0611.pdf
RAPPANR5L16B0612DLR5L16N4675716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invit…rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invit…Commission6122022-12-14 00:00:002023-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0612.pdf
RAPPANR5L16B0613DLR5L16N4677816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires …Droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociauxCommission6132022-12-14 00:00:002022-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0613.pdf
RAPPANR5L16B0614DLR5L16N4682416RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la libert…proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médiasCommission6142022-12-14 00:00:002022-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0614.pdf
RAPPANR5L16B0615DLR5L16N4678016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).Commission6152022-12-14 00:00:002023-01-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0615.pdf
RAPPANR5L16B0616DLR5L16N4678216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres de…rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres de…Commission6162022-12-14 00:00:002023-01-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0616.pdf
RAPPANR5L16B0617DLR5L16N4627016RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).Création d'une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugalesCommission6172022-12-14 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0617.pdf
RAPPANR5L16B0618DLR5L15N4374616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).Faire évoluer la formation de sage femmeCommission6182022-12-14 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0618.pdf
RAPPANR5L16B0621DLR5L16N4634616RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…Commission6212022-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0621.pdf
RAPPANR5L16B0623DLR5L16N4598816RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution…rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution…Commission6232022-12-15 00:00:002022-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0623.pdf
RAPPANR5L16B0663DLR5L16N4627516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).Commission6632022-12-15 00:00:002023-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0663.pdf
RAPPANR5L16B0679DLR5L16N4674916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'util…rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'util…Commission6792023-01-11 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0679.pdf
RAPPANR5L16B0680DLR5L16N4648616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionn…rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionn…Commission6802023-01-11 00:00:002023-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0680.pdf
RAPPANR5L16B0682DLR5L16N4675316RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvr…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvr…Commission6822023-01-11 00:00:002023-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0682.pdf
RAPPANR5L16B0683DLR5L15N4572916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer parti…Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie …Commission6832023-01-11 00:00:002023-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0683.pdf
RAPPANR5L16B0684DLR5L16N4675016RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'ap…Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationCommission6842023-01-11 00:00:002023-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0684.pdf
RAPPANR5L16B0685DLR5L16N4591416RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …approbation de l’accord entre République française et Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires c…Commission6852023-01-11 00:00:002023-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0685.pdf
RAPPANR5L16B0686DLR5L15N4496216RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats mem…approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan IndienCommission6862023-01-11 00:00:002023-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0686.pdf
RAPPANR5L16B0748DLR5L16N4673416RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union e…rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union e…Commission7482023-01-18 00:00:002023-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0748.pdf
RAPPANR5L16B0750DLR5L16N4644516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).déroulement des élections sénatorialesCommission7502023-01-18 00:00:002023-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0750.pdf
RAPPANR5L16B0751DLR5L15N4384916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à pr…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à pr…Commission7512023-01-18 00:00:002023-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0751.pdf
RAPPANR5L16B0752DLR5L15N4257216RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des famill…Commission7522023-01-18 00:00:002023-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0752.pdf
RAPPANR5L16B0755DLR5L16N4681716RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux ré…rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux ré…Commission7552023-01-18 00:00:002023-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0755.pdf
RAPPANR5L16B0761DLR5L16N4653916RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la pr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la pr…Commission7612023-01-24 00:00:002023-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0761.pdf
RAPPANR5L16B0763DLR5L16N4696516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant f…Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)Commission7632023-01-25 00:00:002023-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0763.pdf
RAPPANR5L16B0764DLR5L16N4620516RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr…convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de t de l…Commission7642023-01-25 00:00:002023-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0764.pdf
RAPPANR5L16B0765DLR5L15N4496316RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’infor…approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord rég…Commission7652023-01-25 00:00:002023-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0765.pdf
RAPPANR5L16B0800DLR5L16N4686416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et ac…Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié)Commission8002023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0800.pdf
RAPPANR5L16B0801DLR5L16N4689016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).Renforcer l’ordonnance de protection (661)Commission8012023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0801.pdf
RAPPANR5L16B0802DLR5L16N4686116RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègu…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègu…Commission8022023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0802.pdf
RAPPANR5L16B0803DLR5L16N4690016RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues…rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues…Commission8032023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0803.pdf
RAPPANR5L16B0804DLR5L16N4691316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux socia…Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxCommission8042023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0804.pdf
RAPPANR5L16B0805DLR5L16N4685816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à as…Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsCommission8052023-02-01 00:00:002023-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0805.pdf
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