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Définition

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RAPPANR5L16B0147DLR5L16N4594316RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).Commission1472022-07-13 00:00:002022-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0147.pdf
RAPPANR5L16B0149DLR5L15N4466516RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d…dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenusCommission1492022-07-19 00:00:002022-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0149.pdf
RAPPANR5L16B0151DLR5L15N4475216RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant e…Rratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions s…Commission1512022-07-20 00:00:002022-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0151.pdf
RAPPANR5L16B0152DLR5L16N4593116RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République it…sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne …Commission1522022-07-20 00:00:002022-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0152.pdf
RAPPANR5L16B0153DLR5L16N4594416RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République f…sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française…Commission1532022-07-20 00:00:002022-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0153.pdf
RAPPANR5L16B0155DLR5L16N4592916RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…Commission1552022-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0155.pdf
RAPPANR5L16B0158DLR5L16N4592716RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un disp…Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 de Mme Caroline AbadieCommission1582022-07-21 00:00:002022-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0158.pdf
RAPPANR5L16B0169DLR5L16N4592916RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…Commission1692022-07-26 00:00:002022-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0169.pdf
RAPPANR5L16B0172DLR5L16N4597316RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur…Commission1722022-07-27 00:00:002022-08-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0172.pdf
RAPPANR5L16B0174DLR5L15N4475216RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-16…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-16…Commission1742022-07-28 00:00:002022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0174.pdf
RAPPANR5L16B0177DLR5L16N4594216RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la…Commission1772022-08-01 00:00:002022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0177.pdf
RAPPANR5L16B0181DLR5L15N4467016RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …Accord France-Qatar - Coupe du Monde de football de 2022Commission1812022-08-03 00:00:002022-08-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0181.pdf
RAPPANR5L16B0182DLR5L16N4592916RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget …rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget …Commission1822022-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0182.pdf
RAPPANR5L16B0184DLR5L16N4594316RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Loi de finances rectificative pour 2022Commission1842022-08-03 00:00:002022-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0184.pdf
RAPPANR5L16B0225DLR5L16N4606316RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme do…Accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République fran…Commission2252022-09-14 00:00:002022-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0225.pdf
RAPPANR5L16B0276DLR5L16N4626616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du p…fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiCommission2762022-09-28 00:00:002022-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0276.pdf
RAPPANR5L16B0277DLR5L16N4618516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).charge fiscale de la pension alimentaireCommission2772022-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0277.pdf
RAPPANR5L16B0278DLR5L16N4618716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fr…Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formationCommission2782022-09-28 00:00:002022-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0278.pdf
RAPPANR5L16B0279DLR5L15N4384916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privéeCommission2792022-09-28 00:00:002022-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0279.pdf
RAPPANR5L16B0280DLR5L16N4611616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la san…Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santéCommission2802022-09-28 00:00:002022-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0280.pdf
RAPPANR5L16B0282DLR5L16N4634616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).Commission2822022-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0282.pdf
RAPPANR5L16B0287DLR5L16N4625016RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir l…rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir l…Commission2872022-10-05 00:00:002022-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0287.pdf
RAPPANR5L16B0292DLR5L16N4598816RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).Commission2922022-10-06 00:00:002022-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292.pdf
RAPPANR5L16B0296DLR5L16N4593916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consu…Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288)Commission2962022-10-10 00:00:002022-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0296.pdf
RAPPANR5L16B0297DLR5L15N4236816RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’ég…Amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnelCommission2972022-10-11 00:00:002022-10-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0297.pdf
RAPPANR5L16B0298DLR5L16N4620616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne …Commission2982022-10-11 00:00:002022-10-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0298.pdf
RAPPANR5L16B0339DLR5L16N4634716RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).Commission3392022-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0339.pdf
RAPPANR5L16B0436DLR5L16N4626916RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°…orientation et programmation du ministère de l’intérieurCommission4362022-11-04 00:00:002022-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0436.pdf
RAPPANR5L16B0439DLR5L16N4661716RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).Commission4392022-11-05 00:00:002022-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0439.pdf
RAPPANR5L16B0446DLR5L16N4626616RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relativ…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relativ…Commission4462022-11-09 00:00:002022-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0446.pdf
RAPPANR5L16B0447DLR5L16N4644816RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’int…visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesseCommission4472022-11-09 00:00:002022-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0447.pdf
RAPPANR5L16B0453DLR5L16N4627116RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et…accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La PosteCommission4532022-11-09 00:00:002022-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0453.pdf
RAPPANR5L16B0481DLR5L16N4634716RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission4812022-11-15 00:00:002022-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0481.pdf
RAPPANR5L16B0482DLR5L16N4643016RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant …rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant …Commission4822022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0482.pdf
RAPPANR5L16B0483DLR5L16N4643116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes v…rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes v…Commission4832022-11-16 00:00:002022-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0483.pdf
RAPPANR5L16B0486DLR5L16N4643716RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux ré…rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux ré…Commission4862022-11-16 00:00:002022-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0486.pdf
RAPPANR5L16B0487DLR5L16N4643216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élève…Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapCommission4872022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0487.pdf
RAPPANR5L16B0488DLR5L16N4641216RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l…Commission4882022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0488.pdf
RAPPANR5L16B0489DLR5L16N4643416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1…rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1…Commission4892022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0489.pdf
RAPPANR5L16B0490DLR5L16N4643316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie c…rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie c…Commission4902022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0490.pdf
RAPPANR5L16B0491DLR5L16N4648416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).Commission4912022-11-16 00:00:002022-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0491.pdf
RAPPANR5L16B0492DLR5L16N4643516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l…rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l…Commission4922022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0492.pdf
RAPPANR5L16B0493DLR5L16N4642816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secour…rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secour…Commission4932022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0493.pdf
RAPPANR5L16B0494DLR5L16N4642916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (3…rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (3…Commission4942022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0494.pdf
RAPPANR5L16B0495DLR5L16N4641116RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du réfé…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du réfé…Commission4952022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0495.pdf
RAPPANR5L16B0500DLR5L16N4634716RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).Commission5002022-11-17 00:00:002022-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0500.pdf
RAPPANR5L16B0501DLR5L16N4671316RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtimentsrapport établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments de M. Pierre HenrietCommission5012022-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0501.pdf
RAPPANR5L16B0502DLR5L16N4671416RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022rapport établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 de M. Jean-Luc FugitCommission5022022-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0502.pdf
RAPPANR5L16B0507DLR5L16N4661716RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission5072022-11-22 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0507.pdf
RAPPANR5L16B0510DLR5L16N4647316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant un…assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre publicCommission5102022-11-23 00:00:002022-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0510.pdf