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Définition

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PRJLSNR5S419BTC0274DLR5L16N48779Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République fran…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une…Texte Déposé2742024-01-24 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0276DLR5L16N48541Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'e…Convention entraide judiciaire et convention d'extradition MauriceTexte Déposé2762024-01-24 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0301DLR5L16N49123Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 201…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ConstitutionTexte Déposé3012024-01-31 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0336DLR5L16N49374Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du cong…portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé3362024-02-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0339DLR5L16N48255Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accord Andorre démarcation et entretien de la frontièreTexte Déposé3392024-02-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0341DLR5L16N49049Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien …autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’…Texte Déposé3412024-02-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0343DLR5L16N49096Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplificati…Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTexte Déposé3432024-02-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0385DLR5L16N48838Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention ent…PJL Ratification convention MoldavieTexte Déposé3852024-03-06 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0391DLR5L16N49320Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du …ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie fr…Texte Déposé3912024-03-06 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0395DLR5L16N47858Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le…Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en volTexte Déposé3952024-03-06 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0397DLR5L16N48973Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptat…ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futu…Texte Déposé3972024-03-06 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0405DLR5L16N48909Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte…Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimesTexte Déposé4052024-03-07 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0425DLR5L15N37607Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économ…Accords UE-CanadaTexte Déposé4252024-03-13 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0429DLR5L16N49096Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et…Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTexte Déposé4292024-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0451DLR5L16N48040Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entrai…Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre France et KazakhstanTexte Déposé4512024-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0470DLR5L16N47884Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et régul…Sécuriser et réguler l'espace numériqueTexte Déposé4702024-03-27 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0478DLR5L16N48909Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérive…Lutte contre les dérives sectairesTexte Déposé4782024-03-27 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0505DLR5L16N49123Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation…Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé5052024-04-04 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0513DLR5L16N48908Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions…DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleTexte Déposé5132024-04-04 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0581DLR5L16N48973Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à l…Ratification de l'ordonnance n° 2023-285 dispositions relatives à la santé outre-merTexte Déposé5812024-05-07 00:00:00
PRJLSNR5S419BTC0676DLR5L16N49943Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).relatif au développement de l’offre de logements abordablesTexte Déposé6762024-06-05 00:00:00
RAPPANR5L14B3448DLR5L14N3439014RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)Commission34482016-01-27 00:00:002016-02-01 00:00:00
RAPPANR5L15B2124DLR5L15N3760715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union e…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union e…Commission21242019-07-10 00:00:002019-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2124.pdf
RAPPANR5L15B3777DLR5L15N4110915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrale…Accès des experts forestiers aux données cadastralesCommission37772021-01-20 00:00:002021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3777.pdf
RAPPANR5L15B3791DLR5L15N4112615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la …Commission37912021-01-20 00:00:002021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3791.pdf
RAPPANR5L15B3995DLR5L15N4166815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…Commission39952021-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3995.pdf
RAPPANR5L15B4196DLR5L15N4069615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).Commission41962021-05-26 00:00:002021-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4196.pdf
RAPPANR5L15B4266DLR5L15N4233315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).Commission42662021-06-16 00:00:002021-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4266.pdf
RAPPANR5L15B4273DLR5L15N4223815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union eu…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union eu…Commission42732021-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4273.pdf
RAPPANR5L15B4336DLR5L15N4166815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérègleme…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérègleme…Commission43362021-07-13 00:00:002021-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4336.pdf
RAPPANR5L15B4438DLR5L15N4223815RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…CMP DDADUECommission44382021-09-13 00:00:002021-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4438.pdf
RAPPANR5L15B4488DLR5L15N4098415RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial…approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié)Commission44882021-09-22 00:00:002021-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4488.pdf
RAPPANR5L15B4494DLR5L15N4189515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).Création d'un ticket restaurant étudiantCommission44942021-09-29 00:00:002021-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4494.pdf
RAPPANR5L15B4511DLR5L15N4233315RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rému…CMP rémunération des agriculteursCommission45112021-10-04 00:00:002021-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4511.pdf
RAPPANR5L15B4606DLR5L15N4112615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la…Commission46062021-10-21 00:00:002021-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4606.pdf
RAPPANR5L15B4690DLR5L15N4374615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).Commission46902021-11-17 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4690.pdf
RAPPANR5L15B4708DLR5L15N4292715RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338) de Mme Ramlati AliCommission47082021-11-24 00:00:002021-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4708.pdf
RAPPANR5L15B4755DLR5L15N4283515RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif…Approbation de l'accord avec l'État du Qatar relatif au statut de leurs forcesCommission47552021-12-01 00:00:002021-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4755.pdf
RAPPANR5L15B4874DLR5L15N4439515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).Commission48742022-01-06 00:00:002022-01-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4874.pdf
RAPPANR5L15B4899DLR5L15N4442615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situati…rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situati…Commission48992022-01-12 00:00:002022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4899.pdf
RAPPANR5L15B4914DLR5L15N4423115RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française…Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Méc…Commission49142022-01-18 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4914.pdf
RAPPANR5L15B5023DLR5L15N4256915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbéki…sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan rel…Commission50232022-02-08 00:00:002022-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5023.pdf
RAPPANR5L15B5024DLR5L15N4466515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christo…Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rec…Commission50242022-02-09 00:00:002022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5024.pdf
RAPPANR5L15B5026DLR5L15N4466715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et…Commission50262022-02-09 00:00:002022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5026.pdf
RAPPANR5L15B5028DLR5L15N4328515RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission50282022-02-09 00:00:002022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5028.pdf
RAPPANR5L15B5037DLR5L15N4381015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation mariti…sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°45…Commission50372022-02-16 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5037.pdf
RAPPANR5L15B5045DLR5L15N4439515RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleu…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleu…Commission50452022-02-16 00:00:002022-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5045.pdf
RAPPANR5L16B0014DLR5L16N4592716RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière …Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)Commission142022-07-06 00:00:002022-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0014.pdf
RAPPANR5L16B0016DLR5L16N4592916RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10)Commission162022-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0016.pdf
RAPPANR5L16B0144DLR5L16N4594216RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatCommission1442022-07-13 00:00:002022-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0144.pdf