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Définition

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PRJLSNR5S379BTA0132DLR5L15N44667Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Auto…Accord France-Autorité bancaire européenneSéance1322022-07-19 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTA0136DLR5L16N45927Projet de loiProjet de loiprojet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Séance1362022-07-20 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTA0140DLR5L16N45927Projet de loiProjet de loiprojet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Séance1402022-07-26 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0142DLR5L16N45942Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatSéance1422022-07-29 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0144DLR5L16N45929Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Séance1442022-08-02 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTA0147DLR5L16N45942Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatSéance1472022-08-03 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0148DLR5L16N45943Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022Loi de finances rectificative pour 2022Séance1482022-08-04 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0394DLR5L15N44395Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des ris…Gestion des risques climatiques en agricultureTexte Déposé3942022-01-26 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTC0460DLR5L15N42835Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République frança…Accord forces QatarTexte Déposé4602022-02-09 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTC0763DLR5L15N44667Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le…Accord France-Autorité bancaire européenneTexte Déposé7632022-07-06 00:00:00
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PRJLSNR5S379BTC0816DLR5L16N45927Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l…Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Texte Déposé8162022-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0828DLR5L16N45942Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection …Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatTexte Déposé8282022-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0840DLR5L15N44752Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la foncti…Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie françaiseTexte Déposé8402022-07-28 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0851DLR5L16N45942Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence p…Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatTexte Déposé8512022-08-01 00:00:00
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