AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PRJLSNR5S359B0535DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTexte Déposé5352021-04-14 00:00:002021-05-19 00:00:00
PRJLSNR5S359B0551DLR5L15N41668Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé5512021-05-04 00:00:002021-06-29 00:00:00
PRJLSNR5S359B0561DLR5L15N42368Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donné…autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…Texte Déposé5612021-05-05 00:00:002021-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S359B0676DLR5L15N42572Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’em…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membr…Texte Déposé6762021-06-09 00:00:002021-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S359B0756DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des…DDAUE transports, environnement, économie et financesTexte Déposé7562021-07-07 00:00:00
PRJLSNR5S359B0876DLR5L15N40984Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanaisExploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisTexte Déposé8762021-09-30 00:00:002022-11-17 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0108DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesSéance1082021-05-19 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0130DLR5L15N41668Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueSéance1302021-06-29 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0137DLR5L15N42572Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’em…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membr…Séance1372021-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0138DLR5L15N42368Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donné…autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…Séance1382021-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0140DLR5L15N41668Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueSéance1402021-07-20 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0154DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des…DDAUE transports, environnement, économie et financesSéance1542021-09-21 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0587DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans l…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTexte Déposé5872021-05-12 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0667DLR5L15N41668Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatiqu…Lutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé6672021-06-02 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0750DLR5L15N42368Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement…autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…Texte Déposé7502021-07-07 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0752DLR5L15N42572Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République fran…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membr…Texte Déposé7522021-07-07 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0767DLR5L15N41668Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…Lutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé7672021-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0822DLR5L15N42238Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions …DDAUE transports, environnement, économie et financesTexte Déposé8222021-09-13 00:00:00
PRJLSNR5S379B0143DLR5L15N44193Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'e…autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des ac…Texte Déposé1432021-11-10 00:00:002023-02-16 00:00:00
PRJLSNR5S379B0325DLR5L15N44670Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partena…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à…Texte Déposé3252022-01-05 00:00:002022-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S379B0344DLR5L15N44752Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines d…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions st…Texte Déposé3442022-01-12 00:00:002022-02-21 00:00:00
PRJLSNR5S379B0350DLR5L15N44395Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureGestion des risques climatiques en agricultureTexte Déposé3502022-01-13 00:00:002022-02-08 00:00:00
PRJLSNR5S379B0407DLR5L15N44963Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien oc…autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…Texte Déposé4072022-01-26 00:00:002022-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S379B0408DLR5L15N44962Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indie…autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan IndienTexte Déposé4082022-01-26 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0414DLR5L15N42927Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsRatification convention trafic d'organes d'humainsTexte Déposé4142022-01-27 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0416DLR5L15N42835Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de l…Accord forces QatarTexte Déposé4162022-01-28 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0417DLR5L15N44231Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisat…Convention France-ONUTexte Déposé4172022-01-28 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0486DLR5L15N45106Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant e…Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation r…Texte Déposé4862022-02-15 00:00:002023-01-25 00:00:00
PRJLSNR5S379B0517DLR5L15N43285Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…convention entraide judiciaire SingapourTexte Déposé5172022-02-17 00:00:002022-11-17 00:00:00
PRJLSNR5S379B0521DLR5L15N42569Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au…Accords transports routiers Ouzbékistan et TunisieTexte Déposé5212022-02-17 00:00:002023-01-25 00:00:00
PRJLSNR5S379B0522DLR5L15N43810Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeCréation de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeTexte Déposé5222022-02-17 00:00:002022-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S379B0525DLR5L15N44667Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Auto…Accord France-Autorité bancaire européenneTexte Déposé5252022-02-18 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0604DLR5L15N45527Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesautorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesTexte Déposé6042022-04-06 00:00:002022-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S379B0654DLR5L15N45830Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coop…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en mat…Texte Déposé6542022-06-08 00:00:00
PRJLSNR5S379B0779DLR5L16N45927Projet de loiProjet de loiprojet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19Texte Déposé7792022-07-13 00:00:002022-07-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0781DLR5L16N45972Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Co…ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avr…Texte Déposé7812022-07-13 00:00:00
PRJLSNR5S379B0782DLR5L16N45973Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocol…autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de…Texte Déposé7822022-07-13 00:00:002022-07-21 00:00:00
PRJLSNR5S379B0787DLR5L16N45929Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Texte Déposé7872022-07-15 00:00:002022-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S379B0807DLR5L16N46008Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêtsratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêtsTexte Déposé8072022-07-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0808DLR5L16N46009Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au …Texte Déposé8082022-07-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0817DLR5L16N45942Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatTexte Déposé8172022-07-22 00:00:002022-07-29 00:00:00
PRJLSNR5S379B0830DLR5L16N45943Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2022Loi de finances rectificative pour 2022Texte Déposé8302022-07-27 00:00:002022-08-02 00:00:00
PRJLSNR5S379B0837DLR5L15N44752Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines d…Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie françaiseTexte Déposé8372022-07-27 00:00:00
PRJLSNR5S379B0838DLR5L16N45929Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Texte Déposé8382022-07-28 00:00:002022-08-02 00:00:00
PRJLSNR5S379B0847DLR5L16N45931Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcéeRatification traité coopération France ItalieTexte Déposé8472022-07-28 00:00:002022-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S379B0848DLR5L16N45944Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif …Accord de siège et accord de sécurité sociale entre la France et la Banque des règlements internationauxTexte Déposé8482022-07-28 00:00:002022-10-26 00:00:00
PRJLSNR5S379B0876DLR5L16N46269Projet de loiProjet de loiprojet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurd’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTexte Déposé8762022-09-07 00:00:002022-10-18 00:00:00
PRJLSNR5S379B0889DLR5L16N46539Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesrelatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTexte Déposé8892022-09-26 00:00:002022-11-04 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0090DLR5L15N44395Projet de loiProjet de loiprojet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climat…Gestion des risques climatiques en agricultureSéance902022-02-08 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0097DLR5L15N44670Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partena…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à…Séance972022-02-15 00:00:00