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Définition

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PNREANR5L16BTC2222DLR5L16N4897916Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du r…Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiquesTexte Déposé22222024-02-15 00:00:002024-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2222.pdf
PNREANR5L16BTC2240DLR5L16N4795616Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enqu…PPR raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceTexte Déposé22402024-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2240.pdf
PNREANR5L16BTC2303DLR5L16N4896716Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la pr…PPRE délais de paiement commerçantsTexte Déposé23032024-03-06 00:00:002024-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2303.pdf
PNREANR5L16BTC2413DLR5L16N4966616Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux …Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementTexte Déposé24132024-03-27 00:00:002024-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2413.pdf
PNREANR5L16BTC2447DLR5L16N4962216Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquê…Manquements des politiques de protection de l'enfanceTexte Déposé24472024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2447.pdf
PNREANR5L16BTC2448DLR5L16N4965916Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enqu…difficultés d'accès aux soins à l'hôpital publicTexte Déposé24482024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2448.pdf
PNREANR5L16BTC2451DLR5L16N4961616Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enqu…Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la modeTexte Déposé24512024-04-10 00:00:002024-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2451.pdf
PNREANR5L16BTC2465DLR5L16N4960716Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'en…Politique française d'expérimentation nucléaireTexte Déposé24652024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2465.pdf
PNREANR5L16BTC2468DLR5L16N4949816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit …Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneTexte Déposé24682024-04-10 00:00:002024-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2468.pdf
PNREANR5L16BTC2552DLR5L16N4972216Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête …Raisons de la detteTexte Déposé25522024-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2552.pdf
PNREANR5L16BTC2640DLR5L16N4974016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête su…Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-merTexte Déposé26402024-05-22 00:00:002024-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2640.pdf
PNREANR5L16BTC2646DLR5L16N4996216Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dériv…Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la GéorgieTexte Déposé26462024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2646.pdf
PNREANR5L16BTC2694DLR5L16N5000816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive conce…Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennesTexte Déposé26942024-05-29 00:00:002024-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2694.pdf
PNREANR5L16BTC2695DLR5L16N4987516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à…Se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenTexte Déposé26952024-05-29 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2695.pdf
PRJLANR5L15B2107DLR5L15N3760715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’…UE-CanadaTexte Déposé21072019-07-03 00:00:002019-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B2107.pdf
PRJLANR5L15B3596DLR5L15N4098415Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanaisExploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisTexte Déposé35962020-11-25 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3596.pdf
PRJLANR5L15B3875DLR5L15N4166815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé38752021-02-10 00:00:002021-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3875.pdf
PRJLANR5L15B4186DLR5L15N4223815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTexte Déposé41862021-05-20 00:00:002021-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4186.pdf
PRJLANR5L15B4233DLR5L15N4256915Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif au…Accords transports routiers Ouzbékistan et TunisieTexte Déposé42332021-06-09 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4233.pdf
PRJLANR5L15B4302DLR5L15N4166815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé43022021-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4302.pdf
PRJLANR5L15B4324DLR5L15N4283515Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de l…accord forces QatarTexte Déposé43242021-07-07 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4324.pdf
PRJLANR5L15B4338DLR5L15N4292715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsRatification convention trafic d'organes d'humainsTexte Déposé43382021-07-13 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4338.pdf
PRJLANR5L15B4364DLR5L15N4257215Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’em…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membr…Texte Déposé43642021-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4364.pdf
PRJLANR5L15B4365DLR5L15N4236815Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donné…autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…Texte Déposé43652021-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4365.pdf
PRJLANR5L15B4425DLR5L15N4328515Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…convention entraide judiciaire SingapourTexte Déposé44252021-08-25 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4425.pdf
PRJLANR5L15B4564DLR5L15N4381015Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeCréation de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeTexte Déposé45642021-10-13 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4564.pdf
PRJLANR5L15B4696DLR5L15N4423115Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisat…Convention France-ONUTexte Déposé46962021-11-17 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4696.pdf
PRJLANR5L15B4758DLR5L15N4439515Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureGestion des risques climatiques en agricultureTexte Déposé47582021-12-01 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4758.pdf
PRJLANR5L15B4868DLR5L15N4466715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Auto…Accord France-Autorité bancaire européenneTexte Déposé48682022-01-05 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B4868.pdf
PRJLANR5L15B5025DLR5L15N4439515Projet de loiProjet de loiprojet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climat…Gestion des risques climatiques en agricultureTexte Déposé50252022-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B5025.pdf
PRJLANR5L15B5035DLR5L15N4467015Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partena…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à…Texte Déposé50352022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B5035.pdf
PRJLANR5L15B5063DLR5L15N4475215Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines d…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions st…Texte Déposé50632022-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B5063.pdf
PRJLANR5L15BTA0324DLR5L15N3760715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'…Accords UE-CanadaSéance3242019-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0324.pdf
PRJLANR5L15BTA0602DLR5L15N4166815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueSéance6022021-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0602.pdf
PRJLANR5L15BTA0642DLR5L15N4223815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des…DDAUE transports, environnement, économie et financesSéance6422021-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0642.pdf
PRJLANR5L15BTA0651DLR5L15N4166815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueSéance6512021-08-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0651.pdf
PRJLANR5L15BTA0664DLR5L15N4223815Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des…DDADUE transports, environnement, économie et financesSéance6642021-10-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0664.pdf
PRJLANR5L15BTA0670DLR5L15N4098415Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanaisExploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisSéance6702021-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0670.pdf
PRJLANR5L15BTA0741DLR5L15N4439515Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureGestion des risques climatiques en agricultureSéance7412022-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0741.pdf
PRJLANR5L15BTA0771DLR5L15N4292715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsRatification convention trafic d'organes d'humainsSéance7712022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0771.pdf
PRJLANR5L15BTA0774DLR5L15N4283515Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de l…Accord forces QatarSéance7742022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0774.pdf
PRJLANR5L15BTA0775DLR5L15N4423115Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisat…Convention France-ONUSéance7752022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0775.pdf
PRJLANR5L15BTA0804DLR5L15N4328515Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…convention entraide judiciaire SingapourSéance8042022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0804.pdf
PRJLANR5L15BTA0805DLR5L15N4381015Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeCréation de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeSéance8052022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0805.pdf
PRJLANR5L15BTA0806DLR5L15N4256915Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au…Accords transports routiers Ouzbékistan et TunisieSéance8062022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0806.pdf
PRJLANR5L15BTA0808DLR5L15N4466715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Auto…Accord France-Autorité bancaire européenneSéance8082022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0808.pdf
PRJLANR5L15BTA0810DLR5L15N4439515Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climat…Gestion des risques climatiques en agricultureSéance8102022-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0810.pdf
PRJLANR5L15BTC2124DLR5L15N3760715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’U…UE-CanadaTexte Déposé21242019-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2124.pdf
PRJLANR5L15BTC3995DLR5L15N4166815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience …Lutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé39952021-03-19 00:00:002021-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3995.pdf
PRJLANR5L15BTC4273DLR5L15N4223815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Un…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTexte Déposé42732021-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4273.pdf