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Définition

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PNREANR5L16B2529DLR5L16N4984016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisa…Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-socialTexte Déposé25292024-04-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2529.pdf
PNREANR5L16B2530DLR5L16N4984116Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libéralesreconnaissance du travail des infirmières libéralesTexte Déposé25302024-04-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2530.pdf
PNREANR5L16B2531DLR5L16N4984416Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025ériger la santé mentale grande cause nationale pour 2025Texte Déposé25312024-04-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2531.pdf
PNREANR5L16B2532DLR5L16N4984516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territorial…politique de financement de la zéro artificialisation netteTexte Déposé25322024-04-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2532.pdf
PNREANR5L16B2533DLR5L16N4984616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de r…Existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en FranceTexte Déposé25332024-04-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2533.pdf
PNREANR5L16B2535DLR5L16N4985116Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineursLutter efficacement contre la délinquance des mineursTexte Déposé25352024-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2535.pdf
PNREANR5L16B2553DLR5L16N4987516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviair…Se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenTexte Déposé25532024-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2553.pdf
PNREANR5L16B2598DLR5L16N4992316Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneProcédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneTexte Déposé25982024-05-03 00:00:002024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2598.pdf
PNREANR5L16B2599DLR5L16N4992416Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justiceRéaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la JusticeTexte Déposé25992024-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2599.pdf
PNREANR5L16B2607DLR5L16N4994116Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéegarantir l’accès à la PMATexte Déposé26072024-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2607.pdf
PNREANR5L16B2608DLR5L16N4994216Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"Texte Déposé26082024-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2608.pdf
PNREANR5L16B2612DLR5L16N4994516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement euro…Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive su…Texte Déposé26122024-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2612.pdf
PNREANR5L16B2613DLR5L16N4994616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsPrendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsTexte Déposé26132024-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2613.pdf
PNREANR5L16B2614DLR5L16N4994716Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicamentsMieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicamentsTexte Déposé26142024-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2614.pdf
PNREANR5L16B2615DLR5L16N4994816Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement…Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieurTexte Déposé26152024-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2615.pdf
PNREANR5L16B2617DLR5L16N4995016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniorsprotéger le modèle d’assurance chômageTexte Déposé26172024-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2617.pdf
PNREANR5L16B2619DLR5L16N4995416Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennesPréserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé26192024-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2619.pdf
PNREANR5L16B2632DLR5L16N4996216Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la GéorgieCondamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la GéorgieTexte Déposé26322024-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2632.pdf
PNREANR5L16B2633DLR5L16N4997516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États …PPRE réforme SchengenTexte Déposé26332024-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2633.pdf
PNREANR5L16B2637DLR5L16N4999616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaireMieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaireTexte Déposé26372024-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2637.pdf
PNREANR5L16B2655DLR5L16N5000516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfantsLutter contre les addictions numériques chez les enfantsTexte Déposé26552024-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2655.pdf
PNREANR5L16B2656DLR5L16N5000816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennesAbandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennesTexte Déposé26562024-05-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2656.pdf
PNREANR5L16B2657DLR5L16N5000916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieCondamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieTexte Déposé26572024-05-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2657.pdf
PNREANR5L16B2691DLR5L16N5004216Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secoursélargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secoursTexte Déposé26912024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2691.pdf
PNREANR5L16B2697DLR5L16N5004616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuablesPermettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuablesTexte Déposé26972024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2697.pdf
PNREANR5L16B2705DLR5L16N5005316Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pé…Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la …Texte Déposé27052024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2705.pdf
PNREANR5L16B2708DLR5L16N5005716Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollut…politiques de santé environnementale dans les Antilles françaisesTexte Déposé27082024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2708.pdf
PNREANR5L16B2709DLR5L16N5005816Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresaudit financier des comptes publics des retraites obligatoiresTexte Déposé27092024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2709.pdf
PNREANR5L16B2712DLR5L16N5006116Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'…Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineTexte Déposé27122024-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2712.pdf
PNREANR5L16B2713DLR5L16N5006316Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"Texte Déposé27132024-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2713.pdf
PNREANR5L16B2715DLR5L16N5006516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieCondamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieTexte Déposé27152024-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2715.pdf
PNREANR5L16B2718DLR5L16N5007016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesRéformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesTexte Déposé27182024-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2718.pdf
PNREANR5L16B2739DLR5L16N5009316Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseursentretien et dangerosité des ascenseursTexte Déposé27392024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2739.pdf
PNREANR5L16B2740DLR5L16N5008916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêtSoutien public accru aux acteurs économiques de la forêtTexte Déposé27402024-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2740.pdf
PNREANR5L16BTA0108DLR5L16N4754916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid…Condamnation d'Israël pour apartheidSéance1082023-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTA0108.pdf
PNREANR5L16BTA0129DLR5L16N4795516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile prove…Couverture santé des étrangers en situation irrégulièreSéance1292023-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTA0129.pdf
PNREANR5L16BTA0195DLR5L16N4673016Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeFaire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeSéance1952023-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTA0195.pdf
PNREANR5L16BTA0210DLR5L16N4814016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968Séance2102023-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTA0210.pdf
PNREANR5L16BTC0614DLR5L16N4682416Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législat…relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médiasTexte Déposé6142022-12-14 00:00:002022-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC0614.pdf
PNREANR5L16BTC0803DLR5L16N4690016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs …coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-merTexte Déposé8032023-02-01 00:00:002023-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC0803.pdf
PNREANR5L16BTC1024DLR5L16N4745816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants…transferts forcés massifs d’enfants ukrainiensTexte Déposé10242023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1024.pdf
PNREANR5L16BTC1025DLR5L16N4746116Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarb…L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européenTexte Déposé10252023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1025.pdf
PNREANR5L16BTC1093DLR5L16N4673016Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le…Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeTexte Déposé10932023-04-13 00:00:002023-04-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1093.pdf
PNREANR5L16BTC1181DLR5L16N4751016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un…enquête sur les manifestations illicites violentesTexte Déposé11812023-05-03 00:00:002023-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1181.pdf
PNREANR5L16BTC1436DLR5L16N4821816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition d…règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfantsTexte Déposé14362023-06-21 00:00:002023-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1436.pdf
PNREANR5L16BTC1526DLR5L16N4820816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la …suites de la conférence sur l’avenir de l’EuropeTexte Déposé15262023-07-12 00:00:002023-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1526.pdf
PNREANR5L16BTC1862DLR5L16N4766916Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête…enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfantsTexte Déposé18622023-11-15 00:00:002023-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1862.pdf
PNREANR5L16BTC1899DLR5L16N4871816Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enqu…Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-merTexte Déposé18992023-11-21 00:00:002023-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC1899.pdf
PNREANR5L16BTC2071DLR5L16N4925616Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le n…Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la Républiqu…Texte Déposé20712024-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2071.pdf
PNREANR5L16BTC2209DLR5L16N4925616Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laur…Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la Républiqu…Texte Déposé22092024-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16BTC2209.pdf