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Définition

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PNREANR5L16B2294DLR5L16N4953616Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'EnfanceDéfaillances de l'aide sociale à l'enfanceTexte Déposé22942024-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2294.pdf
PNREANR5L16B2304DLR5L16N4954016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur le…Carences de l’action publique en matière de protection de l’enfanceTexte Déposé23042024-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2304.pdf
PNREANR5L16B2309DLR5L16N4954216Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunesFavoriser la pratique sportive chez tous les jeunesTexte Déposé23092024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2309.pdf
PNREANR5L16B2310DLR5L16N4954316Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPADMette en place un plan d'urgence pour nos EHPADTexte Déposé23102024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2310.pdf
PNREANR5L16B2314DLR5L16N4954616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesPréservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesTexte Déposé23142024-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2314.pdf
PNREANR5L16B2325DLR5L16N4960616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minéraleAssurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minéraleTexte Déposé23252024-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2325.pdf
PNREANR5L16B2326DLR5L16N4960716Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des consé…Politique française d'expérimentation nucléaireTexte Déposé23262024-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2326.pdf
PNREANR5L16B2332DLR5L16N4960816Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisésabroger le contrôle technique obligatoire motoTexte Déposé23322024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2332.pdf
PNREANR5L16B2336DLR5L16N4960916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéra…Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de FranceTexte Déposé23362024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2336.pdf
PNREANR5L16B2348DLR5L16N4961616Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivan…Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la modeTexte Déposé23482024-03-14 00:00:002024-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2348.pdf
PNREANR5L16B2350DLR5L16N4962216Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfanceManquements des politiques de protection de l'enfanceTexte Déposé23502024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2350.pdf
PNREANR5L16B2351DLR5L16N4962016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le ciném…Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivantTexte Déposé23512024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2351.pdf
PNREANR5L16B2352DLR5L16N4962116Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinémaViolences sexuelles commises dans l’industrie du cinémaTexte Déposé23522024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2352.pdf
PNREANR5L16B2377DLR5L16N4964916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à l'école ruraleL'école ruraleTexte Déposé23772024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2377.pdf
PNREANR5L16B2378DLR5L16N4965016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour la préservation de la filière des emballages légers en boisPréservation de la filière des emballages légers en boisTexte Déposé23782024-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2378.pdf
PNREANR5L16B2388DLR5L16N4965716Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grandplan Marseille en grandTexte Déposé23882024-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2388.pdf
PNREANR5L16B2390DLR5L16N4965816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à lutter contre la francisation de vins étrangerslutter contre la francisation de vins étrangersTexte Déposé23902024-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2390.pdf
PNREANR5L16B2391DLR5L16N4965916Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital publicdifficultés d'accès aux soins à l'hôpital publicTexte Déposé23912024-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2391.pdf
PNREANR5L16B2392DLR5L16N4966016Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueu…Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricole…Texte Déposé23922024-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2392.pdf
PNREANR5L16B2395DLR5L16N4966616Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementTexte Déposé23952024-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2395.pdf
PNREANR5L16B2396DLR5L16N4967516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueu…moratoire sur tous les accords de libre-échangeTexte Déposé23962024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2396.pdf
PNREANR5L16B2397DLR5L16N4967616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personneReconnaître l'accueil familialTexte Déposé23972024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2397.pdf
PNREANR5L16B2398DLR5L16N4967716Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect …conséquences des accords du TouquetTexte Déposé23982024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2398.pdf
PNREANR5L16B2401DLR5L16N4968316Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tousLutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tousTexte Déposé24012024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2401.pdf
PNREANR5L16B2414DLR5L16N4968516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs françaislutter contre la disparition des abeillesTexte Déposé24142024-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2414.pdf
PNREANR5L16B2418DLR5L16N4968916Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gazacomplicité de la France dans le massacre en cours à GazaTexte Déposé24182024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2418.pdf
PNREANR5L16B2419DLR5L16N4969016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routièrepolitique nationale de sécurité routièreTexte Déposé24192024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2419.pdf
PNREANR5L16B2420DLR5L16N4969116Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au PanthéonMirabeau au PanthéonTexte Déposé24202024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2420.pdf
PNREANR5L16B2421DLR5L16N4969516Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universelEnquête SNUTexte Déposé24212024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2421.pdf
PNREANR5L16B2422DLR5L16N4971516Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture françaisedéclin de l’apiculture françaiseTexte Déposé24222024-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2422.pdf
PNREANR5L16B2426DLR5L16N4971916Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre…lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissiblesTexte Déposé24262024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2426.pdf
PNREANR5L16B2433DLR5L16N4972216Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis…Raisons de la detteTexte Déposé24332024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2433.pdf
PNREANR5L16B2444DLR5L16N4973116Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le CanadaExiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le CanadaTexte Déposé24442024-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2444.pdf
PNREANR5L16B2445DLR5L16N4973316Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en familleNouvelles règles appliquées à l’instruction en familleTexte Déposé24452024-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2445.pdf
PNREANR5L16B2446DLR5L16N4973516Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en merCréation d'une flotte européenne de sauvetage en merTexte Déposé24462024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2446.pdf
PNREANR5L16B2449DLR5L16N4973616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicalesFavoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicalesTexte Déposé24492024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2449.pdf
PNREANR5L16B2450DLR5L16N4973916Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de l…efficacité opérations places nettes XXLTexte Déposé24502024-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2450.pdf
PNREANR5L16B2456DLR5L16N4974016Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-merIndécence du logement social dans les départements et régions d'outre-merTexte Déposé24562024-04-10 00:00:002024-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2456.pdf
PNREANR5L16B2512DLR5L16N4979016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocideReconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocideTexte Déposé25122024-04-12 00:00:002024-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2512.pdf
PNREANR5L16B2513DLR5L16N4979216Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organisme…Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection socialeTexte Déposé25132024-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2513.pdf
PNREANR5L16B2514DLR5L16N4979316Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des gu…Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenneTexte Déposé25142024-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2514.pdf
PNREANR5L16B2515DLR5L16N4979716Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de …Soutien au processus de paix en Irlande du NordTexte Déposé25152024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2515.pdf
PNREANR5L16B2516DLR5L16N4979816Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la tra…Contribution exceptionnelle pour financer la transition écologiqueTexte Déposé25162024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2516.pdf
PNREANR5L16B2521DLR5L16N4980516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiersExposition aux risques des sapeurs-pompiersTexte Déposé25212024-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2521.pdf
PNREANR5L16B2522DLR5L16N4980816Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolueCondamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennesTexte Déposé25222024-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2522.pdf
PNREANR5L16B2524DLR5L16N4981016Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en UkraineSécurisation des sites nucléaires en UkraineTexte Déposé25242024-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2524.pdf
PNREANR5L16B2525DLR5L16N4981316Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne portant création d’un impôt européen sur la grande fortunecréation d’un impôt européen sur la grande fortuneTexte Déposé25252024-04-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2525.pdf
PNREANR5L16B2526DLR5L16N4983516Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de…permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majoritéTexte Déposé25262024-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2526.pdf
PNREANR5L16B2527DLR5L16N4983616Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sportpromouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sportTexte Déposé25272024-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2527.pdf
PNREANR5L16B2528DLR5L16N4983716Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignemen…dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieurTexte Déposé25282024-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2528.pdf