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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L16B2044	DLR5L16N49157	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économi…	PPR politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante	Texte Déposé	2044	2023-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2044.pdf
PNREANR5L16B2045	DLR5L16N49158	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié	Encourager le développement de l’actionnariat salarié	Texte Déposé	2045	2023-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2045.pdf
PNREANR5L16B2046	DLR5L16N49175	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement	Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement	Texte Déposé	2046	2023-12-26 00:00:00	2024-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2046.pdf
PNREANR5L16B2047	DLR5L16N49195	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux	Régulation des algorithmes sur les réseaux sociaux	Texte Déposé	2047	2024-01-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2047.pdf
PNREANR5L16B2048	DLR5L16N49215	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement	Texte Déposé	2048	2024-01-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2048.pdf
PNREANR5L16B2049	DLR5L16N49216	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des …	Préserver l'interdiction des plantes issues des NTG	Texte Déposé	2049	2024-01-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2049.pdf
PNREANR5L16B2050	DLR5L16N49235	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino	Gestion de la crise Casino	Texte Déposé	2050	2024-01-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2050.pdf
PNREANR5L16B2053	DLR5L16N49255	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national	Publicisation des doléances du Grand débat national	Texte Déposé	2053	2024-01-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2053.pdf
PNREANR5L16B2054	DLR5L16N49256	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respe…	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la Républiqu…	Texte Déposé	2054	2024-01-15 00:00:00	2024-03-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2054.pdf
PNREANR5L16B2055	DLR5L16N49257	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténu…	Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France	Texte Déposé	2055	2024-01-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2055.pdf
PNREANR5L16B2072	DLR5L16N49276	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République	Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République	Texte Déposé	2072	2024-01-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2072.pdf
PNREANR5L16B2073	DLR5L16N49277	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza	Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza	Texte Déposé	2073	2024-01-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2073.pdf
PNREANR5L16B2074	DLR5L16N49281	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux	Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux	Texte Déposé	2074	2024-01-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2074.pdf
PNREANR5L16B2075	DLR5L16N49282	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des con…	Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail vi…	Texte Déposé	2075	2024-01-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2075.pdf
PNREANR5L16B2105	DLR5L16N49315	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques	relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques	Texte Déposé	2105	2024-01-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2105.pdf
PNREANR5L16B2114	DLR5L16N49321	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées	Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées	Texte Déposé	2114	2024-01-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2114.pdf
PNREANR5L16B2122	DLR5L16N49355	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueu…	soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricole…	Texte Déposé	2122	2024-01-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2122.pdf
PNREANR5L16B2123	DLR5L16N49356	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le content…	Mise en œuvre des mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice	Texte Déposé	2123	2024-01-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2123.pdf
PNREANR5L16B2140	DLR5L16N49377	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs	améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs	Texte Déposé	2140	2024-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2140.pdf
PNREANR5L16B2142	DLR5L16N49379	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui	Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi	Texte Déposé	2142	2024-02-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2142.pdf
PNREANR5L16B2144	DLR5L16N49381	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalente…	PPRE mise en œuvre d’exigences à l’importation	Texte Déposé	2144	2024-02-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2144.pdf
PNREANR5L16B2146	DLR5L16N49382	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défail…	pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée	Texte Déposé	2146	2024-02-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2146.pdf
PNREANR5L16B2147	DLR5L16N49385	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau	L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau	Texte Déposé	2147	2024-02-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2147.pdf
PNREANR5L16B2158	DLR5L16N49391	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua	Défendre le respect des droits humains au Nicaragua	Texte Déposé	2158	2024-02-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2158.pdf
PNREANR5L16B2163	DLR5L16N49395	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français	reconnaître l'engagement des policiers municipaux	Texte Déposé	2163	2024-02-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2163.pdf
PNREANR5L16B2164	DLR5L16N49396	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pa…	Mise en place d'un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres	Texte Déposé	2164	2024-02-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2164.pdf
PNREANR5L16B2165	DLR5L16N49402	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique	soutien de la France au Bélarus démocratique	Texte Déposé	2165	2024-02-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2165.pdf
PNREANR5L16B2166	DLR5L16N49404	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau	maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau	Texte Déposé	2166	2024-02-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2166.pdf
PNREANR5L16B2167	DLR5L16N49405	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfl…	interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées	Texte Déposé	2167	2024-02-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2167.pdf
PNREANR5L16B2168	DLR5L16N49406	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 5…	Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activité…	Texte Déposé	2168	2024-02-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2168.pdf
PNREANR5L16B2196	DLR5L16N49436	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de…	Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies	Texte Déposé	2196	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2196.pdf
PNREANR5L16B2210	DLR5L16N49442	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer	Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer	Texte Déposé	2210	2024-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2210.pdf
PNREANR5L16B2212	DLR5L16N49444	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseigne…	Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche	Texte Déposé	2212	2024-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2212.pdf
PNREANR5L16B2213	DLR5L16N49445	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestiq…	PPRE lutte contre la violence à l’égard des femmes	Texte Déposé	2213	2024-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2213.pdf
PNREANR5L16B2221	DLR5L16N49447	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré	Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré	Texte Déposé	2221	2024-02-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2221.pdf
PNREANR5L16B2225	DLR5L16N49450	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine	L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine	Texte Déposé	2225	2024-02-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2225.pdf
PNREANR5L16B2226	DLR5L16N49454	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale	Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale	Texte Déposé	2226	2024-02-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2226.pdf
PNREANR5L16B2232	DLR5L16N49460	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés	Pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés	Texte Déposé	2232	2024-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2232.pdf
PNREANR5L16B2233	DLR5L16N49461	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant un…	Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière	Texte Déposé	2233	2024-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2233.pdf
PNREANR5L16B2234	DLR5L16N49462	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de …	Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique	Texte Déposé	2234	2024-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2234.pdf
PNREANR5L16B2236	DLR5L16N49466	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups	Visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups	Texte Déposé	2236	2024-02-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2236.pdf
PNREANR5L16B2237	DLR5L16N49467	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité	Visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité	Texte Déposé	2237	2024-02-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2237.pdf
PNREANR5L16B2238	DLR5L16N49470	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des condi…	PPRE travail via une plateforme	Texte Déposé	2238	2024-02-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2238.pdf
PNREANR5L16B2243	DLR5L16N49475	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	Texte Déposé	2243	2024-02-28 00:00:00	2024-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2243.pdf
PNREANR5L16B2251	DLR5L16N49478	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire	relancer les négociations sur les majorations de salaire	Texte Déposé	2251	2024-02-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2251.pdf
PNREANR5L16B2252	DLR5L16N49479	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé	plan Marshall de la prévention en santé	Texte Déposé	2252	2024-02-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2252.pdf
PNREANR5L16B2255	DLR5L16N49496	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports en…	Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance…	Texte Déposé	2255	2024-03-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2255.pdf
PNREANR5L16B2256	DLR5L16N49497	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux…	Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoir…	Texte Déposé	2256	2024-03-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2256.pdf
PNREANR5L16B2257	DLR5L16N49498	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne	Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne	Texte Déposé	2257	2024-03-04 00:00:00	2024-05-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2257.pdf
PNREANR5L16B2258	DLR5L16N49499	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.	Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers	Texte Déposé	2258	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2258.pdf