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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L16B1671	DLR5L16N48653	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne	Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne	Texte Déposé	1671	2023-09-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1671.pdf
PNREANR5L16B1684	DLR5L16N48686	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification	PPR acidification des océans	Texte Déposé	1684	2023-09-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1684.pdf
PNREANR5L16B1686	DLR5L16N48695	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en…	Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie	Texte Déposé	1686	2023-10-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1686.pdf
PNREANR5L16B1688	DLR5L16N48700	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable …	proposition de résolution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable …	Texte Déposé	1688	2023-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1688.pdf
PNREANR5L16B1702	DLR5L16N48706	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau	État du réseau d'eau	Texte Déposé	1702	2023-10-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1702.pdf
PNREANR5L16B1704	DLR5L16N48707	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile	Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile	Texte Déposé	1704	2023-10-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1704.pdf
PNREANR5L16B1707	DLR5L16N48709	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public…	PPR punaises de lit	Texte Déposé	1707	2023-10-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1707.pdf
PNREANR5L16B1709	DLR5L16N48714	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza	suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza	Texte Déposé	1709	2023-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1709.pdf
PNREANR5L16B1711	DLR5L16N48715	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et…	Opposition à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande	Texte Déposé	1711	2023-10-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1711.pdf
PNREANR5L16B1714	DLR5L16N48718	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéa…	Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer	Texte Déposé	1714	2023-10-11 00:00:00	2023-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1714.pdf
PNREANR5L16B1724	DLR5L16N48732	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et…	Opposition à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande	Texte Déposé	1724	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1724.pdf
PNREANR5L16B1743	DLR5L16N48767	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévis…	Attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre	Texte Déposé	1743	2023-10-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1743.pdf
PNREANR5L16B1744	DLR5L16N48769	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens	Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens	Texte Déposé	1744	2023-10-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1744.pdf
PNREANR5L16B1782	DLR5L16N48777	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national	PPR soins palliatifs	Texte Déposé	1782	2023-10-19 00:00:00	2023-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1782.pdf
PNREANR5L16B1810	DLR5L16N48817	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3…	Prise en charge par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein	Texte Déposé	1810	2023-10-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1810.pdf
PNREANR5L16B1814	DLR5L16N48819	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69	commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69	Texte Déposé	1814	2023-10-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1814.pdf
PNREANR5L16B1815	DLR5L16N48822	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12…	PPR convention Qatar	Texte Déposé	1815	2023-10-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1815.pdf
PNREANR5L16B1821	DLR5L16N48842	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine	reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine	Texte Déposé	1821	2023-11-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1821.pdf
PNREANR5L16B1845	DLR5L16N48875	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des…	Commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer …	Texte Déposé	1845	2023-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1845.pdf
PNREANR5L16B1849	DLR5L16N48880	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déch…	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déch…	Texte Déposé	1849	2023-11-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1849.pdf
PNREANR5L16B1851	DLR5L16N48898	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"	Texte Déposé	1851	2023-11-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1851.pdf
PNREANR5L16B1852	DLR5L16N48899	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique	Texte Déposé	1852	2023-11-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1852.pdf
PNREANR5L16B1854	DLR5L16N48901	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante	proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante	Texte Déposé	1854	2023-11-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1854.pdf
PNREANR5L16B1861	DLR5L16N48905	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 …	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 …	Texte Déposé	1861	2023-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1861.pdf
PNREANR5L16B1863	DLR5L16N48906	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’en…	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’en…	Texte Déposé	1863	2023-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1863.pdf
PNREANR5L16B1867	DLR5L16N48915	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique	proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique	Texte Déposé	1867	2023-11-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1867.pdf
PNREANR5L16B1868	DLR5L16N48916	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire	proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire	Texte Déposé	1868	2023-11-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1868.pdf
PNREANR5L16B1869	DLR5L16N48924	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner la « théorie du grand remplacement »	condamner la « théorie du grand remplacement »	Texte Déposé	1869	2023-11-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1869.pdf
PNREANR5L16B1871	DLR5L16N48926	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de…	abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales	Texte Déposé	1871	2023-11-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1871.pdf
PNREANR5L16B1876	DLR5L16N48945	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines pol…	PPR CE surveillance algorithmique	Texte Déposé	1876	2023-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1876.pdf
PNREANR5L16B1904	DLR5L16N48967	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les…	PPRE délais de paiement commerçants	Texte Déposé	1904	2023-11-22 00:00:00	2024-04-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1904.pdf
PNREANR5L16B1914	DLR5L16N48969	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)	PPRE Inflation Reduction Act	Texte Déposé	1914	2023-11-22 00:00:00	2023-12-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1914.pdf
PNREANR5L16B1921	DLR5L16N48979	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques	Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques	Texte Déposé	1921	2023-11-24 00:00:00	2024-04-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1921.pdf
PNREANR5L16B1923	DLR5L16N48982	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	Texte Déposé	1923	2023-11-27 00:00:00	2023-12-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1923.pdf
PNREANR5L16B1939	DLR5L16N48998	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture	La création et la mise en œuvre du Pass Culture	Texte Déposé	1939	2023-11-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1939.pdf
PNREANR5L16B1941	DLR5L16N49003	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferro…	Évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire	Texte Déposé	1941	2023-12-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1941.pdf
PNREANR5L16B1942	DLR5L16N49004	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insu…	Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique	Texte Déposé	1942	2023-12-01 00:00:00	2024-05-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1942.pdf
PNREANR5L16B1944	DLR5L16N49017	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace	Adoption d'une loi européenne sur l'espace	Texte Déposé	1944	2023-12-05 00:00:00	2024-03-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1944.pdf
PNREANR5L16B1945	DLR5L16N49018	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les r…	identifier les origines de la crise du logement en France	Texte Déposé	1945	2023-12-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1945.pdf
PNREANR5L16B1975	DLR5L16N49048	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives pl…	Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et d…	Texte Déposé	1975	2023-12-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1975.pdf
PNREANR5L16B1981	DLR5L16N49053	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement	Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement	Texte Déposé	1981	2023-12-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1981.pdf
PNREANR5L16B1987	DLR5L16N49097	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis	PPR retraites harkis	Texte Déposé	1987	2023-12-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1987.pdf
PNREANR5L16B1999	DLR5L16N49103	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024	Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024	Texte Déposé	1999	2023-12-14 00:00:00	2024-05-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1999.pdf
PNREANR5L16B2005	DLR5L16N49110	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés e…	Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de ci…	Texte Déposé	2005	2023-12-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2005.pdf
PNREANR5L16B2006	DLR5L16N49111	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France	Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France	Texte Déposé	2006	2023-12-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2006.pdf
PNREANR5L16B2007	DLR5L16N49116	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.	Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.	Texte Déposé	2007	2023-12-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2007.pdf
PNREANR5L16B2016	DLR5L16N49119	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'infl…	Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires	Texte Déposé	2016	2023-12-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2016.pdf
PNREANR5L16B2018	DLR5L16N49120	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées	Soutenir les établissements et services pour personnes âgées	Texte Déposé	2018	2023-12-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2018.pdf
PNREANR5L16B2042	DLR5L16N49155	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et…	pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées	Texte Déposé	2042	2023-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2042.pdf
PNREANR5L16B2043	DLR5L16N49156	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion e…	trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte	Texte Déposé	2043	2023-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B2043.pdf