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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L16B1243	DLR5L16N47939	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française	déstabilisation de l’industrie aéronautique française	Texte Déposé	1243	2023-05-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1243.pdf
PNREANR5L16B1245	DLR5L16N47955	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile prove…	PPR couverture santé des étrangers en situation irrégulière	Texte Déposé	1245	2023-05-22 00:00:00	2023-06-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1245.pdf
PNREANR5L16B1246	DLR5L16N47956	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France	PPR raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France	Texte Déposé	1246	2023-05-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1246.pdf
PNREANR5L16B1275	DLR5L16N47997	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'	PPR MaPrimeRenov'	Texte Déposé	1275	2023-05-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1275.pdf
PNREANR5L16B1279	DLR5L16N48000	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire	proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire	Texte Déposé	1279	2023-05-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1279.pdf
PNREANR5L16B1310	DLR5L16N48080	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans succe…	causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et …	Texte Déposé	1310	2023-06-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1310.pdf
PNREANR5L16B1319	DLR5L16N48116	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédération…	défaillances des fédérations françaises de sport	Texte Déposé	1319	2023-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1319.pdf
PNREANR5L16B1320	DLR5L16N48117	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite	les violences et la menace terroriste d'extrême droite	Texte Déposé	1320	2023-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1320.pdf
PNREANR5L16B1321	DLR5L16N48124	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir	libéralisation du fret ferroviaire	Texte Déposé	1321	2023-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1321.pdf
PNREANR5L16B1325	DLR5L16N48140	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968	dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968	Texte Déposé	1325	2023-06-06 00:00:00	2023-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1325.pdf
PNREANR5L16B1333	DLR5L16N48160	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives	PPR risque de pénurie de pilules abortives	Texte Déposé	1333	2023-06-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1333.pdf
PNREANR5L16B1339	DLR5L16N48168	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République	l’état de l’école de la République	Texte Déposé	1339	2023-06-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1339.pdf
PNREANR5L16B1340	DLR5L16N48195	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais	réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais	Texte Déposé	1340	2023-06-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1340.pdf
PNREANR5L16B1357	DLR5L16N48208	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Texte Déposé	1357	2023-06-14 00:00:00	2023-06-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1357.pdf
PNREANR5L16B1395	DLR5L16N48218	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les e…	règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants	Texte Déposé	1395	2023-06-15 00:00:00	2023-08-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1395.pdf
PNREANR5L16B1399	DLR5L16N48229	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"	stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"	Texte Déposé	1399	2023-06-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1399.pdf
PNREANR5L16B1401	DLR5L16N48237	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle	visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle	Texte Déposé	1401	2023-06-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1401.pdf
PNREANR5L16B1402	DLR5L16N48238	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale	visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale	Texte Déposé	1402	2023-06-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1402.pdf
PNREANR5L16B1405	DLR5L16N48239	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de n…	rendre effectifs les soins palliatifs	Texte Déposé	1405	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1405.pdf
PNREANR5L16B1444	DLR5L16N48280	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles …	épondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France	Texte Déposé	1444	2023-06-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1444.pdf
PNREANR5L16B1457	DLR5L16N48319	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d…	Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers	Texte Déposé	1457	2023-06-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1457.pdf
PNREANR5L16B1458	DLR5L16N48333	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire	pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire	Texte Déposé	1458	2023-07-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1458.pdf
PNREANR5L16B1459	DLR5L16N48336	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France	lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France	Texte Déposé	1459	2023-07-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1459.pdf
PNREANR5L16B1504	DLR5L16N48343	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles	visant à lutter contre la disparition des abeilles	Texte Déposé	1504	2023-07-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1504.pdf
PNREANR5L16B1510	DLR5L16N48359	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »	faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »	Texte Déposé	1510	2023-07-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1510.pdf
PNREANR5L16B1513	DLR5L16N48361	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange	Accorder l’asile politique à Julian Assange	Texte Déposé	1513	2023-07-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1513.pdf
PNREANR5L16B1515	DLR5L16N48367	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement	pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement	Texte Déposé	1515	2023-07-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1515.pdf
PNREANR5L16B1518	DLR5L16N48381	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de séle…	transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles	Texte Déposé	1518	2023-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1518.pdf
PNREANR5L16B1520	DLR5L16N48383	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel	modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel	Texte Déposé	1520	2023-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1520.pdf
PNREANR5L16B1529	DLR5L16N48388	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France	convention citoyenne sur l’organisation du travail	Texte Déposé	1529	2023-07-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1529.pdf
PNREANR5L16B1534	DLR5L16N48426	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars	condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars	Texte Déposé	1534	2023-07-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1534.pdf
PNREANR5L16B1535	DLR5L16N48431	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte	créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte	Texte Déposé	1535	2023-07-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1535.pdf
PNREANR5L16B1545	DLR5L16N48455	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches	Accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches	Texte Déposé	1545	2023-07-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1545.pdf
PNREANR5L16B1546	DLR5L16N48456	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique	Pour une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique	Texte Déposé	1546	2023-07-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1546.pdf
PNREANR5L16B1547	DLR5L16N48457	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France	prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France	Texte Déposé	1547	2023-07-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1547.pdf
PNREANR5L16B1548	DLR5L16N48458	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la directio…	Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission eur…	Texte Déposé	1548	2023-07-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1548.pdf
PNREANR5L16B1606	DLR5L16N48482	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non program…	PPR revalorisation sages-femmes	Texte Déposé	1606	2023-07-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1606.pdf
PNREANR5L16B1607	DLR5L16N48491	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l…	PPR stratégie nationale de santé	Texte Déposé	1607	2023-07-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1607.pdf
PNREANR5L16B1608	DLR5L16N48500	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire	Médaille de la sécurité intérieure pour le personnel pénitentiaire	Texte Déposé	1608	2023-08-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1608.pdf
PNREANR5L16B1609	DLR5L16N48516	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes	reconnaissance nationale des munitionnettes	Texte Déposé	1609	2023-08-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1609.pdf
PNREANR5L16B1614	DLR5L16N48564	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés	réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés	Texte Déposé	1614	2023-08-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1614.pdf
PNREANR5L16B1615	DLR5L16N48565	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Com…	défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission	Texte Déposé	1615	2023-08-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1615.pdf
PNREANR5L16B1616	DLR5L16N48575	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée	tardiveté des programmes audiovisuels	Texte Déposé	1616	2023-09-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1616.pdf
PNREANR5L16B1617	DLR5L16N48578	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières	Rétrocession fiscale du Luxembourg	Texte Déposé	1617	2023-09-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1617.pdf
PNREANR5L16B1618	DLR5L16N48585	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime	Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime	Texte Déposé	1618	2023-09-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1618.pdf
PNREANR5L16B1620	DLR5L16N48589	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les …	sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de…	Texte Déposé	1620	2023-09-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1620.pdf
PNREANR5L16B1622	DLR5L16N48615	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé pa…	préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes	Texte Déposé	1622	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1622.pdf
PNREANR5L16B1664	DLR5L16N48639	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, de…	estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel	Texte Déposé	1664	2023-09-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1664.pdf
PNREANR5L16B1665	DLR5L16N48641	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	Texte Déposé	1665	2023-09-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1665.pdf
PNREANR5L16B1667	DLR5L16N48650	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation	Relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation	Texte Déposé	1667	2023-09-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1667.pdf