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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L16B0820	DLR5L16N47125	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation…	commission d'enquête soutiens publics entreprises exploitant les énergies fossiles	Texte Déposé	820	2023-02-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0820.pdf
PNREANR5L16B0824	DLR5L16N47170	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918	Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918	Texte Déposé	824	2023-02-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0824.pdf
PNREANR5L16B0827	DLR5L16N47205	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture	Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III	Texte Déposé	827	2023-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0827.pdf
PNREANR5L16B0874	DLR5L16N47222	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1	classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1	Texte Déposé	874	2023-02-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0874.pdf
PNREANR5L16B0900	DLR5L16N47269	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route	Journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route	Texte Déposé	900	2023-02-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0900.pdf
PNREANR5L16B0901	DLR5L16N47287	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse	Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse	Texte Déposé	901	2023-02-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0901.pdf
PNREANR5L16B0902	DLR5L16N47288	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares	mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares	Texte Déposé	902	2023-02-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0902.pdf
PNREANR5L16B0905	DLR5L16N47291	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole	lutter contre les sur-transpositions en matière agricole	Texte Déposé	905	2023-02-28 00:00:00	2023-05-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0905.pdf
PNREANR5L16B0907	DLR5L16N47293	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionne…	commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney »	Texte Déposé	907	2023-02-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0907.pdf
PNREANR5L16B0916	DLR5L16N47308	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024	maladie de Charcot grande cause nationale 2024	Texte Déposé	916	2023-03-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0916.pdf
PNREANR5L16B0934	DLR5L16N47334	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France	Hommage à Jeanne Deroin	Texte Déposé	934	2023-03-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0934.pdf
PNREANR5L16B0938	DLR5L16N47344	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de s…	relancer les négociations de branche et professionnelles	Texte Déposé	938	2023-03-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0938.pdf
PNREANR5L16B0941	DLR5L16N47348	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes	reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961	Texte Déposé	941	2023-03-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0941.pdf
PNREANR5L16B0943	DLR5L16N47350	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire	Organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire	Texte Déposé	943	2023-03-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0943.pdf
PNREANR5L16B0944	DLR5L16N47365	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrage…	protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques	Texte Déposé	944	2023-03-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0944.pdf
PNREANR5L16B1008	DLR5L16N47437	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale	Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale	Texte Déposé	1008	2023-03-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1008.pdf
PNREANR5L16B1012	DLR5L16N47446	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France	Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite	Texte Déposé	1012	2023-03-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1012.pdf
PNREANR5L16B1013	DLR5L16N47450	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus	Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus	Texte Déposé	1013	2023-03-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1013.pdf
PNREANR5L16B1014	DLR5L16N47458	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie	transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens	Texte Déposé	1014	2023-03-27 00:00:00	2023-05-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1014.pdf
PNREANR5L16B1015	DLR5L16N47459	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus gra…	Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit in…	Texte Déposé	1015	2023-03-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1015.pdf
PNREANR5L16B1016	DLR5L16N47461	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen	L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen	Texte Déposé	1016	2023-03-28 00:00:00	2023-05-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1016.pdf
PNREANR5L16B1031	DLR5L16N47507	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale	Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale	Texte Déposé	1031	2023-04-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1031.pdf
PNREANR5L16B1032	DLR5L16N47508	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroriste…	Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes	Texte Déposé	1032	2023-04-03 00:00:00	2023-05-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1032.pdf
PNREANR5L16B1064	DLR5L16N47510	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite …	enquête sur les manifestations illicites violentes	Texte Déposé	1064	2023-04-04 00:00:00	2023-05-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1064.pdf
PNREANR5L16B1077	DLR5L16N47545	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée	syndrome d’Alcock affection longue durée	Texte Déposé	1077	2023-04-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1077.pdf
PNREANR5L16B1078	DLR5L16N47548	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiqu…	commission d'enquête dépendance métaux stratégiques et critiques	Texte Déposé	1078	2023-04-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1078.pdf
PNREANR5L16B1082	DLR5L16N47549	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid…	nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale	Texte Déposé	1082	2023-04-12 00:00:00	2023-05-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1082.pdf
PNREANR5L16B1092	DLR5L16N47566	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin	campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin	Texte Déposé	1092	2023-04-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1092.pdf
PNREANR5L16B1096	DLR5L16N47573	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du …	Conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme	Texte Déposé	1096	2023-04-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1096.pdf
PNREANR5L16B1097	DLR5L16N47579	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministèr…	l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté	Texte Déposé	1097	2023-04-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1097.pdf
PNREANR5L16B1098	DLR5L16N47588	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée	ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée	Texte Déposé	1098	2023-04-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1098.pdf
PNREANR5L16B1099	DLR5L16N47596	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française	tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française	Texte Déposé	1099	2023-04-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1099.pdf
PNREANR5L16B1100	DLR5L16N47597	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation…	création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023	Texte Déposé	1100	2023-04-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1100.pdf
PNREANR5L16B1101	DLR5L16N47599	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie	états généraux de la famille et de la démographie	Texte Déposé	1101	2023-04-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1101.pdf
PNREANR5L16B1102	DLR5L16N47603	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus	lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu »	Texte Déposé	1102	2023-04-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1102.pdf
PNREANR5L16B1103	DLR5L16N47607	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sain…	visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline	Texte Déposé	1103	2023-04-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1103.pdf
PNREANR5L16B1104	DLR5L16N47609	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale	alternatives expérimentation animale	Texte Déposé	1104	2023-04-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1104.pdf
PNREANR5L16B1108	DLR5L16N47671	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs	création corps Forestiers sapeurs	Texte Déposé	1108	2023-04-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1108.pdf
PNREANR5L16B1109	DLR5L16N47670	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique	autoriser retraitement dispositifs médicaux à usage unique	Texte Déposé	1109	2023-04-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1109.pdf
PNREANR5L16B1110	DLR5L16N47669	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des je…	enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfants	Texte Déposé	1110	2023-04-24 00:00:00	2023-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1110.pdf
PNREANR5L16B1113	DLR5L16N47677	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel	tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel	Texte Déposé	1113	2023-04-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1113.pdf
PNREANR5L16B1173	DLR5L16N47715	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Texte Déposé	1173	2023-04-27 00:00:00	2023-06-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1173.pdf
PNREANR5L16B1174	DLR5L16N47735	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération	visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération	Texte Déposé	1174	2023-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1174.pdf
PNREANR5L16B1189	DLR5L16N47837	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladi…	créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie	Texte Déposé	1189	2023-05-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1189.pdf
PNREANR5L16B1190	DLR5L16N47838	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap	assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap	Texte Déposé	1190	2023-05-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1190.pdf
PNREANR5L16B1196	DLR5L16N47856	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à sauver nos clochers	visant à sauver nos clochers	Texte Déposé	1196	2023-05-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1196.pdf
PNREANR5L16B1232	DLR5L16N47881	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de f…	affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux	Texte Déposé	1232	2023-05-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1232.pdf
PNREANR5L16B1233	DLR5L16N47885	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France	mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France	Texte Déposé	1233	2023-05-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1233.pdf
PNREANR5L16B1235	DLR5L16N47895	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien	relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien	Texte Déposé	1235	2023-05-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1235.pdf
PNREANR5L16B1238	DLR5L16N47915	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture	PPR écoles nationales supérieures d’architecture	Texte Déposé	1238	2023-05-16 00:00:00	2023-06-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B1238.pdf