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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L16B0391	DLR5L16N46605	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nation…	Accord Nouvelle-Zélande UE	Texte Déposé	391	2022-10-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0391.pdf
PNREANR5L16B0392	DLR5L16N46606	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique	accord convention sur la diversité biologique	Texte Déposé	392	2022-10-31 00:00:00	2022-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0392.pdf
PNREANR5L16B0435	DLR5L16N46623	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à f…	PPR sanction Azerbaïdjan	Texte Déposé	435	2022-11-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0435.pdf
PNREANR5L16B0437	DLR5L16N46629	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une …	Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion	Texte Déposé	437	2022-11-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0437.pdf
PNREANR5L16B0438	DLR5L16N46631	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies	création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies	Texte Déposé	438	2022-11-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0438.pdf
PNREANR5L16B0440	DLR5L16N46645	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins	Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins	Texte Déposé	440	2022-11-07 00:00:00	2023-01-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0440.pdf
PNREANR5L16B0441	DLR5L16N46646	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages	accueil et protection des animaux sauvages	Texte Déposé	441	2022-11-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0441.pdf
PNREANR5L16B0442	DLR5L16N46647	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023	grand âge grande cause nationale	Texte Déposé	442	2022-11-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0442.pdf
PNREANR5L16B0445	DLR5L16N46656	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État	Texte Déposé	445	2022-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0445.pdf
PNREANR5L16B0449	DLR5L16N46660	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap	visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap	Texte Déposé	449	2022-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0449.pdf
PNREANR5L16B0450	DLR5L16N46662	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau	maréchal Castelnau	Texte Déposé	450	2022-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0450.pdf
PNREANR5L16B0452	DLR5L16N46663	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme	Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme	Texte Déposé	452	2022-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0452.pdf
PNREANR5L16B0496	DLR5L16N46709	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs	enquête sur la prostitution des mineurs	Texte Déposé	496	2022-11-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0496.pdf
PNREANR5L16B0499	DLR5L16N46711	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien	soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien	Texte Déposé	499	2022-11-17 00:00:00	2022-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0499.pdf
PNREANR5L16B0503	DLR5L16N46715	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments	Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments	Texte Déposé	503	2022-11-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0503.pdf
PNREANR5L16B0504	DLR5L16N46716	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs	Accueil et protection des animaux sauvages captifs	Texte Déposé	504	2022-11-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0504.pdf
PNREANR5L16B0505	DLR5L16N46725	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels s…	investissements étrangers souveraineté industrielle	Texte Déposé	505	2022-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0505.pdf
PNREANR5L16B0506	DLR5L16N46729	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France	lutte contre les groupuscules d'extrême droite	Texte Déposé	506	2022-11-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0506.pdf
PNREANR5L16B0508	DLR5L16N46730	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Texte Déposé	508	2022-11-22 00:00:00	2023-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0508.pdf
PNREANR5L16B0509	DLR5L16N46731	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu en…	commission d'enquête naufrage dans le manche le 23 novembre 2021	Texte Déposé	509	2022-11-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0509.pdf
PNREANR5L16B0518	DLR5L16N46738	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du …	contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz	Texte Déposé	518	2022-11-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0518.pdf
PNREANR5L16B0521	DLR5L16N46741	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère	tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère	Texte Déposé	521	2022-11-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0521.pdf
PNREANR5L16B0522	DLR5L16N46743	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie	protection des mineurs contre la pornographie	Texte Déposé	522	2022-11-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0522.pdf
PNREANR5L16B0523	DLR5L16N46746	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime co…	Holodomor crime contre l'humanité	Texte Déposé	523	2022-11-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0523.pdf
PNREANR5L16B0524	DLR5L16N46748	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité	Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité	Texte Déposé	524	2022-11-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0524.pdf
PNREANR5L16B0525	DLR5L16N46751	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certa…	Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments	Texte Déposé	525	2022-11-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0525.pdf
PNREANR5L16B0528	DLR5L16N46798	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État	Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État	Texte Déposé	528	2022-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0528.pdf
PNREANR5L16B0529	DLR5L16N46799	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la ruralité	Ruralité	Texte Déposé	529	2022-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0529.pdf
PNREANR5L16B0532	DLR5L16N46805	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire	Maintenir les lignes de desserte fine du territoire	Texte Déposé	532	2022-11-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0532.pdf
PNREANR5L16B0533	DLR5L16N46806	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes	Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes	Texte Déposé	533	2022-11-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0533.pdf
PNREANR5L16B0588	DLR5L16N46808	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France	tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France	Texte Déposé	588	2022-11-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0588.pdf
PNREANR5L16B0593	DLR5L16N46815	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière	Organiser des états généraux de la sécurité routière	Texte Déposé	593	2022-12-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0593.pdf
PNREANR5L16B0594	DLR5L16N46817	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséque…	révélations des Uber Files	Texte Déposé	594	2022-12-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0594.pdf
PNREANR5L16B0601	DLR5L16N46824	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias	relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias	Texte Déposé	601	2022-12-07 00:00:00	2022-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0601.pdf
PNREANR5L16B0605	DLR5L16N46833	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie	classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie	Texte Déposé	605	2022-12-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0605.pdf
PNREANR5L16B0607	DLR5L16N46859	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin	réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	607	2022-12-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0607.pdf
PNREANR5L16B0624	DLR5L16N46897	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette	Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette	Texte Déposé	624	2022-12-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0624.pdf
PNREANR5L16B0664	DLR5L16N46900	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer	coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer	Texte Déposé	664	2022-12-16 00:00:00	2023-02-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0664.pdf
PNREANR5L16B0665	DLR5L16N46902	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	Texte Déposé	665	2022-12-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0665.pdf
PNREANR5L16B0666	DLR5L16N46908	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »	Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »	Texte Déposé	666	2022-12-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0666.pdf
PNREANR5L16B0667	DLR5L16N46914	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lor…	Création d'une commission d'enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers	Texte Déposé	667	2022-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0667.pdf
PNREANR5L16B0668	DLR5L16N46915	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depu…	PPR commission d'enquête sur les adoptions internationales illégales en France	Texte Déposé	668	2022-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0668.pdf
PNREANR5L16B0669	DLR5L16N46916	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilité…	Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950	Texte Déposé	669	2022-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0669.pdf
PNREANR5L16B0675	DLR5L16N46966	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille	Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille	Texte Déposé	675	2023-01-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0675.pdf
PNREANR5L16B0678	DLR5L16N46971	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et …	Commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs	Texte Déposé	678	2023-01-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0678.pdf
PNREANR5L16B0692	DLR5L16N47005	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martini…	Prévenir les mouvements de terrain en Martinique	Texte Déposé	692	2023-01-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0692.pdf
PNREANR5L16B0694	DLR5L16N47025	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux	création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux	Texte Déposé	694	2023-01-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0694.pdf
PNREANR5L16B0770	DLR5L16N47087	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide	reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide	Texte Déposé	770	2023-01-27 00:00:00	2023-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0770.pdf
PNREANR5L16B0772	DLR5L16N47107	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières	Les concessions des sociétés autoroutières	Texte Déposé	772	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0772.pdf
PNREANR5L16B0817	DLR5L16N47124	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie	visant à reconnaître la fibromyalgie	Texte Déposé	817	2023-02-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0817.pdf