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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S419BTC0467	DLR5L16N48414		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapt…	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Texte Déposé	467	2024-03-26 01:00:00
PIONSNR5S419BTC0473	DLR5L16N46921		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électric…	Nationalisation du groupe EDF	Texte Déposé	473	2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0481	DLR5L16N48422		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soute…	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Texte Déposé	481	2024-03-28 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0499	DLR5L16N49473		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, …	d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans	Texte Déposé	499	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0558	DLR5L16N49029		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnanc…	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Texte Déposé	558	2024-04-30 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0561	DLR5L16N47629		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels …	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Texte Déposé	561	2024-04-30 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0563	DLR5L16N48348		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves e…	visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Texte Déposé	563	2024-04-30 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0578	DLR5L16N49623		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de …	visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères	Texte Déposé	578	2024-05-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0585	DLR5L16N49601		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement …	Financement des entreprises	Texte Déposé	585	2024-05-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0592	DLR5L16N49023		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aser …	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Texte Déposé	592	2024-05-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0610	DLR5L16N49029		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immé…	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Texte Déposé	610	2024-05-21 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0632	DLR5L16N49601		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).	Financement des entreprises	Texte Déposé	632	2024-05-31 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0664	DLR5L16N48395		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890).	visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes	Texte Déposé	664	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0674	DLR5L16N48363		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, …	visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique	Texte Déposé	674	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0678	DLR5L16N49687		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Mmes Karine Da…	visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garanti…	Texte Déposé	678	2024-06-05 00:00:00
PNREANR5L16B0013	DLR5L16N45932	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et…	Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives su…	Texte Déposé	13	2022-07-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0013.pdf
PNREANR5L16B0048	DLR5L16N45965	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secte…	Ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritim…	Texte Déposé	48	2022-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0048.pdf
PNREANR5L16B0049	DLR5L16N45966	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables	Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables	Texte Déposé	49	2022-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0049.pdf
PNREANR5L16B0143	DLR5L16N45969	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien	apartheid peuple palestinien	Texte Déposé	143	2022-07-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0143.pdf
PNREANR5L16B0148	DLR5L16N45985	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité	Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité	Texte Déposé	148	2022-07-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0148.pdf
PNREANR5L16B0170	DLR5L16N46045	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pé…	Dysfonctionnementsau sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison cent…	Texte Déposé	170	2022-07-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0170.pdf
PNREANR5L16B0173	DLR5L16N46053	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023	Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023	Texte Déposé	173	2022-07-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0173.pdf
PNREANR5L16B0202	DLR5L16N46130	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue	sauvegarder la culture camarguaise	Texte Déposé	202	2022-08-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0202.pdf
PNREANR5L16B0203	DLR5L16N46131	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile	réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile	Texte Déposé	203	2022-08-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0203.pdf
PNREANR5L16B0204	DLR5L16N46191	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréat…	création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus …	Texte Déposé	204	2022-08-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0204.pdf
PNREANR5L16B0215	DLR5L16N46208	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie	soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine	Texte Déposé	215	2022-08-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0215.pdf
PNREANR5L16B0217	DLR5L16N46246	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau…	Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l…	Texte Déposé	217	2022-09-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0217.pdf
PNREANR5L16B0218	DLR5L16N46250	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétiqu…	Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France	Texte Déposé	218	2022-09-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0218.pdf
PNREANR5L16B0221	DLR5L16N46272	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles …	Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels	Texte Déposé	221	2022-09-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0221.pdf
PNREANR5L16B0222	DLR5L16N46274	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française	Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française	Texte Déposé	222	2022-09-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0222.pdf
PNREANR5L16B0223	DLR5L16N46286	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économiqu…	responsabilité de l'Etat dans la situation de l'entreprise EDF	Texte Déposé	223	2022-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0223.pdf
PNREANR5L16B0224	DLR5L16N46289	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandi…	interdiction de la senne démersale	Texte Déposé	224	2022-09-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0224.pdf
PNREANR5L16B0227	DLR5L16N46293	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on e…	invitant le Gouvernement à réviser les textes sur les allocations chômage pour les étudiants	Texte Déposé	227	2022-09-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0227.pdf
PNREANR5L16B0229	DLR5L16N46311	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais	Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais	Texte Déposé	229	2022-09-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0229.pdf
PNREANR5L16B0267	DLR5L16N46326	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels	détention obligatoire d'extincteurs	Texte Déposé	267	2022-09-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0267.pdf
PNREANR5L16B0269	DLR5L16N46329	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés	reconstruction Ukraine	Texte Déposé	269	2022-09-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0269.pdf
PNREANR5L16B0275	DLR5L16N46349	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puiss…	tendant à la création d’une commission d'enquête relatives aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères	Texte Déposé	275	2022-09-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0275.pdf
PNREANR5L16B0281	DLR5L16N46385	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internati…	Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renfor…	Texte Déposé	281	2022-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0281.pdf
PNREANR5L16B0289	DLR5L16N46407	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer	Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer	Texte Déposé	289	2022-10-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0289.pdf
PNREANR5L16B0294	DLR5L16N46413	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes	Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes	Texte Déposé	294	2022-10-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0294.pdf
PNREANR5L16B0295	DLR5L16N46437	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans…	Uber files	Texte Déposé	295	2022-10-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0295.pdf
PNREANR5L16B0335	DLR5L16N46444	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée	Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée	Texte Déposé	335	2022-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0335.pdf
PNREANR5L16B0342	DLR5L16N46478	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iranienne…	condamnation du régime iranien	Texte Déposé	342	2022-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0342.pdf
PNREANR5L16B0365	DLR5L16N46494	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe	dysfonctionnements de l’opérateur Orange	Texte Déposé	365	2022-10-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0365.pdf
PNREANR5L16B0379	DLR5L16N46504	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 …	Rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar	Texte Déposé	379	2022-10-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0379.pdf
PNREANR5L16B0381	DLR5L16N46526	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Texte Déposé	381	2022-10-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0381.pdf
PNREANR5L16B0387	DLR5L16N46577	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique	enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique	Texte Déposé	387	2022-10-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0387.pdf
PNREANR5L16B0388	DLR5L16N46578	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud	Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud	Texte Déposé	388	2022-10-28 00:00:00	2022-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0388.pdf
PNREANR5L16B0389	DLR5L16N46579	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté en Iran	en soutien au mouvement pour la liberté en Iran	Texte Déposé	389	2022-10-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0389.pdf
PNREANR5L16B0390	DLR5L16N46580	16	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie	soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine	Texte Déposé	390	2022-10-28 00:00:00	2022-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L16B0390.pdf