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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S419BTA0093	DLR5L16N49023	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Séance	93		2024-03-20 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0097	DLR5L16N47695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 20…	Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement	Séance	97		2024-03-26 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0098	DLR5L16N47629	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Séance	98		2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0100	DLR5L16N46868	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie	Bâtir la société du bien vieillir	Séance	100		2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0104	DLR5L16N48422	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Séance	104		2024-04-02 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0106	DLR5L16N48414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Séance	106		2024-04-03 02:00:00
PIONSNR5S419BTA0109	DLR5L16N46921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	109		2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0122	DLR5L16N49623	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères	visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères	Séance	122		2024-05-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0123	DLR5L16N49029	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Séance	123		2024-05-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0124	DLR5L16N49601	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	Financement des entreprises	Séance	124		2024-05-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0126	DLR5L16N47629	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Séance	126		2024-05-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0128	DLR5L16N48348	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne	visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Séance	128		2024-05-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0134	DLR5L16N49023	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Séance	134		2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0142	DLR5L16N49601	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	Financement des entreprises	Séance	142		2024-06-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0144	DLR5L16N49029	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Séance	144		2024-06-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0008	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, M…	renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Texte Déposé	8	2023-10-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0045	DLR5L16N47637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régi…	Services express régionaux métropolitains	Texte Déposé	45	2023-10-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0047	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du…	relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Texte Déposé	47	2023-10-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0049	DLR5L16N47721	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soi…	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Texte Déposé	49	2023-10-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0060	DLR5L16N48635	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, …	portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	Texte Déposé	60	2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0065	DLR5L16N48209	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau…	visant à abroger l'article 40 de la Constitution	Texte Déposé	65	2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0086	DLR5L16N47637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).	Services express régionaux métropolitains	Texte Déposé	86	2023-11-09 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0100	DLR5L16N47783	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiati…	visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée	Texte Déposé	100	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0152	DLR5L16N48617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Doss…	visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	Texte Déposé	152	2023-11-29 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0164	DLR5L16N48597	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de …	tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements…	Texte Déposé	164	2023-12-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0173	DLR5L16N48925	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utili…	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Texte Déposé	173	2023-12-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0175	DLR5L16N48006	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de l…	relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile	Texte Déposé	175	2023-12-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0179	DLR5L16N48711	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation auto…	visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études	Texte Déposé	179	2023-12-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0182	DLR5L16N47720	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la …	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Texte Déposé	182	2023-12-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0185	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'o…	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Texte Déposé	185	2023-12-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0187	DLR5L16N47721	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améli…	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Texte Déposé	187	2023-12-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0197	DLR5L16N46767	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité int…	Pour un « Erasmus de l'apprentissage »	Texte Déposé	197	2023-12-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0199	DLR5L16N47047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du dr…	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Texte Déposé	199	2023-12-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0204	DLR5L16N47755	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reval…	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Texte Déposé	204	2023-12-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0248	DLR5L16N46921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électrici…	Nationalisation du groupe EDF	Texte Déposé	248	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0251	DLR5L16N48348	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handic…	visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Texte Déposé	251	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0253	DLR5L16N46868	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la soci…	Bâtir la société du bien vieillir	Texte Déposé	253	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0298	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagne…	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Texte Déposé	298	2024-01-31 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0315	DLR5L16N47617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Is…	visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail	Texte Déposé	315	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0317	DLR5L16N48814	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66).	visant à préserver des sols vivants	Texte Déposé	317	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0350	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux…	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Texte Déposé	350	2024-02-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0362	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la …	Sécurité et protection des maires et des élus locaux	Texte Déposé	362	2024-02-27 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0387	DLR5L16N48422	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bén…	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Texte Déposé	387	2024-03-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0389	DLR5L16N48414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la re…	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Texte Déposé	389	2024-03-06 01:00:00
PIONSNR5S419BTC0401	DLR5L16N49021	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à dispo…	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	Texte Déposé	401	2024-03-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0412	DLR5L16N46868	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant di…	Bâtir la société du bien vieillir	Texte Déposé	412	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0417	DLR5L16N49023	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patri…	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Texte Déposé	417	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0419	DLR5L16N48586	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique…	Pérenniser les jardins d'enfants	Texte Déposé	419	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0446	DLR5L16N47629	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Texte Déposé	446	2024-03-20 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0449	DLR5L16N47695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluatio…	Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement	Texte Déposé	449	2024-03-20 00:00:00