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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S419B0538	DLR5L16N49791	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote	visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote	Texte Déposé	538	2024-04-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0541	DLR5L16N49795	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français	portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français	Texte Déposé	541	2024-04-12 00:00:00
PIONSNR5S419B0543	DLR5L16N49811	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech	visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech	Texte Déposé	543	2024-04-17 00:00:00
PIONSNR5S419B0546	DLR5L16N49812	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement pub…	visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération …	Texte Déposé	546	2024-04-18 00:00:00
PIONSNR5S419B0547	DLR5L16N49839	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abu…	visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les…	Texte Déposé	547	2024-04-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0549	DLR5L16N49838	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social	visant à revaloriser les métiers du travail social	Texte Déposé	549	2024-04-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0552	DLR5L16N49842	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées	tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées	Texte Déposé	552	2024-04-24 00:00:00
PIONSNR5S419B0553	DLR5L16N49848	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte	interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte	Texte Déposé	553	2024-04-25 00:00:00
PIONSNR5S419B0554	DLR5L16N49847	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes	visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes	Texte Déposé	554	2024-04-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0564	DLR5L16N49920	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	Texte Déposé	564	2024-04-30 00:00:00
PIONSNR5S419B0571	DLR5L16N49926	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes	visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes	Texte Déposé	571	2024-05-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0572	DLR5L16N49925	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse	visant à lutter contre le recours à une mère porteuse	Texte Déposé	572	2024-05-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0589	DLR5L16N49952	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis	visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis	Texte Déposé	589	2024-05-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0590	DLR5L16N49951	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire	visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire	Texte Déposé	590	2024-05-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0605	DLR5L16N49961	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation	visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation	Texte Déposé	605	2024-05-16 00:00:00
PIONSNR5S419B0630	DLR5L16N50059	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée	visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée	Texte Déposé	630	2024-05-23 00:00:00
PIONSNR5S419B0633	DLR5L16N50047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale	visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale	Texte Déposé	633	2024-05-28 00:00:00
PIONSNR5S419B0652	DLR5L16N49799	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales	Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales	Texte Déposé	652	2024-05-31 00:00:00
PIONSNR5S419B0654	DLR5L16N50069	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors	visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors	Texte Déposé	654	2024-06-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0655	DLR5L16N50068	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen	relative à l'élection des représentants au Parlement européen	Texte Déposé	655	2024-06-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0656	DLR5L16N50072	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes	visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes	Texte Déposé	656	2024-06-04 00:00:00
PIONSNR5S419B0657	DLR5L16N50085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établi…	visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France	Texte Déposé	657	2024-06-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0658	DLR5L16N50084	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclab…	visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables	Texte Déposé	658	2024-06-04 00:00:00
PIONSNR5S419B0659	DLR5L16N50083	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui	visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui	Texte Déposé	659	2024-06-03 02:00:00
PIONSNR5S419B0681	DLR5L16N50094	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier	visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier	Texte Déposé	681	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419B0690	DLR5L16N50136	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires	visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires	Texte Déposé	690	2024-06-12 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0002	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Séance	2		2023-10-10 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0008	DLR5L16N47637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Séance	8		2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0009	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Séance	9		2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0010	DLR5L16N47721	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Séance	10		2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0030	DLR5L16N48617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	Séance	30		2023-12-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0031	DLR5L16N48597	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées …	tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements…	Séance	31		2023-12-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0034	DLR5L16N47637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Séance	34		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0035	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Séance	35		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0036	DLR5L16N47720	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Séance	36		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0037	DLR5L16N47755	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Séance	37		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0038	DLR5L16N47721	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Séance	38		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0039	DLR5L16N48925	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Séance	39		2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0041	DLR5L16N46767	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Pour un « Erasmus de l'apprentissage »	Séance	41		2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0042	DLR5L16N47047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	42		2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0053	DLR5L16N48348	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Séance	53		2024-01-23 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0054	DLR5L16N46921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	54		2024-01-24 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0062	DLR5L16N46868	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie	Bâtir la société du bien vieillir	Séance	62		2024-02-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0063	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	63		2024-02-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0079	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	79		2024-03-12 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0080	DLR5L16N49021	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	Séance	80		2024-03-12 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0081	DLR5L16N48414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Séance	81		2024-03-12 01:00:00
PIONSNR5S419BTA0083	DLR5L16N48422	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Séance	83		2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0084	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux	Sécurité et protection des maires et des élus locaux	Séance	84		2024-03-14 00:00:00
PIONSNR5S419BTA0092	DLR5L16N48586	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics	Pérenniser les jardins d'enfants	Séance	92		2024-03-19 00:00:00