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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L17B0438DLR5L17N5068417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ansAbrogation de la retraite à 64 ansTexte Déposé4382024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0438.pdf
PIONANR5L17B0439DLR5L17N5068617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapTexte Déposé4392024-10-15 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0439.pdf
PIONANR5L17B0440DLR5L17N5071217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la création d'un mécanisme de régulation carcéraleCréation d'un mécanisme de régulation carcéraleTexte Déposé4402024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0440.pdf
PIONANR5L17B0441DLR5L17N5068517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une …Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatTexte Déposé4412024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0441.pdf
PIONANR5L17B0442DLR5L17N5071317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesInstauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesTexte Déposé4422024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0442.pdf
PIONANR5L17B0443DLR5L17N5068717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesAbaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesTexte Déposé4432024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0443.pdf
PIONANR5L17B0444DLR5L17N5071417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-FranceTransfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-FranceTexte Déposé4442024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0444.pdf
PIONANR5L17B0445DLR5L17N5068817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieAméliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieTexte Déposé4452024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0445.pdf
PIONANR5L17B0446DLR5L17N5068917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailTexte Déposé4462024-10-15 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0446.pdf
PIONANR5L17B0447DLR5L17N5071517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesContre toutes les fraudes aux aides publiquesTexte Déposé4472024-10-15 00:00:002025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0447.pdf
PIONANR5L17B0448DLR5L17N5069017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTexte Déposé4482024-10-15 00:00:002025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0448.pdf
PIONANR5L17B0449DLR5L17N5071617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifsRenforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifsTexte Déposé4492024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0449.pdf
PIONANR5L17B0450DLR5L17N5069117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmesAppréhender la diversité des violences faites aux femmesTexte Déposé4502024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0450.pdf
PIONANR5L17B0451DLR5L17N5069217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleTexte Déposé4512024-10-15 00:00:002025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.pdf
PIONANR5L17B0452DLR5L17N5069617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-t…Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformésTexte Déposé4522024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0452.pdf
PIONANR5L17B0453DLR5L17N5069517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électivesRenforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électivesTexte Déposé4532024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0453.pdf
PIONANR5L17B0454DLR5L17N5069317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeRendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeTexte Déposé4542024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0454.pdf
PIONANR5L17B0455DLR5L17N5069417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresInstaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresTexte Déposé4552024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0455.pdf
PIONANR5L17B0456DLR5L16N4979617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravespour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesTexte Déposé4562024-10-16 00:00:002025-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0456.pdf
PIONANR5L17B0457DLR5L16N4984317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletvisant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletTexte Déposé4572024-10-16 00:00:002025-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0457.pdf
PIONANR5L17B0458DLR5L17N5072517Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESONomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOTexte Déposé4582024-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0458.pdf
PIONANR5L17B0461DLR5L17N5072717Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnementalSupprimer le Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé4612024-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0461.pdf
PIONANR5L17B0463DLR5L16N4984917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieportant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieTexte Déposé4632024-10-17 00:00:002025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0463.pdf
PIONANR5L17B0464DLR5L17N5020817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesvisant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesTexte Déposé4642024-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0464.pdf
PIONANR5L17B0465DLR5L16N5008217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésvisant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésTexte Déposé4652024-10-17 00:00:002024-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0465.pdf
PIONANR5L17B0466DLR5L16N4992717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Texte Déposé4662024-10-18 00:00:002025-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0466.pdf
PIONANR5L17B0469DLR5L17N5073517Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à mieux organiser la programmation des finances publiquesMieux organiser la programmation des finances publiquesTexte Déposé4692024-10-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0469.pdf
PIONANR5L17B0470DLR5L17N5073617Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiquesMieux organiser la programmation des finances publiquesTexte Déposé4702024-10-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0470.pdf
PIONANR5L17B0482DLR5L17N5016817Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel publicportant réforme du financement de l'audiovisuel publicTexte Déposé4822024-10-24 00:00:002024-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0482.pdf
PIONANR5L17B0483DLR5L17N5045017Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonievisant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé4832024-10-24 00:00:002024-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0483.pdf
PIONANR5L17B0485DLR5L17N5074017Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnementalSupprimer le Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé4852024-10-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0485.pdf
PIONANR5L17B0491DLR5L17N5075517Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnementalSupprimer le Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé4912024-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0491.pdf
PIONANR5L17B0493DLR5L17N5076017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesInstaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesTexte Déposé4932024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0493.pdf
PIONANR5L17B0494DLR5L17N5075817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesInterdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesTexte Déposé4942024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0494.pdf
PIONANR5L17B0495DLR5L17N5075917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsExclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsTexte Déposé4952024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0495.pdf
PIONANR5L17B0496DLR5L17N5078217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésAméliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésTexte Déposé4962024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0496.pdf
PIONANR5L17B0497DLR5L17N5075717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ains…Lutter contre la haine affectant les harkisTexte Déposé4972024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0497.pdf
PIONANR5L17B0498DLR5L17N5076117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers no…Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésTexte Déposé4982024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0498.pdf
PIONANR5L17B0499DLR5L17N5076717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsPermettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsTexte Déposé4992024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0499.pdf
PIONANR5L17B0500DLR5L17N5076217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe s…Généralisation obligatoire du nutri-score et instauration d’une taxe sur les boissons sucréesTexte Déposé5002024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0500.pdf
PIONANR5L17B0501DLR5L17N5078517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesLutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesTexte Déposé5012024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0501.pdf
PIONANR5L17B0502DLR5L17N5076417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potableProtéger durablement la qualité de l'eau potableTexte Déposé5022024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0502.pdf
PIONANR5L17B0503DLR5L17N5076917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égar…Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsTexte Déposé5032024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0503.pdf
PIONANR5L17B0504DLR5L17N5076817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsRendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsTexte Déposé5042024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0504.pdf
PIONANR5L17B0505DLR5L17N5078317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresResponsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresTexte Déposé5052024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0505.pdf
PIONANR5L17B0506DLR5L17N5076517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la natureGarantir un accès respectueux à la natureTexte Déposé5062024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0506.pdf
PIONANR5L17B0507DLR5L17N5076317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireReport d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSNTexte Déposé5072024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0507.pdf
PIONANR5L17B0508DLR5L17N5077017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceReconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceTexte Déposé5082024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0508.pdf
PIONANR5L17B0509DLR5L17N5077117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religi…renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxTexte Déposé5092024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0509.pdf
PIONANR5L17B0510DLR5L17N5078417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat publicSupprimer la Commission nationale du débat publicTexte Déposé5102024-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0510.pdf