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Définition

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Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S419B0117	DLR5L16N48922	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires	visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires	Texte Déposé	117	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0118	DLR5L16N48920	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant	visant à étendre l'usage des titres-restaurant	Texte Déposé	118	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0119	DLR5L16N48921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat	visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat	Texte Déposé	119	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0120	DLR5L16N48919	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Texte Déposé	120	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0122	DLR5L16N48918	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres	visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres	Texte Déposé	122	2023-11-16 00:00:00
PIONSNR5S419B0124	DLR5L16N48917	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol	reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol	Texte Déposé	124	2023-11-16 00:00:00
PIONSNR5S419B0125	DLR5L16N48927	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement	visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement	Texte Déposé	125	2023-11-17 00:00:00
PIONSNR5S419B0141	DLR5L16N48972	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans	visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans	Texte Déposé	141	2023-11-22 00:00:00
PIONSNR5S419B0142	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Texte Déposé	142	2023-11-23 00:00:00
PIONSNR5S419B0143	DLR5L16N48925	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Texte Déposé	143	2023-11-23 00:00:00	2023-12-18 00:00:00
PIONSNR5S419B0147	DLR5L16N46868	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Bâtir la société du bien vieillir	Texte Déposé	147	2023-11-23 00:00:00	2024-02-06 00:00:00
PIONSNR5S419B0148	DLR5L16N48983	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique	relative au statut du boulevard périphérique	Texte Déposé	148	2023-11-24 00:00:00
PIONSNR5S419B0150	DLR5L16N48995	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière d…	visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la c…	Texte Déposé	150	2023-11-28 00:00:00
PIONSNR5S419B0156	DLR5L16N49016	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités	visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités	Texte Déposé	156	2023-12-01 00:00:00
PIONSNR5S419B0158	DLR5L16N48763	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics	Réouverture des accueils dans les services publics	Texte Déposé	158	2023-12-01 00:00:00
PIONSNR5S419B0159	DLR5L16N49015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle	relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle	Texte Déposé	159	2023-12-03 00:00:00
PIONSNR5S419B0160	DLR5L16N48414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Texte Déposé	160	2023-12-04 01:00:00	2024-03-12 01:00:00
PIONSNR5S419B0162	DLR5L16N47032	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant	Contentieux du stationnement payant	Texte Déposé	162	2023-12-05 00:00:00
PIONSNR5S419B0169	DLR5L16N47629	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Texte Déposé	169	2023-12-05 00:00:00	2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419B0221	DLR5L16N49148	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole	visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole	Texte Déposé	221	2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0222	DLR5L16N49147	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri	visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri	Texte Déposé	222	2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0225	DLR5L16N49159	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France	relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France	Texte Déposé	225	2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0226	DLR5L16N49160	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats élect…	relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs memb…	Texte Déposé	226	2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0228	DLR5L16N49122	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose	visant à lutter contre l'endométriose	Texte Déposé	228	2023-12-20 00:00:00
PIONSNR5S419B0237	DLR5L16N49236	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers	supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers	Texte Déposé	237	2024-01-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0238	DLR5L16N49275	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue	relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue	Texte Déposé	238	2024-01-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0239	DLR5L16N49274	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération	relative aux critères de création des communautés d'agglomération	Texte Déposé	239	2024-01-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0241	DLR5L16N49279	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés	relative aux mineurs non accompagnés	Texte Déposé	241	2024-01-16 00:00:00
PIONSNR5S419B0249	DLR5L16N49272	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux	réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux	Texte Déposé	249	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419B0256	DLR5L16N49278	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France	visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France	Texte Déposé	256	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419B0257	DLR5L16N49403	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite	visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite	Texte Déposé	257	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419B0264	DLR5L16N47695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 20…	Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement	Texte Déposé	264	2024-01-18 00:00:00	2024-03-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0266	DLR5L16N49023	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Texte Déposé	266	2024-01-18 00:00:00	2024-03-20 00:00:00
PIONSNR5S419B0267	DLR5L16N49284	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges	visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges	Texte Déposé	267	2024-01-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0268	DLR5L16N49310	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales	visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales	Texte Déposé	268	2024-01-22 00:00:00
PIONSNR5S419B0277	DLR5L16N49319	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole	tendant à répondre à la crise agricole	Texte Déposé	277	2024-01-24 00:00:00
PIONSNR5S419B0280	DLR5L16N49328	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte	tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte	Texte Déposé	280	2024-01-24 00:00:00
PIONSNR5S419B0282	DLR5L16N49327	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau	visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau	Texte Déposé	282	2024-01-25 00:00:00
PIONSNR5S419B0286	DLR5L16N49332	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité	visant à instituer une journée nationale de la laïcité	Texte Déposé	286	2024-01-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0287	DLR5L16N49333	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale	visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale	Texte Déposé	287	2024-01-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0288	DLR5L16N49376	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi	visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi	Texte Déposé	288	2024-01-29 00:00:00
PIONSNR5S419B0289	DLR5L16N49375	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration	portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration	Texte Déposé	289	2024-01-29 00:00:00
PIONSNR5S419B0293	DLR5L16N47797	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Texte Déposé	293	2024-01-30 00:00:00
PIONSNR5S419B0294	DLR5L16N49384	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux	visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux	Texte Déposé	294	2024-01-30 00:00:00
PIONSNR5S419B0309	DLR5L16N48422	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Texte Déposé	309	2024-02-01 00:00:00	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0311	DLR5L16N48586	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics	Pérenniser les jardins d'enfants	Texte Déposé	311	2024-02-02 00:00:00	2024-03-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0312	DLR5L16N48800	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte	Relancer l'organisation des classes de découverte	Texte Déposé	312	2024-02-02 00:00:00
PIONSNR5S419B0326	DLR5L16N49401	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture	portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture	Texte Déposé	326	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0328	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux	Sécurité et protection des maires et des élus locaux	Texte Déposé	328	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0329	DLR5L16N49435	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie	visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie	Texte Déposé	329	2024-02-09 00:00:00