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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S399BTC0682	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispo…	Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Texte Déposé	682	2023-06-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0690	DLR5L16N47755	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. …	visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Texte Déposé	690	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0692	DLR5L16N46484	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contr…	Protéger les logements contre l'occupation illicite	Texte Déposé	692	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0696	DLR5L16N47781	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en…	relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et…	Texte Déposé	696	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0700	DLR5L16N47026	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).	visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	Texte Déposé	700	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0702	DLR5L16N47515	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes V…	visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer	Texte Déposé	702	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0716	DLR5L16N47720	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains a…	relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Texte Déposé	716	2023-06-08 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0724	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant pr…	Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Texte Déposé	724	2023-06-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0735	DLR5L16N47089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).	Lutter contre le dumping social sur le transmanche	Texte Déposé	735	2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0751	DLR5L16N47006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'e…	Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Texte Déposé	751	2023-06-19 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0753	DLR5L16N47035	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).	Majorité numérique	Texte Déposé	753	2023-06-20 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0760	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispo…	Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs	Texte Déposé	760	2023-06-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0783	DLR5L16N46695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renfo…	Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Texte Déposé	783	2023-06-28 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0787	DLR5L16N47037	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection d…	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Texte Déposé	787	2023-06-28 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0854	DLR5L16N47037	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un han…	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Texte Déposé	854	2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0859	DLR5L16N46880	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de…	Lutte contre l'artificialisation des sols	Texte Déposé	859	2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S419B0005	DLR5L16N48705	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine	pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine	Texte Déposé	5	2023-10-04 00:00:00
PIONSNR5S419B0011	DLR5L16N48712	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »	visant à créer un label national « Marque de territoire »	Texte Déposé	11	2023-10-05 00:00:00
PIONSNR5S419B0015	DLR5L16N48711	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études	visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études	Texte Déposé	15	2023-10-05 00:00:00
PIONSNR5S419B0016	DLR5L16N48716	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 1…	renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Texte Déposé	16	2023-10-09 00:00:00
PIONSNR5S419B0017	DLR5L16N48717	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publ…	visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	17	2023-10-09 00:00:00
PIONSNR5S419B0021	DLR5L16N48726	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme	pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme	Texte Déposé	21	2023-10-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0027	DLR5L16N47047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Texte Déposé	27	2023-10-11 00:00:00	2023-12-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0028	DLR5L16N48731	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique	visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique	Texte Déposé	28	2023-10-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0029	DLR5L16N48730	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes	relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes	Texte Déposé	29	2023-10-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0052	DLR5L16N48782	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitatio…	définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation	Texte Déposé	52	2023-10-20 00:00:00
PIONSNR5S419B0053	DLR5L16N48810	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université	relative à l'interdiction de l'abaya à l'université	Texte Déposé	53	2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S419B0054	DLR5L16N48818	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France	consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France	Texte Déposé	54	2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S419B0055	DLR5L16N48821	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France	visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France	Texte Déposé	55	2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S419B0066	DLR5L16N48814	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver des sols vivants	visant à préserver des sols vivants	Texte Déposé	66	2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S419B0069	DLR5L16N48813	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale	visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale	Texte Déposé	69	2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S419B0070	DLR5L16N48820	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030	de programmation polaire pour les années 2024 à 2030	Texte Déposé	70	2023-10-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0071	DLR5L16N48835	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénatio…	visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds	Texte Déposé	71	2023-10-27 00:00:00
PIONSNR5S419B0072	DLR5L16N48836	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain	pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain	Texte Déposé	72	2023-10-29 00:00:00
PIONSNR5S419B0073	DLR5L16N48840	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence	permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence	Texte Déposé	73	2023-10-31 00:00:00
PIONSNR5S419B0076	DLR5L16N48843	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville	pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville	Texte Déposé	76	2023-11-02 00:00:00
PIONSNR5S419B0081	DLR5L16N48879	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire	visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire	Texte Déposé	81	2023-11-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0091	DLR5L16N48883	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements	tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements	Texte Déposé	91	2023-11-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0092	DLR5L16N48881	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action écon…	tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique	Texte Déposé	92	2023-11-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0093	DLR5L16N48882	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier	tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier	Texte Déposé	93	2023-11-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0094	DLR5L16N48896	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établisseme…	visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi q…	Texte Déposé	94	2023-11-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0095	DLR5L16N48897	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste	visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste	Texte Déposé	95	2023-11-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0096	DLR5L16N47720	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Texte Déposé	96	2023-11-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0097	DLR5L16N48903	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité	relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité	Texte Déposé	97	2023-11-14 00:00:00
PIONSNR5S419B0098	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Texte Déposé	98	2023-11-14 00:00:00	2024-02-06 00:00:00
PIONSNR5S419B0105	DLR5L16N47755	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Texte Déposé	105	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0106	DLR5L16N48911	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat	visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat	Texte Déposé	106	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0114	DLR5L16N48910	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires	visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires	Texte Déposé	114	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0115	DLR5L16N48928	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République	visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République	Texte Déposé	115	2023-11-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0116	DLR5L16N48907	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République	visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République	Texte Déposé	116	2023-11-15 00:00:00