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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S399BTA0034	DLR5L16N46187	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires	Lutter contre la fraude au CPF	Séance	34		2022-12-08 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0035	DLR5L15N44426	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Lutte contre la précarité des AESH et AED	Séance	35		2022-12-08 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0045	DLR5L16N46409	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais	visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais	Séance	45		2023-01-31 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0048	DLR5L16N46412	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse	Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse	Séance	48		2023-02-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0049	DLR5L16N46472	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses	Retraite de base des non-salariés agricoles	Séance	49		2023-02-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0051	DLR5L16N46484	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	Séance	51		2023-02-02 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0056	DLR5L16N46485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé	Améliorer l'encadrement des centres de santé	Séance	56		2023-02-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0057	DLR5L16N46486	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Séance	57		2023-02-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0058	DLR5L16N46750	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs	Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation	Séance	58		2023-02-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0061	DLR5L16N46270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Séance	61		2023-02-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0063	DLR5L16N46753	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de …	Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales	Séance	63		2023-02-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0072	DLR5L16N46115	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Séance	72		2023-03-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0076	DLR5L16N46880	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires	visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Séance	76		2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0080	DLR5L16N46753	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État	Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales	Séance	80		2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0081	DLR5L16N46750	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs	Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation	Séance	81		2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0082	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	82		2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0083	DLR5L16N46965	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des …	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier	Séance	83		2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0086	DLR5L16N47006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie	visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Séance	86		2023-04-04 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0087	DLR5L15N41895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré	Accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré	Séance	87		2023-04-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0088	DLR5L16N46695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Séance	88		2023-04-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0089	DLR5L15N45474	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie	Séance	89		2023-04-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0090	DLR5L16N46921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	90		2023-04-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0094	DLR5L16N46965	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier	Séance	94		2023-04-13 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0099	DLR5L16N47015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse	Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Séance	99		2023-05-04 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0103	DLR5L16N46486	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Séance	103		2023-05-09 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0104	DLR5L16N46485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé	Améliorer l'encadrement des centres de santé	Séance	104		2023-05-09 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0105	DLR5L16N47074	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Séance	105		2023-05-09 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0107	DLR5L16N47047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	107		2023-05-10 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0108	DLR5L16N47073	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Faciliter l'obtention du permis de conduire	Séance	108		2023-05-10 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0109	DLR5L16N47246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	Séance	109		2023-05-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0114	DLR5L16N47035	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	Majorité numérique	Séance	114		2023-05-23 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0123	DLR5L16N47074	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Séance	123		2023-06-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0126	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Séance	126		2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0131	DLR5L16N47720	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Séance	131		2023-06-13 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0133	DLR5L16N47755	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Séance	133		2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0134	DLR5L16N46484	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	Protéger les logements contre l'occupation illicite	Séance	134		2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0135	DLR5L16N47515	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer	visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer	Séance	135		2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0136	DLR5L16N47026	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport	Séance	136		2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0138	DLR5L16N47781	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’amp…	relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et…	Séance	138		2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0142	DLR5L16N47089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime	Lutter contre le dumping social sur le transmanche	Séance	142		2023-06-21 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0143	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs	Séance	143		2023-06-22 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0145	DLR5L16N47006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie	Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Séance	145		2023-06-29 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0146	DLR5L16N47035	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	Majorité numérique	Séance	146		2023-06-29 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0147	DLR5L16N47015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche	Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Séance	147		2023-06-29 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0155	DLR5L16N47037	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Séance	155		2023-07-04 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0157	DLR5L16N46695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Séance	157		2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0159	DLR5L16N47037	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Séance	159		2023-07-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0163	DLR5L16N46880	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locau…	Lutte contre l'artificialisation des sols	Séance	163		2023-07-13 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0016	DLR5L15N43746	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).	Formation sage-femme	Texte Déposé	16	2022-10-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0022	DLR5L16N46270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).	créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales	Texte Déposé	22	2022-10-05 00:00:00