main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S399B0826	DLR5L16N48340	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et leurs familles	pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et leurs familles	Texte Déposé	826	2023-07-04 00:00:00
PIONSNR5S399B0827	DLR5L16N48338	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale	visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale	Texte Déposé	827	2023-07-04 00:00:00
PIONSNR5S399B0834	DLR5L16N48346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique	renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique	Texte Déposé	834	2023-07-05 00:00:00
PIONSNR5S399B0840	DLR5L16N48348	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Texte Déposé	840	2023-07-05 00:00:00	2024-01-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0857	DLR5L16N48366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets	visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets	Texte Déposé	857	2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0860	DLR5L16N48365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre	portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre	Texte Déposé	860	2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0862	DLR5L16N48363	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique	visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique	Texte Déposé	862	2023-07-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0863	DLR5L16N48378	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité	relative aux zones à faibles émissions mobilité	Texte Déposé	863	2023-07-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0883	DLR5L16N48393	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction	visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction	Texte Déposé	883	2023-07-12 00:00:00
PIONSNR5S399B0886	DLR5L16N48394	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parl…	au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et d…	Texte Déposé	886	2023-07-13 00:00:00
PIONSNR5S399B0889	DLR5L16N48396	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions	aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions	Texte Déposé	889	2023-07-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0890	DLR5L16N48395	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes	visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes	Texte Déposé	890	2023-07-17 00:00:00
PIONSNR5S399B0895	DLR5L16N48459	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915	relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915	Texte Déposé	895	2023-07-19 00:00:00
PIONSNR5S399B0898	DLR5L16N48478	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français	visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français	Texte Déposé	898	2023-07-19 00:00:00
PIONSNR5S399B0899	DLR5L16N48476	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages …	tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable	Texte Déposé	899	2023-07-20 00:00:00
PIONSNR5S399B0901	DLR5L16N48475	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire	relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire	Texte Déposé	901	2023-07-20 00:00:00
PIONSNR5S399B0906	DLR5L16N48483	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux	visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux	Texte Déposé	906	2023-07-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0907	DLR5L16N48499	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais…	permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour …	Texte Déposé	907	2023-08-02 00:00:00
PIONSNR5S399B0909	DLR5L16N48535	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Texte Déposé	909	2023-08-11 00:00:00
PIONSNR5S399B0910	DLR5L16N48536	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République	pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République	Texte Déposé	910	2023-08-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0911	DLR5L16N48538	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale	visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale	Texte Déposé	911	2023-08-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0912	DLR5L16N48537	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale	visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale	Texte Déposé	912	2023-08-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0913	DLR5L16N48542	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes	visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	913	2023-08-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0914	DLR5L16N48558	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat	relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat	Texte Déposé	914	2023-08-24 00:00:00
PIONSNR5S399B0915	DLR5L16N48557	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France	relative à la composition du conseil d'administration de Business France	Texte Déposé	915	2023-08-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0916	DLR5L16N48556	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur …	visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénal…	Texte Déposé	916	2023-08-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0917	DLR5L16N48560	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal	pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal	Texte Déposé	917	2023-08-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0918	DLR5L16N48577	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire	pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire	Texte Déposé	918	2023-09-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0921	DLR5L16N48588	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent	tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent	Texte Déposé	921	2023-09-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0922	DLR5L16N48597	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées …	tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements…	Texte Déposé	922	2023-09-08 00:00:00	2023-12-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0923	DLR5L16N48617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	Texte Déposé	923	2023-09-11 00:00:00	2023-12-13 00:00:00
PIONSNR5S399B0924	DLR5L16N48616	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants	instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants	Texte Déposé	924	2023-09-12 00:00:00
PIONSNR5S399B0925	DLR5L16N48636	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers	visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers	Texte Déposé	925	2023-09-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0926	DLR5L16N48635	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	Texte Déposé	926	2023-09-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0928	DLR5L16N48663	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté	visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté	Texte Déposé	928	2023-09-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0929	DLR5L16N48662	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants	visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants	Texte Déposé	929	2023-09-22 00:00:00
PIONSNR5S399B0930	DLR5L16N48677	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger	visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger	Texte Déposé	930	2023-09-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0934	DLR5L16N48688	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs	visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs	Texte Déposé	934	2023-09-27 00:00:00
PIONSNR5S399B0939	DLR5L16N48698	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations	visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations	Texte Déposé	939	2023-09-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0940	DLR5L16N48690	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales	visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales	Texte Déposé	940	2023-09-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0942	DLR5L16N48689	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la quérulence	relative à la quérulence	Texte Déposé	942	2023-09-29 00:00:00
PIONSNR5S399B0943	DLR5L16N48696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Texte Déposé	943	2023-09-29 00:00:00	2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0001	DLR5L16N45939	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Séance	1		2022-10-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0005	DLR5L15N43746	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme	Formation sage-femme	Séance	5		2022-10-19 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0006	DLR5L16N46270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales	créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Séance	6		2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0007	DLR5L16N46271	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Séance	7		2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0020	DLR5L15N45729	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au p…	visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression	Séance	20		2022-11-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0021	DLR5L15N45828	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises	visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises	Séance	21		2022-11-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0031	DLR5L15N43849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	limiter l'engrillagement des espaces naturels	Séance	31		2022-12-06 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0032	DLR5L16N46445	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales	sur le déroulement des élections sénatoriales	Séance	32		2022-12-06 00:00:00