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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S399B0645	DLR5L16N48087	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale	de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale	Texte Déposé	645	2023-05-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0646	DLR5L16N48006	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile	relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile	Texte Déposé	646	2023-05-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0647	DLR5L16N48017	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers conda…	tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou …	Texte Déposé	647	2023-05-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0648	DLR5L16N48018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Texte Déposé	648	2023-05-26 00:00:00	2023-10-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0649	DLR5L16N48016	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école	visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école	Texte Déposé	649	2023-05-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0650	DLR5L16N48015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées	visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées	Texte Déposé	650	2023-05-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0651	DLR5L16N48043	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française	pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française	Texte Déposé	651	2023-05-27 00:00:00
PIONSNR5S399B0652	DLR5L16N48048	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie	relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie	Texte Déposé	652	2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0653	DLR5L16N48047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente	autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente	Texte Déposé	653	2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0654	DLR5L16N48045	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation	visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation	Texte Déposé	654	2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0665	DLR5L16N48085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest	visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest	Texte Déposé	665	2023-05-31 00:00:00
PIONSNR5S399B0666	DLR5L16N48086	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation	visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation	Texte Déposé	666	2023-06-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0667	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Texte Déposé	667	2023-06-01 00:00:00	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0671	DLR5L16N48084	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école	visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école	Texte Déposé	671	2023-06-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0677	DLR5L16N48125	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile	pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile	Texte Déposé	677	2023-06-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0678	DLR5L16N48137	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation	visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation	Texte Déposé	678	2023-06-02 00:00:00
PIONSNR5S399B0685	DLR5L16N48171	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour…	tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contr…	Texte Déposé	685	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0713	DLR5L16N48170	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants	visant à préserver les jardins d'enfants	Texte Déposé	713	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0714	DLR5L16N48175	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)	visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)	Texte Déposé	714	2023-06-08 00:00:00
PIONSNR5S399B0717	DLR5L16N48169	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen	relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen	Texte Déposé	717	2023-06-08 00:00:00
PIONSNR5S399B0718	DLR5L16N48174	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence	permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence	Texte Déposé	718	2023-06-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0719	DLR5L16N47622	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer	Continuité territoriale en outre-mer	Texte Déposé	719	2023-06-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0720	DLR5L16N48173	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux	tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux	Texte Déposé	720	2023-06-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0721	DLR5L16N48172	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental	tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental	Texte Déposé	721	2023-06-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0722	DLR5L16N48196	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires	tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires	Texte Déposé	722	2023-06-12 00:00:00
PIONSNR5S399B0732	DLR5L16N48209	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution	visant à abroger l'article 40 de la Constitution	Texte Déposé	732	2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0733	DLR5L16N48211	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité	visant à établir le droit à mourir dans la dignité	Texte Déposé	733	2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0742	DLR5L16N48210	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien	visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien	Texte Déposé	742	2023-06-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0746	DLR5L16N46695	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Texte Déposé	746	2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0747	DLR5L16N47721	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Texte Déposé	747	2023-06-16 00:00:00	2023-10-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0748	DLR5L16N48232	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux étangs piscicoles	relative aux étangs piscicoles	Texte Déposé	748	2023-06-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0749	DLR5L16N47637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Texte Déposé	749	2023-06-19 00:00:00	2023-10-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0754	DLR5L16N48258	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions	pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions	Texte Déposé	754	2023-06-20 00:00:00
PIONSNR5S399B0755	DLR5L16N47975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs	Texte Déposé	755	2023-06-20 00:00:00	2023-06-22 00:00:00
PIONSNR5S399B0764	DLR5L16N48257	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage	renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage	Texte Déposé	764	2023-06-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0767	DLR5L16N48278	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux	visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux	Texte Déposé	767	2023-06-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0768	DLR5L16N48296	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire	visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire	Texte Déposé	768	2023-06-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0769	DLR5L16N48283	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité	tendant à limiter les cas de double nationalité	Texte Déposé	769	2023-06-26 00:00:00
PIONSNR5S399B0773	DLR5L16N48291	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes	tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes	Texte Déposé	773	2023-06-27 00:00:00
PIONSNR5S399B0781	DLR5L16N46880	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols	Lutte contre l'artificialisation des sols	Texte Déposé	781	2023-06-27 00:00:00
PIONSNR5S399B0784	DLR5L16N48328	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée	garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée	Texte Déposé	784	2023-06-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0785	DLR5L16N48329	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation	visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation	Texte Déposé	785	2023-06-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0814	DLR5L16N48322	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir les libertés associatives	visant à garantir les libertés associatives	Texte Déposé	814	2023-06-29 00:00:00
PIONSNR5S399B0817	DLR5L16N48321	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'o…	tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre	Texte Déposé	817	2023-06-29 00:00:00
PIONSNR5S399B0819	DLR5L16N48320	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap	visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap	Texte Déposé	819	2023-06-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0820	DLR5L16N48331	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français	visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français	Texte Déposé	820	2023-06-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0821	DLR5L16N48330	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias	visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias	Texte Déposé	821	2023-06-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0822	DLR5L16N48332	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire	en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire	Texte Déposé	822	2023-07-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0823	DLR5L16N48339	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage	visant à organiser l'accueil des gens du voyage	Texte Déposé	823	2023-07-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0824	DLR5L16N48341	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants	d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants	Texte Déposé	824	2023-07-03 00:00:00