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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S399B0315	DLR5L16N47126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territori…	tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les p…	Texte Déposé	315	2023-02-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0316	DLR5L16N47150	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale	visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale	Texte Déposé	316	2023-02-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0317	DLR5L16N47149	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève	visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève	Texte Déposé	317	2023-02-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0318	DLR5L16N47148	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit	en faveur de la flexibilité du marché du crédit	Texte Déposé	318	2023-02-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0319	DLR5L16N47161	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés	visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés	Texte Déposé	319	2023-02-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0337	DLR5L16N47177	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats	tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats	Texte Déposé	337	2023-02-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0338	DLR5L16N47176	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins	visant à faciliter l'accès aux soins	Texte Déposé	338	2023-02-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0341	DLR5L16N46921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Texte Déposé	341	2023-02-09 00:00:00	2023-04-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0342	DLR5L16N46890	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection	Renforcer l'ordonnance de protection	Texte Déposé	342	2023-02-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0343	DLR5L16N47186	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécu…	tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives	Texte Déposé	343	2023-02-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0344	DLR5L16N46864	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Texte Déposé	344	2023-02-10 00:00:00	2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0346	DLR5L16N47185	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements	visant à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements	Texte Déposé	346	2023-02-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0348	DLR5L16N47206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique	visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique	Texte Déposé	348	2023-02-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0362	DLR5L16N47231	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire	en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire	Texte Déposé	362	2023-02-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0363	DLR5L16N47246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	Texte Déposé	363	2023-02-17 00:00:00	2023-05-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0364	DLR5L16N47245	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral	tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral	Texte Déposé	364	2023-02-17 00:00:00
PIONSNR5S399B0365	DLR5L16N47244	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension	visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension	Texte Déposé	365	2023-02-17 00:00:00
PIONSNR5S399B0366	DLR5L16N47266	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et …	relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières	Texte Déposé	366	2023-02-17 00:00:00
PIONSNR5S399B0367	DLR5L16N47272	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en ex…	visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur	Texte Déposé	367	2023-02-17 00:00:00
PIONSNR5S399B0369	DLR5L16N47265	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République	visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République	Texte Déposé	369	2023-02-20 00:00:00
PIONSNR5S399B0370	DLR5L16N47270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime	visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime	Texte Déposé	370	2023-02-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0380	DLR5L16N47300	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller …	tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental	Texte Déposé	380	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0385	DLR5L16N47298	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois …	tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller r…	Texte Déposé	385	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0386	DLR5L16N47297	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité	relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité	Texte Déposé	386	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0389	DLR5L16N47035	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	Majorité numérique	Texte Déposé	389	2023-03-02 00:00:00	2023-05-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0390	DLR5L16N47318	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat	tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat	Texte Déposé	390	2023-03-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0392	DLR5L16N47319	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées	visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées	Texte Déposé	392	2023-03-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0393	DLR5L16N47037	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Texte Déposé	393	2023-03-03 00:00:00	2023-07-04 00:00:00
PIONSNR5S399B0394	DLR5L16N47316	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires	tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires	Texte Déposé	394	2023-03-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0395	DLR5L16N47325	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte	tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte	Texte Déposé	395	2023-03-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0396	DLR5L16N47047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Texte Déposé	396	2023-03-06 00:00:00	2023-05-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0397	DLR5L16N47340	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives	visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives	Texte Déposé	397	2023-03-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0398	DLR5L16N47341	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et …	visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants	Texte Déposé	398	2023-03-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0399	DLR5L16N47046	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Texte Déposé	399	2023-03-08 00:00:00
PIONSNR5S399B0417	DLR5L16N47015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Texte Déposé	417	2023-03-09 00:00:00	2023-05-04 00:00:00
PIONSNR5S399B0423	DLR5L16N47386	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration	visant à créer une médaille de l'intégration	Texte Déposé	423	2023-03-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0424	DLR5L16N47385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instructi…	tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille	Texte Déposé	424	2023-03-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0432	DLR5L16N47406	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer	visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer	Texte Déposé	432	2023-03-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0439	DLR5L16N47424	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine	visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine	Texte Déposé	439	2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0440	DLR5L16N47431	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions	tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions	Texte Déposé	440	2023-03-20 00:00:00
PIONSNR5S399B0441	DLR5L16N47429	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural	visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural	Texte Déposé	441	2023-03-21 00:00:00
PIONSNR5S399B0445	DLR5L16N47438	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal	visant à renforcer la neutralité du service public communal	Texte Déposé	445	2023-03-22 00:00:00
PIONSNR5S399B0449	DLR5L16N47444	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire	visant à rendre le vote obligatoire	Texte Déposé	449	2023-03-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0450	DLR5L16N47448	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un service public accessible à tous	pour un service public accessible à tous	Texte Déposé	450	2023-03-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0452	DLR5L16N47464	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile	visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile	Texte Déposé	452	2023-03-27 00:00:00
PIONSNR5S399B0453	DLR5L16N47073	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire	Faciliter l'obtention du permis de conduire	Texte Déposé	453	2023-03-27 00:00:00	2023-05-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0457	DLR5L16N47492	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale	tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale	Texte Déposé	457	2023-03-28 00:00:00
PIONSNR5S399B0460	DLR5L16N46485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé	Améliorer l'encadrement des centres de santé	Texte Déposé	460	2023-03-28 00:00:00	2023-05-09 00:00:00
PIONSNR5S399B0463	DLR5L16N47474	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	Texte Déposé	463	2023-03-29 00:00:00
PIONSNR5S399B0469	DLR5L16N47089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche	Lutter contre le dumping social sur le transmanche	Texte Déposé	469	2023-03-29 00:00:00	2023-06-21 00:00:00