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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S379B0790	DLR5L16N46007	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique	visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique	Texte Déposé	790	2022-07-18 00:00:00
PIONSNR5S379B0791	DLR5L16N46006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau	visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau	Texte Déposé	791	2022-07-18 00:00:00
PIONSNR5S379B0821	DLR5L16N46027	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent	visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent	Texte Déposé	821	2022-07-25 00:00:00
PIONSNR5S379B0823	DLR5L16N46026	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales	visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales	Texte Déposé	823	2022-07-25 00:00:00
PIONSNR5S379B0824	DLR5L16N46046	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales	visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales	Texte Déposé	824	2022-07-25 00:00:00
PIONSNR5S379B0829	DLR5L16N46060	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)	visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)	Texte Déposé	829	2022-07-26 00:00:00
PIONSNR5S379B0834	DLR5L16N46049	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétair…	visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre …	Texte Déposé	834	2022-07-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0841	DLR5L16N46058	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie	visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie	Texte Déposé	841	2022-07-28 00:00:00
PIONSNR5S379B0842	DLR5L16N46059	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté	relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté	Texte Déposé	842	2022-07-28 00:00:00
PIONSNR5S379B0845	DLR5L16N46066	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires	visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires	Texte Déposé	845	2022-07-28 00:00:00
PIONSNR5S379B0849	DLR5L16N46088	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires	visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires	Texte Déposé	849	2022-08-01 00:00:00
PIONSNR5S379B0852	DLR5L16N46087	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques	relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques	Texte Déposé	852	2022-08-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0853	DLR5L16N46089	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Texte Déposé	853	2022-08-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0857	DLR5L16N46110	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins	visant à garantir l'égalité d'accès aux soins	Texte Déposé	857	2022-08-03 00:00:00
PIONSNR5S379B0860	DLR5L16N46115	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Texte Déposé	860	2022-08-04 00:00:00	2023-03-15 00:00:00
PIONSNR5S379B0861	DLR5L16N46114	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins	visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins	Texte Déposé	861	2022-08-04 00:00:00
PIONSNR5S379B0862	DLR5L16N46119	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir …	tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations …	Texte Déposé	862	2022-08-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0863	DLR5L16N46129	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols	visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols	Texte Déposé	863	2022-08-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0865	DLR5L16N46128	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française	visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française	Texte Déposé	865	2022-08-08 00:00:00
PIONSNR5S379B0866	DLR5L16N46239	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur i…	visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation	Texte Déposé	866	2022-08-09 00:00:00
PIONSNR5S379B0867	DLR5L16N46237	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt	visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt	Texte Déposé	867	2022-08-09 00:00:00
PIONSNR5S379B0868	DLR5L16N46132	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité	relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité	Texte Déposé	868	2022-08-09 00:00:00
PIONSNR5S379B0869	DLR5L16N46133	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation…	visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compéte…	Texte Déposé	869	2022-08-09 00:00:00
PIONSNR5S379B0870	DLR5L16N46232	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant	tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant	Texte Déposé	870	2022-08-18 00:00:00
PIONSNR5S379B0871	DLR5L16N46240	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité	définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité	Texte Déposé	871	2022-08-31 00:00:00
PIONSNR5S379B0872	DLR5L16N46252	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Texte Déposé	872	2022-09-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0873	DLR5L16N46251	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale	visant à mettre fin à la surpopulation carcérale	Texte Déposé	873	2022-09-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0874	DLR5L16N46271	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Texte Déposé	874	2022-09-06 00:00:00	2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S379B0875	DLR5L16N46270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales	créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales	Texte Déposé	875	2022-09-06 00:00:00	2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S379B0877	DLR5L16N46273	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles	visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles	Texte Déposé	877	2022-09-07 00:00:00
PIONSNR5S379B0878	DLR5L16N46287	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos	visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos	Texte Déposé	878	2022-09-09 00:00:00
PIONSNR5S379B0879	DLR5L16N46285	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers	visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers	Texte Déposé	879	2022-09-12 00:00:00
PIONSNR5S379B0881	DLR5L16N46309	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique	visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique	Texte Déposé	881	2022-09-14 00:00:00
PIONSNR5S379B0883	DLR5L16N46310	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins	visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins	Texte Déposé	883	2022-09-15 00:00:00
PIONSNR5S379B0884	DLR5L16N46325	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux	relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux	Texte Déposé	884	2022-09-20 00:00:00
PIONSNR5S379B0886	DLR5L16N46331	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat	visant à interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat	Texte Déposé	886	2022-09-21 00:00:00
PIONSNR5S379B0890	DLR5L16N46353	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants	visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants	Texte Déposé	890	2022-09-26 00:00:00
PIONSNR5S379B0891	DLR5L16N46356	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche m…	visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vét…	Texte Déposé	891	2022-09-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0892	DLR5L16N46354	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission natio…	visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative d…	Texte Déposé	892	2022-09-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0906	DLR5L16N46366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition	visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition	Texte Déposé	906	2022-09-28 00:00:00
PIONSNR5S379B0907	DLR5L16N46365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours	visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours	Texte Déposé	907	2022-09-28 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0004	DLR5L15N42306	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements	tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements	Séance	4		2021-10-12 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0008	DLR5L15N42333	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs	protéger rémunération agriculteurs	Séance	8		2021-10-14 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0023	DLR5L15N40696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France	Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Séance	23		2021-11-02 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0037	DLR5L15N41126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes	Lutte contre la maltraitance animale	Séance	37		2021-11-18 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0067	DLR5L15N43849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	Séance	67		2022-01-10 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0109	DLR5L15N41109	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales	Accès des experts forestiers au cadastre	Séance	109		2022-02-17 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0111	DLR5L15N43850	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches	visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés	Séance	111		2022-02-22 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0129	DLR5L15N44665	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère te…	DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne	Séance	129		2022-07-12 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0139	DLR5L15N44665	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère te…	DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne	Séance	139		2022-07-26 00:00:00